HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Luc Thériault propose, — Que conformément aux pratiques qui régissent les travaux des comités parlementaires, les votes par appel nominal se déroulent en ordre alphabétique des membres du comité et par affiliation politique dans l’ordre suivant : Pari libéral, Parti conservateur, Bloc québécois et Nouveau Parti démocratique.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Don Davies, Chris d'Entremont, Tom Kmiec, Larry Maguire, Luc Thériault — 6;
CONTRE : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5.
Don Davies propose, — Que les réunions du Comité permanent de la santé du lundi 30 novembre 2020, du vendredi 4 décembre 2020 et du lundi 7 décembre 2020 soient consacrées à l’étude du Comité sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19.
Que la réunion du Comité du vendredi 11 décembre 2020 soit consacrée à l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, les quatre premières réunions de l’étude du Comité sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19 soient consacrées aux effets de la COVID 19 sur la santé mentale, selon les sujets prioritaires soumis par les partis représentés au Comité et de l’ordre de rotation établi dans la motion.
Que les députés doivent proposer les noms de témoins possibles pour les trois réunions du Comité consacrées aux effets de la COVID 19 sur la santé mentale, et ce, au plus tard en fin de journée le mercredi 25 novembre 2020.
Que les députés doivent proposer les noms de témoins possibles pour l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, et ce, au plus tard en fin de journée le vendredi 27 novembre 2020.
Que chaque parti représenté au Comité soit autorisé à choisir un témoin par réunion pour l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Que tous les témoins qui comparaissent dans le cadre de l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés soient tenus de présenter une déclaration écrite standard relativement à tout conflit d’intérêts potentiel, déclaration qui sera préparée par les analystes du Comité et fournie aux témoins par le greffier avant leur comparution, et qu’ils déclarent tout financement provenant de l’industrie pharmaceutique avant de témoigner devant le Comité.
Il s'élève un débat.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19 », des mots « les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Thériault — 1;
CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pour les trois réunions », des mots « pour les quatre réunions ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : John Barlow, Chris d'Entremont, Tom Kmiec, Larry Maguire, Luc Thériault — 5.
John Barlow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19 », de ce qui suit : « Qu’une réunion soit consacrée à l’étude de la disponibilité et la distribution d’un vaccin ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de John Barlow est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Chris d'Entremont, Tom Kmiec, Larry Maguire, Luc Thériault — 5;
CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Tom Kmiec, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 10;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que les réunions du Comité permanent de la santé du lundi 30 novembre 2020, du vendredi 4 décembre 2020 et du lundi 7 décembre 2020 soient consacrées à l’étude du Comité sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19.
Que la réunion du Comité du vendredi 11 décembre 2020 soit consacrée à l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, les quatre premières réunions de l’étude du Comité sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la deuxième vague de la pandémie de COVID 19 soient consacrées aux effets de la COVID 19 sur la santé mentale, selon les sujets prioritaires soumis par les partis représentés au Comité et de l’ordre de rotation établi dans la motion.
Que les députés doivent proposer les noms de témoins possibles pour les trois réunions du Comité consacrées aux effets de la COVID 19 sur la santé mentale, et ce, au plus tard en fin de journée le mercredi 25 novembre 2020.
Que les députés doivent proposer les noms de témoins possibles pour l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, et ce, au plus tard en fin de journée le vendredi 27 novembre 2020.
Que chaque parti représenté au Comité soit autorisé à choisir un témoin par réunion pour l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Que tous les témoins qui comparaissent dans le cadre de l’étude du Comité sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés soient tenus de présenter une déclaration écrite standard relativement à tout conflit d’intérêts potentiel, déclaration qui sera préparée par les analystes du Comité et fournie aux témoins par le greffier avant leur comparution, et qu’ils déclarent tout financement provenant de l’industrie pharmaceutique avant de témoigner devant le Comité..
À 14 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,