HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michelle Rempel Garner propose, — Que les réunions régulières suivantes du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes soient prévues comme suit: Que le 4 juin 2021, le Comité tienne une autre réunion de trois heures sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, que chaque parti politique représenté au Comité soit autorisé à inviter deux témoins de son choix à témoigner sur le sujet et qu’à l’issue de cette réunion, les analystes du Comité reçoivent l’ordre d’entreprendre l’élaboration d’un rapport préliminaire fondé sur les témoignages et les mémoires reçus par le Comité à ce jour sur le sujet;
Que, le 7 juin 2021, le légiste et conseiller parlementaire, le greffier du Conseil privé, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information du Canada soient invités à une réunion de deux heures pour discuter de questions liées, sans s’y limiter, à la production de documents concernant la motion du 26 octobre de la Chambre des communes, et que le temps total alloué aux déclarations d’ouvertures soit limité à cinq minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions;
Que, pour la première heure des réunions prévues pour les 11, 14, 18 et 21 juin 2021, chaque parti politique représenté au sein du Comité soit autorisé à inviter un témoin de son choix pour discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral au rapport sur la COVID-19, et que le temps total alloué aux déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions;
Que, pour la deuxième heure des réunions prévues les 11, 14, 18 et 21 juin 2021, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la protection civile du Canada, le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de Logistique et Opérations de l’Agence de la santé publique du Canada et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation soient invités à discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19, que la ministre de la Santé soit présente à au moins une de ces réunions, que la réunion à laquelle elle assiste ait lieu un vendredi et qu’elle dure trois heures, que la ministre et les responsables mentionnés soient présents pendant deux heures consécutives et que le temps total alloué aux déclarations d’ouverture soit limité à cinq minutes par témoin (incluant la ministre) afin de laisser suffisamment de temps au comité pour poser des questions.
Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du troisième et quatrième paragraphes de ce qui suit :
Pour la première heure des réunions prévues les 11, 14 et 18 juin 2021, chaque parti politique représenté au Comité soit autorisé à inviter un témoin de son choix pour discuter de questions liées à, sans s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19, et que le temps total alloué aux déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par les témoins afin d’offrir assez de temps pour les questions des députés siégeant sur le Comité et, pour la deuxième heure de ces réunions, que le sous-ministre de Santé Canada, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation soient invités à discuter des questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19 à condition que
Pour l’une des réunions prévues les 11, 14 ou 18 juin 2021, le Budget supplémentaire des dépenses (A) soit discuté et éliminé, et que la ministre de la Santé soit présente à cette réunion avec ses représentants, compris le sous-ministre de Santé Canada, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et que le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement soient également présents, que tous les témoins soient présents pendant au moins deux heures consécutives, et que le temps total alloué pour les déclarations d’ouvertures soit limité à 10 minutes au total, afin d’offrir assez de temps pour les questions de députés siégeant sur le comité; et
Que, pour la réunion du 21 juin, chaque parti politique représenté au comité soit autorisé à inviter deux témoins de son choix pour discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19, et que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par chaque témoin ou groupe de témoins afin de laisser suffisamment de temps aux membres du comité pour poser des questions.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Marie-Hélène Gaudreau, Mike Kelloway, Larry Maguire, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Marcus Powlowski propose, — Que toutes les dates soient retirées de la motion, à l’exception de la date de la réunion du CEPMB, qui doit avoir lieu ce vendredi pour une durée de trois heures.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Marie-Hélène Gaudreau, Mike Kelloway, Larry Maguire, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soit limité à 5 minutes par témoin ou groupe de témoins, afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions; », de ce qui suit : « mais que les réunions mentionnées dans la présente motion soient inscrites dans les créneaux habituels avant la fin de la journée du 21 juin 2021 ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Marie-Hélène Gaudreau, Mike Kelloway, Larry Maguire, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le 4 juin 2021, le Comité tienne une autre réunion de trois heures sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, que chaque parti politique représenté au Comité soit autorisé à inviter deux témoins de son choix à témoigner sur le sujet et qu’à l’issue de cette réunion, les analystes du Comité reçoivent l’ordre d’entreprendre l’élaboration d’un rapport préliminaire fondé sur les témoignages et les mémoires reçus par le Comité à ce jour sur le sujet;
Que le légiste et conseiller parlementaire, le greffier du Conseil privé, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information du Canada soient invités à une réunion de deux heures pour discuter de questions liées, sans s’y limiter, à la production de documents concernant la motion du 26 octobre de la Chambre des communes, et que le temps total alloué aux déclarations d’ouvertures soit limité à cinq minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes, afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions;
Que, pour la première heure des trois réunions, chaque parti politique représenté au sein du comité soit autorisé à inviter un témoin de son choix pour discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID 19, et que le temps total alloué aux déclarations d’ouverture soit limité à cinq minutes par témoin, afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions; et que pour la deuxième heure de ces réunions, le sous-ministre de la Santé, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la protection civile du Canada, le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation soient invités à discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19; à condition que
Pour l’une des réunions prévues, le Budget supplémentaire des dépenses A soit débattu et mis aux voix, et que la ministre de la Santé soit présente à cette réunion avec ses représentants, dont le sous-ministre de Santé Canada, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et que le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le sous-ministre de Services publics et Approvisionnement soient également présents, que tous les témoins soient présents pendant au moins deux heures consécutives, et que le temps total alloué pour les déclarations d’ouvertures soit limité à 10 minutes au total, afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions;
Que pour une réunion, chaque parti politique représenté au Comité soit autorisé à inviter deux témoins de son choix pour discuter de questions liées à, sans pour autant s’y limiter, la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19, et que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin ou groupe de témoins, afin de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour poser des questions;
Que les réunions mentionnées dans la présente motion soient inscrites dans les créneaux habituels avant la fin de la journée du 21 juin 2021.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,