Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité permanent de la santé entreprenne une étude d’au moins 4 réunions, d’une durée d’au moins 2 heures par réunion, dans le but d’entendre des témoins sur le sujet de l’état des soins de longue durée au Canada;

Que le domaine d'étude du comité comprenne, sans s'y limiter, les éléments suivants:

a. Procéder à une vaste consultation et effectuer une analyse des mesures à prendre pour s'assurer que les résidents des établissements de soins de longue durée reçoivent la qualité de soins qu'ils méritent, en mettant l'accent sur une planification adéquate en cas de pandémie et sur la création de normes;

b. Examiner les besoins en infrastructure dans les établissements de soins de longue durée et comment le financement fédéral de l'infrastructure pourrait aider à créer des espaces pour la planification en cas de pandémie et l'amélioration de la qualité des soins;

c. Explorer les possibilités de partenariat fédéral/provincial/territorial dans le but d'améliorer les soins aux populations les plus vulnérables du Canada;

d. La différence de qualité des normes entre les établissements de soins de longue durée à but non lucratif et à but lucratif;

e. Examiner les conditions de travail, notamment les salaires, les infrastructures, les qualifications et les congés de maladie payés;

Que les témoins potentiels soient envoyés au greffier au plus tard 5 jours après l'adoption de cette motion; et, que le greffier utilise le processus habituel d'établissement du nombre de témoins par rapport à la pondération de la proportionnalité de chaque parti reconnu au sein du comité.

Il s'élève un débat.

Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité passe aux réunions déjà convenues par la motion adoptée le 2 juin 2021.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion irrecevable car le comité est déjà saisi d’une motion substantive.

Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Majid Jowhari, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Sébastien Lemire, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 6.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion débattable et amendable.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Majid Jowhari, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Sébastien Lemire, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Sébastien Lemire, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 6;

CONTRE : Majid Jowhari, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare que la motion ne permet pas d’ajouter des témoins sur un autre sujet dans cette réunion.

Sur quoi, Michelle Rempel Garner en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Majid Jowhari, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Sébastien Lemire, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 6.

À 13h, la réunion est suspendue.

Le mercredi 23 juin 2021, à 15 h 41, la réunion reprend.

Daniel Therrien fait une déclaration.

À 15 h 48, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

A 16 h 41, la réunion reprend.

Phillipe Dufresne et Caroline Maynard font des déclarations et, avec Michel Bédard répondent aux questions.

Michelle Rempel Garner propose, — Que l’on demande à l’analyste et au greffier de produire un bref rapport à l’intention de la Chambre, dans lequel ils décriront les faits importants liés au possible outrage, dont il a été question avec Bill Matthews, sous ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, concernant les documents exigés par la Chambre le 26 octobre 2020 et aussi demandés par le Comité le 19 février 2021; que le rapport soit déposé dès qu’il sera prêt..

Il s'élève un débat.