HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 58, la réunion est suspendue.
À 14 heures, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Luc Thériault propose, — Que, conformément avec la motion adoptée par le Comité le 26 octobre 2020 concernant l’Étude sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments (CEPMB), le Comité entreprenne les actions suivantes en regard du projet de rapport :
Qu’une première version rédigée du rapport soit transmise aux membres du Comité;
Que, dans les deux jours suivant l'adoption de cette motion, chaque parti reconnu au Comité envoie les recommandations qu’il souhaite inclure au rapport;
Qu’une heure supplémentaire soit ajoutée à la réunion du 18 juin et que celle-ci soit consacrée à l’étude du rapport et à son adoption;
Que la date limite pour le dépôt des rapports supplémentaires ou dissidents auprès du greffier soit fixée à 18 h deux jours de séance après l’adoption du rapport;
Que le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles nécessaires sans changer la substance du rapport, que le président ou le vice-président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre des communes au plus tard le 22 juin 2021, et que le gouvernement fournisse une réponse à ces résultats dans un délai de 30 jours;
Que sans modifier le calendrier préalablement convenu, et reconnaissant que les ressources du comité sont limitées, que tout soit fait pour que ce rapport soit déposé à la date indiquée.
À 14 h 56, la réunion est suspendue.
À 14 h 58, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président juge la motion irrecevable puisque le préavis de 48 heures n’a pas été respecté.
Sur quoi, Luc Thériault en appelle de la décision de la présidence.La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Jennifer O’Connell, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Emmanuella Lambropoulos, Tony Van Bynen, John Barlow, Don Davies, Larry Maguire — 8; CONTRE : Luc Thériault, Chris D’Entremont, Michelle Rempel Garner — 3
À 15 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,