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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 41
Le vendredi 4 juin 2021, 13 h 16 à 16 h 12
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sonya Norris, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Steven Morgan, professeur, École de santé publique et de santé des populations, University of British Columbia
BioQuébec
• Anie Perrault, directrice générale
• Paul Lévesque, président et chef de la direction, Theratechnologies Inc.
Action cancer du sein du Québec
• Jennifer Beeman, directrice générale
• Sharon Batt, cofondateur, professeure associée, Dalhousie University, Département de bioéthique
Fibrose kystique Canada
• Kelly Grover, directrice générale
Médicaments novateurs Canada
• Pamela Fralick, présidente
• Declan Hamill, vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et conformité
Institute of Health Economics
• Christopher McCabe, chef de la direction et directeur exécutif
Liv-A-Little Foundation
• Erin Little, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 octobre 2020, le Comité reprend son étude des lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Steven Morgan, Anie Perrault, Sharon Batt, Jennifer Beeman et Kelly Grover font des déclarations et, avec Paul Levesque, répondent aux questions.

À 14 h 44, la réunion est suspendue.

À 14 h 45, la réunion reprend.

Pamela Fralick, Christopher McCabe et Erin Little font des déclarations et, avec Declan Hamill, répondent aux questions.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité permanent de la santé tienne une réunion supplémentaire sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, comme il l’avait initialement prévu, à la place de l’une de ces réunions, à inscrire dans les créneaux réguliers avant la fin de la journée du 21 juin 2021; que le greffier invite le CEPMB à témoigner; que la réunion dure deux heures; et que, outre le CEPMB, chaque parti soit autorisé à inviter un témoin pour cette réunion sur les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mike Kelloway, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : Don Davies, Chris d'Entremont, Ted Falk, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

À 16 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé