HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
John Barlow donne avis de la motion suivante :
Que le président du Comité écrive au légiste et conseiller parlementaire pour lui demander si les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs ont été transmis à son bureau dans le cadre de la motion adoptée le 26 octobre 2020 par la Chambre des communes.
Si le légiste dispose de copies de ces documents, que le Comité donne instruction au légiste de donner la priorité à la traduction de ces documents et qu’ils soient publiés le plus rapidement possible, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre.
Si le légiste ne dispose pas de ces documents, que le Comité demande au gouvernement de déposer auprès de lui les contrats relatifs aux sept ententes concernant les vaccins conclues par le Canada avec des fournisseurs, que les documents fassent l’objet d’un examen minutieux, conformément aux paramètres définis dans la motion de la Chambre, et que les membres du Comité permanent de la santé examinent ces documents à huis clos.
À 16 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,