RNNR Réunion de comité

    Je remercie M. McLean et tous les autres d'être ici aujourd'hui, et je remercie tous nos témoins.

     Nous commençons la 15^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles, et je suis heureux de pouvoir accueillir aujourd'hui trois témoins qui se joignent à nous virtuellement.

     Je vais expliquer simplement le processus. Notre réunion est virtuelle, un type de réunion qui fonctionne très bien. Nous y sommes tous habitués, mais il y a parfois de petits problèmes à régler. Je crois que vous avez reçu les renseignements sur les aspects techniques de votre participation. Vous devriez voir au bas de votre écran un petit bouton qui indique l'anglais ou le français et que vous pouvez utiliser pour obtenir une traduction. Il y a aussi une touche de discrétion qui doit demeurer activée sauf si vous parlez ou répondez à des questions.

     Puisque nous utilisons Zoom, je vous demande d'attendre que la personne qui parle ait terminé avant de commencer à parler. Cela facilitera les choses pour tout le monde, mais surtout pour les interprètes. Je vous remercie tous à l'avance pour votre patience.

     Je veux mentionner aux témoins qu'ils auront cinq minutes chacun pour faire leur déclaration préliminaire. Puisque l'une de mes tâches est de surveiller le temps, il est possible que je sois dans l'obligation de vous interrompre si vous dépassez le temps accordé à votre déclaration ou à la période de questions et réponses qui suivra. Je m'en excuse à l'avance.

     Nous accueillons trois témoins: M. Ken Coates, professeur à l'Université de la Saskatchewan, M. Abel Bosum, grand chef du gouvernement de la nation crie, et M. Nigel Steward, de Rio Tinto.

     Monsieur Coates, seriez-vous prêt à commencer?

    Bonjour, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité. C'est un véritable privilège d'avoir l'occasion de vous parler.

     La question de l'approvisionnement en minéraux et l'incertitude dans l'industrie minière canadienne sont d'une importance cruciale pour l'ensemble du pays. Permettez-moi de commencer en faisant l'observation suivante: lorsque nous pensons aux importants enjeux que sont les changements climatiques et le repli de l'économie, nous avons généralement l'impression que le secteur des ressources est, d'une certaine façon, en déclin. La réalité est très différente.

     En fait, les impératifs de 2021 sont les installations d'énergie solaire et éolienne, la numérisation de masse, le développement du transport en commun et la production de véhicules électriques. Nous investissons des milliards de dollars dans le renouvellement de notre infrastructure énergétique. En fait, nous accordons plus d'importance que jamais à la production rapide, fiable et rentable de minéraux.

     Je voudrais présenter mes remarques en deux volets. Le premier portera sur les désavantages et les préoccupations et le deuxième sur les possibilités et les avantages pour le Canada.

     Très brièvement, l'incertitude du marché chinois à l'égard de la production et de la demande de minéraux est évidemment d'une importance cruciale. Il y a aussi l'important clivage avec le mouvement environnemental, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, et son hostilité envers la production de minéraux qui monopolise beaucoup de temps et d'énergie.

    Nous sous-estimons l'ampleur et l'intensité de la demande mondiale de minéraux. J'ai passé beaucoup de temps en Asie où l'augmentation de la demande est spectaculaire, surtout dans les secteurs des minéraux critiques, en raison de l'informatisation et de tout le reste.

     Nous devons aussi comprendre que le Canada n'est pas le seul joueur dans ce domaine et qu'il existe plusieurs options d'approvisionnement, particulièrement dans les pays en développement, des régions dans lesquelles les enjeux sont plus complexes et les environnements sont parfois moins favorables à la protection des droits de la personne, de l'environnement, etc.

     Au Canada, les infrastructures nordiques sont gravement insuffisantes. Elles sont limitées et prennent trop de temps à développer. Nos progrès sont très lents dans ce domaine.

     Je suis très préoccupé par le fardeau réglementaire et le temps requis pour réaliser des projets de développement. J'ai parlé à des fonctionnaires à Ottawa qui laissent entendre que le temps qu'il faut pour prendre une décision signifie la prise d'une bonne décision et qu'une période plus longue équivaut obligatoirement à la meilleure décision. Je n'en suis pas convaincu, et je pense que de bonnes preuves contredisent ce raisonnement.

     Nous sommes également trop sensibles aux critiques liées à l'exploitation des ressources. Il s'agit d'une priorité clé pour le Canada, et nous devons trouver un terrain d'entente. Parlons ouvertement de ce qui se passe dans notre système actuel: les coûts des retards, le temps nécessaire pour obtenir les autorisations, les dépenses directes engagées par les entreprises et la façon dont cela s'ajoute à leur structure de coûts totale, et l'ampleur des investissements abandonnés et dissuadés. Nous perdons beaucoup d'occasions parce que nous devenons moins concurrentiels.

     Nous devons également trouver un moyen de cesser de reformuler nos règlements et nos exigences. Nous avons des directives assez imprécises dans certaines de nos lois aux niveaux fédéral, territorial et provincial.

     Nous devons également concilier la réalité du Canada en tant que superpuissance des ressources naturelles et le manque d'engagement national dans ce domaine. L'exploitation des ressources n'est pas considérée comme particulièrement attirante ou attrayante de nos jours. Je pense qu'il convient de dire que les régions urbaines de notre pays, qui sont très puissantes et, à juste titre, très dominantes, sont déconnectées du secteur.

     Qu'en est-il de l'autre côté? Qu'en est-il des avantages et des possibilités offerts par le secteur des ressources naturelles et l'exploitation des minéraux critiques?

     Nous possédons quelques-uns des plus importants gisements de minéraux découverts au monde, y compris pour certains éléments de terres rares, entre autres choses. Le Canada possède les minéraux qui répondent à ses besoins et à ses désirs.

     Oubliez un moment mes commentaires sur le processus décisionnel — mettez-les de côté pendant quelques secondes — et regardez les résultats. Les résultats sont que nos normes réglementaires et environnementales sont en fait excellentes et très appropriées. Notre façon d'atteindre ces normes pourrait être remise en question. Nous pourrions améliorer la prise de décisions et la structure de développement, mais nous réussissons très bien à fixer la base de référence pour assurer la protection de l'environnement et la protection socioculturelle.

     Dans une mesure dont nous ne parlons pas suffisamment, le Canada possède le secteur minier le plus impressionnant au monde. Notre expertise technique est remarquable, notre secteur a une portée mondiale et nos structures organisationnelles sont très souples.

     Permettez-moi d'aborder un point qui me paraît vraiment important, et je sais que nous allons entendre un chef nous en parler plus directement que moi.

    Parlons de l'engagement et de la participation des peuples autochtones, vous remarquerez que je n'ai pas dit qu'il s'agissait d'un obstacle. Contrairement aux explications habituellement fournies, les communautés autochtones ne constituent pas un obstacle important. Elles ne le sont tout simplement pas. Il y a des centaines d'ententes et quelques partenariats vraiment impressionnants.

     Je suppose que votre comité a déjà parlé de Voisey's Bay au Labrador, de Cameco dans le nord de la Saskatchewan, de la nation Tahltan en Colombie-Britannique et de la Première Nation des Tr'ondëk au Yukon. Le pays ne devrait pas rejeter la responsabilité des retards aux communautés autochtones.

     Permettez-moi de conclure rapidement en parlant des stratégies pour l'avenir. Comment pouvons-nous protéger l'environnement, respecter les aspirations des Autochtones et encourager les investissements? Comment pouvons-nous faire les choses correctement?

     Premièrement, j'invite le gouvernement du Canada à s'asseoir avec les communautés autochtones et les représentants du secteur minier pour examiner le cadre réglementaire. Nous devons être un chef de file mondial en matière d'examen et d'approbation appropriés et rapides de projets, et ce n'est pas ce que nous sommes en ce moment. Nous pouvons faire beaucoup mieux.

     Concentrons-nous sur la création de possibilités d'équité pour les Autochtones dans le secteur minier. Invitez les communautés autochtones à participer et vous découvrirez que le processus décisionnel s'est amélioré de façon assez spectaculaire.

     Parlons ouvertement. Je pense que votre comité est un excellent exemple. Parlons ouvertement de la nature des minéraux critiques, expliquons les exigences du marché mondial et parlons aux Canadiens de l'importance du secteur des minéraux dans l'économie du XXI^e siècle, et de la valeur particulière des minéraux critiques. C'est absolument essentiel.

     Parlons aussi du fait que ces ressources sont absolument essentielles…

    Je vais devoir vous demander de conclure, monsieur Coates.

    Je vais le faire très rapidement, et je vous remercie beaucoup.

     Je dirais simplement que l'ironie de notre époque, c'est que la recherche de changements technologiques et d'innovation rapides exige le renforcement et l'habilitation de l'économie fondée sur les ressources de notre pays. Agir plus lentement ne fera que nous retarder sur le plan économique.

     Je vous remercie beaucoup.

    Merci, professeur.

     Monsieur Bosum, voulez-vous prendre la parole maintenant?

    Bonjour.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir invité à participer aux audiences de votre comité. C'est certainement un sujet que nous sommes heureux de discuter puisqu'il y a des répercussions importantes sur la façon dont le Canada traite généralement les situations où des projets d'exploitation des ressources interagissent avec les terres traditionnelles autochtones.

     Comme vous le savez peut-être, le territoire de la région d'Eeyou Istchee Baie-James, situé dans le nord du Québec, s'étend sur environ 400 000 kilomètres carrés. Au fil des ans, ce territoire a connu de nombreux projets d'exploitation des ressources dans les secteurs de l'énergie, des mines et de la foresterie.

     En fait, c'est l'annonce du projet hydroélectrique de la baie James dans les années 1970 qui a créé le contexte de la négociation de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois qui a été signée en 1975. Cette convention est notre traité. Au cours des 45 dernières années, nous avons tiré parti de notre traité pour accroître peu à peu le rôle et la compétence de nos collectivités sur notre territoire traditionnel, tout en améliorant les conditions de vie de notre peuple.

     Le Québec s'est toujours positionné de façon à être une province favorable aux investissements dans l'industrie minière. Dans l'ensemble, l'industrie minière a constaté que le Québec offrait un contexte réglementaire et financier favorable. Cet aspect a encouragé de nombreuses sociétés minières à faire de l'exploration et à exploiter des mines.

     À l'heure actuelle, comme à de nombreux endroits au Canada et ailleurs, il y a une volonté importante de découvrir, d'explorer et d'exploiter des gisements miniers qui permettraient de commercialiser les métaux et les minéraux qui joueront un rôle important dans la production de batteries ayant une grande capacité de stockage d'électricité. Le vanadium, qui existe à plusieurs endroits sur notre territoire traditionnel, est l'un de ces minéraux.

     Il y a aussi dans notre territoire traditionnel plusieurs projets très actifs d'exploration et de mise en valeur du lithium, un élément largement employé dans la technologie actuelle des batteries. Étant donné que la plupart des gisements mondiaux de lithium sont concentrés dans des pays moins stables sur le plan politique, il y a un intérêt particulier envers la découverte et l'exploitation des gisements de lithium qui se trouvent au Québec. Cinq projets d'extraction de lithium sont actuellement à différentes étapes du processus d'examen et d'évaluation environnementale dans notre région. On a beaucoup parlé du fait que notre région pourrait devenir la batterie du Nord.

     Nous sommes témoins, et nous devenons le point central de la convergence, d'une transition vers une énergie plus propre, de l'écologisation des opérations de l'industrie, de la prise de conscience environnementale croissante des consommateurs, de la recherche de minéraux critiques et de la reconnaissance du fait que les peuples autochtones peuvent contribuer de manière importante à notre compréhension collective et à notre réflexion sur le développement durable.

     La nation crie d'Eeyou Istchee a passé de nombreuses décennies à lutter avec la province et le gouvernement fédéral pour obtenir la reconnaissance de ses droits autochtones et de ses droits issus de traités. Nous sommes maintenant ouverts à nous engager fermement avec les promoteurs de projets d'exploitation des ressources qui souhaitent mener des activités sur notre territoire traditionnel.

     Nous avons obtenu que le Québec accepte que tous les projets d'exploitation des ressources proposés sur notre territoire traditionnel soient examinés dans le cadre du processus d'évaluation des répercussions sociales et environnementales décrit dans notre traité. Ce processus tient compte des préoccupations environnementales et sociales de notre peuple. Cette façon de faire se traduirait par notre participation aux projets proposés, y compris la surveillance environnementale, l'emploi, la formation, l'octroi des contrats et les avantages financiers.

     Nous en sommes maintenant au point où nous avons établi et maintenu une relation avec le Québec dans un esprit de coopération et dans le but de créer des possibilités pour notre peuple et de lui rapporter les avantages. La Grande Alliance de février 2020 en est le plus récent exemple. Signé par le premier ministre Legault, ce protocole d'entente prévoit la mise sur pied d'un réseau d'organisations cries et gouvernementales qui collaboreront à la conception et à la réalisation d'aires protégées et d'infrastructure de transports, de communications et d'énergie qui concrétiseront les promesses de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

    Nous avons beaucoup de travail à faire, mais cette nouvelle approche peut changer le paradigme qui a trop longtemps entravé l'atteinte d'un équilibre entre le développement et la protection de notre territoire traditionnel, qui demeure essentiel à la subsistance de notre nation crie.

     Comme le montre le protocole d'entente de la Grande Alliance, nous sommes ouverts à l'idée de collaborer avec l'industrie minière, dans le contexte de notre traité et des régimes d'évaluation des répercussions environnementales et sociales qui y sont enchâssés. C'est dans le cadre de ce régime que nous évaluons l'acceptabilité sociale des projets. C'est grâce à ce régime que nous exprimons la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

    Monsieur Bosum, je dois vous demander de conclure très rapidement.

    D'accord.

     Depuis la signature de notre traité en 1975, et grâce à notre ouverture envers la participation, nous avons conclu plus de 80 accords de tous genres. Nous affirmons depuis de nombreuses années que la pleine reconnaissance des droits des Autochtones n'est pas un obstacle au développement. C'est plutôt la condition nécessaire pour réaliser un développement ordonné et durable.

     En intégrant nos droits dans l'équation du développement et en trouvant la juste mesure entre les droits, le développement et la gouvernance, nous avons créé plusieurs situations gagnantes pour nos gens et nos collectivités, l'industrie, notre région et l'ensemble du Québec. Il s'agit certainement de la voie la plus prometteuse si nous voulons un jour sortir des impasses du paternalisme et du colonialisme.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Steward, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

     Bonjour, monsieur le président, membres du Comité et autres témoins.

     Je m'appelle Nigel Steward et je suis le chef du groupe technique pour le traitement de Rio Tinto dans le monde.

     Rio Tinto est la deuxième plus grande société minière au monde et la plus grande société minière au Canada avec des opérations d'un océan à l'autre, depuis ses exploitations d'aluminium de classe mondiale à Kitimat en Colombie-Britannique et dans la région du Saguenay-Lac-St-Jean, jusqu'à sa mine de diamant Diavik dans les Territoires du Nord-Ouest, en passant par ses exploitations de minerai de fer au Labrador. Nous avons une véritable présence nationale grâce à nos activités d'exploration partout au pays.

     Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de parler avec vous aujourd'hui de l'important sujet des minéraux critiques. Comme M. Gratton l'a souligné dans son témoignage précédent devant le Comité, les secteurs minier et manufacturier du Canada seront essentiels à l'atteinte des objectifs du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques pour 2030 et à la transition vers un avenir sans carbone d'ici 2050.

     Les cibles climatiques de Rio Tinto pour 2030 sont conformes à l'Accord de Paris, et notre objectif est d'atteindre zéro émission nette dans nos opérations d'ici 2050. Nous ne savons pas encore à quoi ressemblera la voie vers 2050, mais nous savons qu'elle comprendra et doit inclure un approvisionnement sûr en minéraux critiques, qu'il s'agisse des minéraux nécessaires à la fabrication des batteries, notamment le lithium, le cobalt et le cuivre, d'éléments des terres rares comme le scandium, ou d'autres éléments critiques comme le gallium.

     J'aimerais me concentrer aujourd'hui sur ce que Rio Tinto aime appeler l'« exploitation minière à valeur ajoutée ».

     Lorsque nous pensons à l'exploitation minière, nous pensons immédiatement à l'extraction primaire ou aux nouvelles exploitations, mais nous découvrons de plus en plus que plusieurs minéraux critiques dont nous avons besoin pour contribuer à la transition à l'énergie propre sont présents dans les exploitations minières existantes, dans les flux de déchets et les stériles miniers. L'exploitation minière à valeur ajoutée consiste à extraire toute la valeur possible des gisements que nous exploitons.

     Dans nos usines d'aluminium au Québec, par exemple, nous avons investi pendant plusieurs années dans la recherche et le développement afin de mettre au point un nouveau procédé qui, essentiellement, sépare nos résidus en leurs différents éléments. Nous avons réussi à monétiser ce qui aurait auparavant été considéré comme des déchets afin d'en tirer à la fois un avantage économique et un avantage environnemental. Aujourd'hui, dans notre industrie de l'aluminium au Québec, 85 % des 400 000 tonnes de résidus miniers sont maintenant entièrement récupérés sous forme de produits multiples qui sont expédiés à des clients.

     Un autre excellent exemple d'exploitation minière à valeur ajoutée est ce que nous avons réussi à faire à notre usine métallurgique Rio Tinto Fer et Titane à Sorel-Tracy, au Québec, une installation qui extrait de l'ilménite des matières premières de dioxyde de titane de haute qualité, du fer, de l'acier et des poudres métalliques. Grâce à notre savoir-faire dans le domaine de la transformation et à nos capacités de recherche et développement, nous avons trouvé un processus d'extraction du scandium, l'un des minéraux critiques les plus rares. Nous le faisons à partir de nos flux de déchets.

     En janvier, nous avons annoncé que Rio Tinto deviendrait le premier producteur d'oxyde de scandium de haute qualité en Amérique du Nord avec la construction d'une nouvelle usine de démonstration à l'échelle commerciale.

     Le scandium est un élément d'alliage pour l'aluminium. Il crée de nouvelles possibilités pour les produits d'alliage scandium-aluminium dans des applications comme l'aérospatiale et la défense, car le scandium est unique. C'est l'un des rares éléments qui augmentent à la fois la résistance et la ténacité des alliages d'aluminium.

     Rio Tinto investit 6 millions de dollars dans la construction d'un premier module dont la capacité initiale de production sera de trois tonnes d'oxyde de scandium par an, ce qui représente environ 20 % du marché mondial actuel.

     Ce ne sont que deux exemples canadiens de la façon dont nous repoussons les limites de l'exploitation minière traditionnelle pour en extraire toute la valeur. Nous avons aussi des exemples aux États-Unis, notamment un projet pilote à notre mine de bore en Californie qui permettra d'extraire du lithium d'un flux de déchets produit à cet endroit.

     En fin de compte, nous avons besoin d'acier, d'aluminium, de cuivre, de cobalt et de titane. Tous ces éléments sont nécessaires à notre croissance et à notre bien-être collectif. En tant qu'exploitant minier, nous devons non seulement trouver ces minéraux, mais aussi les extraire de la façon la plus durable possible. Ce désir, ainsi que la reconnaissance du fait que nous ne pouvons pas relever le défi des changements climatiques sans minéraux et métaux, nous pousse de plus en plus vers l'exploitation minière à valeur ajoutée avec la plus faible empreinte environnementale et de carbone possible.

     Je vous remercie de votre attention et je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je remercie tous nos témoins.

     Nous allons commencer notre première série de questions de six minutes.

     Je crois que nous allons commencer par M. Lloyd.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

     Ma première question s'adresse à M. Coates. Vous avez soulevé un certain nombre de points très importants. Il y a une mine assez près de ma collectivité — ce n'est pas une mine de minéraux critiques — qui relève à la fois des compétences provinciale et fédérale. Récemment, l'autorité fédérale l'a informée que si elle augmentait ses activités de 50 % ou plus, elle ferait l'objet d'une évaluation d'impact fédérale, alors que si l'augmentation était inférieure à 50 %, elle serait assujettie à un examen de l'organisme de réglementation de l'énergie en Alberta. Dans ce cas, la mine a demandé une augmentation d'environ 49 % — presque le seuil établi — et elle a fait l'objet d'un examen fédéral. Dernièrement, cette situation s'est compliquée et a entraîné des pertes d'emplois temporaires et des retards.

     Je me demande si vous pourriez nous parler des résultats de la nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada sur le démarrage de projets miniers.

    Merci, monsieur Lloyd.

     Je suppose que ma première observation serait que, dans un certain sens, il est encore très tôt. Lorsqu'il a été présenté, le régime d'exploitation minière n'était pas très précis. Des balises assez larges ont été établies et le travail est en cours. Les entreprises du secteur des ressources avec lesquelles j'ai parlé au cours des dernières années m'ont mentionné la souplesse du processus d'EI et que les fonctionnaires fédéraux cherchent des façons de l'améliorer et de le voir se concrétiser.

     Je synthétiserais ce processus en une période de 15 ans de ce que j'appelle la « surréglementation » de l'industrie. Nous croyons que si nous adoptons de plus en plus de règlements, si nous menons de plus en plus d'études et de plus en plus d'évaluations, nous obtiendrons de meilleurs résultats. Je pense que c'est une prémisse sur laquelle on peut s'interroger et quelque chose qui n'a pas nécessairement été prouvé.

     Nous dépensons des sommes phénoménales pour étudier ces possibilités. Nous y consacrons beaucoup de temps et une grande partie de l'argent dépensé ne profite pas à la collectivité locale, à la Première Nation locale ni même à la province. Elle va à des entités plus vastes. En toute honnêteté, je suis très préoccupé. Je pense que nous devrions envisager d'accélérer l'atteinte des résultats et nous concentrer sur le produit final.

     Les mines sont-elles réellement plus sûres et de meilleure qualité? Nous nous débrouillons fort bien pour avoir des mines plus sûres et améliorer certains des effets sociaux et culturels, mais je ne suis pas certain que ces résultats plus positifs soient attribuables à la portée, au temps requis et aux coûts de la réglementation.

    Merci, monsieur. Je reviendrai peut-être à vous.

     Ma prochaine question s'adresse à M. Steward, de Rio Tinto. J'ai trouvé votre témoignage au sujet des résidus — vous savez, exploiter les résidus pour trouver de nouvelles ressources comme l'oxyde de scandium — et je me demande si vous pouvez nous parler des obstacles réglementaires pouvant exister dans le domaine des résidus miniers.

     L'exploitation des résidus miniers comporte-t-elle des avantages réglementaires ou est-il plus facile de démarrer de nouveaux projets?

    Lorsque nous traitons nos résidus, nous ne faisons qu'examiner la législation environnementale en vigueur dans un site en exploitation. Nous nous assurons de respecter cette réglementation, d'informer les organismes de réglementation de ce que nous faisons et d'avoir la permission de le faire. C'est généralement plus rapide parce que nous sommes déjà dans un environnement pour lequel des permis existent. Cela facilite et accélère beaucoup les choses.

    Étant donné que Rio Tinto est une société minière mondiale et que cette idée d'exploitation des résidus semble offrir d'énormes possibilités en matière d'approvisionnement — vous avez mentionné 20 % de l'approvisionnement mondial en scandium —, si le Canada décidait d'exploiter uniquement, ou principalement, les résidus, restera-t-il à la traîne? Devons-nous miser à la fois sur cette idée d'exploiter les résidus et la création de nouveaux projets?

    D'où proviendra l'approvisionnement requis pour que le monde obtienne des minéraux critiques produits au Canada?

    Il est fort probable que nous devrons avoir les deux, mais la raison... Je veux dire, trois tonnes, ça ne semble pas beaucoup, mais c'est quand même 20 % de l'approvisionnement mondial pour les éléments des terres rares. De notre côté, le problème est toujours le choix du moment de la mise en marché de l'approvisionnement parce que nous pourrions inonder le marché, faire baisser les prix et devoir fermer boutique.

     C'est l'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés en ce moment avec plusieurs de ces minéraux critiques, parce que la demande est croissante, qu'il y en a très peu et que les prix sont très, très instables. Il faut adapter l'offre à la demande. C'est ce que nous devons faire: trouver l'équilibre entre l'offre et la demande. Nous avons la capacité de croître, mais nous devons commencer quelque part.

    Vous parlez du gallium, du scandium et des éléments de ce genre extraits des résidus miniers. Rio Tinto est-elle actuellement en train de planifier de nouveaux projets pour trouver des minéraux des terres rares au Canada? Si ce n'est pas le cas, pourquoi?

    Pas en ce moment puisque nous trouvons une grande quantité de minéraux très importants pour l'économie future et pour appuyer la lutte aux changements climatiques dans nos ressources existantes. Nous concentrons donc nos efforts en ce sens.

     L'un des grands défis de la recherche de gisements de terres rares, c'est que — par leur nature même — ils existent en très petites concentrations, alors vous finissez par devoir composer avec... Il faut ensuite régler le problème environnemental de la gestion de tous les résidus produits.

    C'est pourquoi nous pensons qu'il est préférable de chercher des façons d'avoir la plus petite empreinte possible tout en ayant la capacité de fournir ces minéraux et métaux critiques pour l'avenir.

    Merci, monsieur Steward.

     Merci, monsieur Lloyd.

    Monsieur Weiler, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de s'être joints à notre comité aujourd'hui. Nous avons déjà une discussion fascinante.

    J'aimerais reprendre là où mon collègue s'est arrêté avec M. Steward.

     Je me demandais si vous pouviez nous parler des minéraux et des métaux critiques que vous n'extrayez pas actuellement au Canada, que ce soit dans le cadre du développement de nouveaux projets ou des flux de déchets existants, et qui représentent, selon vous, une future possibilité de croissance.

    La liste est plutôt longue.

     Dans plusieurs cas, essentiellement, nos activités d'exploration n'ont pas encore découvert de gisements viables au Canada. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles certains de ces minéraux et métaux ne sont pas extraits ici par nous. Je pense que le problème posé par tous ces résidus devient de plus en plus préoccupant pour nous, ainsi que pour la société.

     C'est vraiment pourquoi nous nous concentrons sur ce que nous possédons déjà, sur ce que nous pouvons extraire de nos gisements de minerais et nos flux. Cela signifie que nous avons les minéraux, sans qu'il y ait nécessairement une nouvelle mine; cela fait partie de nos propres processus. Nous regardons ce qu'il y a chez nous pour voir comment nous pouvons résoudre ce problème et soutenir l'économie et la croissance de l'économie verte. C'est simplement le choix que nous avons fait en ce moment.

    Pourriez-vous aussi nous parler un peu des défis liés à la découverte et à l'extraction de ces minéraux critiques... que vous utilisiez les stériles ou d'autres produits miniers?

    Je suis désolé. Je ne comprends pas bien votre question.

    J'aimerais que vous nous parliez — je vais peut-être reformuler un peu — du processus qui vous permet d'extraire ces minéraux critiques de certains des gisements existants ou des stériles laissés par les opérations existantes.

    Nous les trouvons parfois dans les résidus eux-mêmes, mais le plus souvent ils sont séparés et récupérables pendant le traitement du minerai de base que nous voulons extraire. Par exemple, à une certaine étape du processus, nous pouvons obtenir une liqueur qui contient une grande quantité de gallium ou une grande quantité de scandium. C'est ce que nous faisons, par exemple, dans le cas du scandium à Rio Tinto Fer et Titane à Sorel-Tracy. Il est présent dans une partie de notre processus et nous pouvons le récupérer plutôt que de l'envoyer dans une installation de gestion des résidus.

    De même, dans le cadre de notre processus d'extraction de bauxite d'aluminium, nous pouvons trouver certains de ces minéraux dans ce que nous appelons la liqueur Bayer... Après la dissolution complète de l'alumine dans la liqueur, nous pouvons récupérer du gallium et du vanadium, par exemple, qui sont dissous pendant le même processus. Nous pouvons mettre en place des processus pour extraire ces éléments.

     Nous faisons d'autres choses. Aux États-Unis, par exemple, dans notre installation d'extraction de minerai de cuivre Rio Tinto Kennecott, à Salt Lake City, nous cherchons à obtenir des éléments tels que le rhénium et le tellurien avant tous les autres éléments extraits à cet endroit. En plus d'extraire du cuivre de ce gisement, l'installation extrait également de l'or, de l'argent, du molybdène et du plomb. Il s'agit d'examiner tout ce que nous pouvons extraire dans le cadre de nos processus existants, plutôt que de laisser ces éléments dans les résidus miniers.

    C'est très intéressant.

     En tant que deuxième société minière en importance au monde, Rio Tinto a-t-elle un processus de ce genre dans tous les pays où elle a des installations, pour être capable d'extraire des éléments des terres rares à partir de ses opérations existantes?

    Je pense que nous montrons l'exemple à ce sujet en ce moment, mais cette façon de travailler suscite de plus en plus d'intérêt, et pour de bonnes raisons. Je pense que nous verrons de plus en plus d'entreprises faire la même chose.

    Vous avez mentionné plus tôt votre projet d'extraction de scandium au Québec, qui représenterait 20 % de l'approvisionnement mondial. Êtes-vous d'avis que ces opérations et vos autres activités sur les éléments des terres rares sont vraiment motivées par la demande?

     Quels sont les principaux facteurs qui vous incitent à examiner certains nouveaux projets sur lesquels vous travaillez?

    Tout compte fait, c'est la demande, le soutien de la demande pour les projets. C'est absolument essentiel. S'il n'y avait pas de demande, il n'y aurait pas d'extraction. Nous devons demeurer très attentifs à ce qui se passe dans le monde, d'où viennent les nouvelles applications et où de nouvelles applications futures pourraient servir afin de pouvoir commencer à répondre aux besoins de ces futurs marchés.

     Pour nous, il s'agit vraiment de la demande et ce dont la société aura besoin pour créer un avenir plus vert et plus durable pour nous tous.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Bosum. Vous avez mentionné que les nations cries ont mis sur pied un processus d'évaluation environnementale particulier et que vous avez pu présenter des demandes pour différents projets d'exploitation des ressources naturelles dans vos territoires. J'aimerais que vous nous expliquiez comment ce processus fonctionne à un niveau élevé.

    Vous avez environ 30 secondes pour répondre à cette question.

    L'article 22 de la Convention de la Baie-James porte sur le processus d'évaluation environnementale auquel participent le Québec, le Canada et les Cris. Un processus de consultation assez rigoureux est prévu. Tous les projets proposés sont examinés par les membres de la collectivité qui ont l'occasion non seulement d'en prendre connaissance, mais aussi de recommander des améliorations s'ils jugent que le projet aura un impact négatif sur l'environnement. L'objectif n'est pas seulement d'obtenir l'approbation d'un point de vue environnemental et économique, mais aussi d'en assurer l'acceptabilité sociale au sein de la population.

    Je vous remercie beaucoup.

     Merci, monsieur Weiler.

     Nous allons passer à M. Simard.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai une question à poser à M. Steward, mais avant de poursuivre, je veux m'assurer que les services d'interprétation fonctionnent et qu'il m'entend bien.

    Je comprends le français, monsieur Simard.

    C'est excellent.

    J'habite à deux pas de l'usine d'Arvida, ma ville voisine. D'ailleurs, mon père y a passé sa vie avant le rachat de Rio Tinto. Je possède quelques notions sur la production d'aluminium, parce que c'est un secteur assez important dans ma région.

    Dans votre présentation, vous avez parlé d'exploitation minière à valeur ajoutée. C'est un élément important. En effet, plusieurs intervenants nous ont dit que ce qui est important, au sujet des minéraux critiques, c'est la chaîne de valeur: on veut pouvoir faire une deuxième, puis une troisième transformation. Ce serait malheureux qu'il y ait une extraction des ressources primaires, qu'elles s'en aillent en Chine et que ce soit elle qui crée les emplois.

    Là où j'ai une petite réserve, c'est que, depuis les 30 dernières années, on parle de deuxième et de troisième transformation de l'aluminium, alors que Rio Tinto n'a jamais pris d'engagement ferme en ce sens. Au contraire, disons que Rio Tinto s'est désengagée. Elle possédait un laminoir, qui est maintenant disparu. Rio Tinto s'est donc désengagée à l'égard de la deuxième transformation et se contente aujourd'hui de produire de l'aluminium primaire sans soutenir cette grappe. Je trouve cela inquiétant.

    J'aimerais donc savoir de quelle façon vous pouvez garantir que vous respecterez l'engagement à l'égard de l'exploitation minière à valeur ajoutée. De quelle façon pouvez-vous garantir que vous allez soutenir les deuxième et troisième transformations des minéraux critiques au Québec?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Simard.

    Nous faisons la transformation à l'intérieur de nos alumineries, parce que nous fabriquons des produits à haute valeur ajoutée comme les billettes d'extrusion et les lingots de laminage. Malheureusement, dans cette industrie, ce type d'activité doit se faire à proximité des clients. Or tous nos clients se trouvent surtout dans le Midwest américain et aux alentours de Toronto. C'est donc dans ces régions que se déroulent les activités de transformation.

    Prenons l'exemple du scandium. Il a été créé à Sorel-Tracy, mais nous l'avons mis en forme pour en faire un produit à valeur ajoutée à l'usine Dubuc au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est là qu'on créait l'alliage maître, un produit à haute valeur ajoutée qu'on vend aux marchés.

     J'ai suivi cela de très près, monsieur Steward. Je suis conscient de cela.

    Je comprends que la transformation se fait surtout aux États-Unis. Malheureusement, c'est en partie parce que les transformateurs de chez nous doivent payer la prime du Midwest également. À cet égard, je crois que Rio Tinto aurait un rôle à jouer, à tout le moins pour que cette prime soit moins élevée et pour apporter un souffle aux transformateurs du Québec afin qu'ils puissent faire de la deuxième et de la troisième transformation.

    Avez-vous déjà réfléchi à cette orientation?

    Selon moi, c'est la nature de l'industrie qui est ainsi. Il faut donc composer avec cela.

    Une des choses que nous faisons, c'est de l'investissement dans l'industrie primaire. Si on prend l'exemple d'ELYSIS, c'est le premier centre du genre au monde que nous implantons au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La semaine passée, nous avons démarré la prochaine cuve pour ELYSIS. C'est un élément clé pour l'industrie de l'aluminium.

    C'est un projet qui est soutenu par les gouvernements du Canada et du Québec, comme vous le savez. Nous y travaillons en partenariat avec Alcoa et Alco. C'est un projet qui a du sens pour l'industrie de matières premières.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'ai une question à poser au grand chef Abel Bosum, dont j'ai apprécié la présentation, tout à l'heure.

    Nous oublions souvent que les peuples autochtones ont beaucoup à nous enseigner sur la question environnementale. Vous êtes revenu sur la Convention de la baie James et du Nord québécois, et nous aurions également pu parler de l'entente La paix des braves, qui a tout de même créé un écosystème de développement en partenariat avec le gouvernement du Québec. Vous avez également mentionné cinq grands projets sur le lithium. J'ai vu passer le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques, pour lequel le gouvernement a prévu investir 90 millions pour la période 2020 à 2025.

    Selon vous, qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire afin de concrétiser ces cinq grands projets? Merci.

    Ce serait de l'argent, bien sûr. En traitant avec ces cinq entreprises, nous avons établi une bonne collaboration avec les gens qui occupent les terres, ce qui est vraiment important. Lorsque nous parlons des droits des Cris, c'est à eux que nous faisons allusion. Ils jouent un rôle important dans le processus. En participant dès le début d'un projet, même à l'étape de l'exploration, ils en apprennent davantage sur les activités d'exploration. La plupart du temps, ils contribuent en partageant leurs connaissances du territoire. Il faut établir cette confiance entre les gens qui occupent le territoire, les dirigeants et l'industrie dès le début du processus. C'est certainement ce qui a fonctionné pour nous.

     Nous nous assoyons maintenant avec le gouvernement du Québec pour essayer de concevoir...

    Monsieur Bosum, je m'excuse, mais je dois vous interrompre. Nous avons déjà dépassé le temps alloué. Nous devons passer à quelqu'un d'autre.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Vous pourrez peut-être y revenir au prochain tour.

     Monsieur Cannings, vous avez la parole.

    Merci.

     Je remercie les témoins qui sont ici aujourd'hui.

     Monsieur Bosum, je voudrais vous donner l'occasion de poursuivre sur le même sujet, mais j'aimerais en particulier entendre vos commentaires sur le processus d'évaluation d'impact que vous avez élaboré dans le cadre de la Convention avec les Cris. Je crois que cela remonte à la Convention de la Baie-James, et je sais que mon ancien collègue, Romeo Saganash, y a participé pendant de nombreuses années.

     Vous pourriez peut-être nous donner des détails sur ce processus d'évaluation d'impact, ou commenter ce dont parlait M. Coates, c'est-à-dire comment certains de ces processus d'évaluation se prolongent inutilement et prennent trop de temps. Avez-vous l'impression que votre processus dans la région de la baie James est plus... Je ne veux pas dire « rationalisé », mais est-ce qu'il prévoit du temps pour parler avec les gens sur le terrain, ou...?

     Je vais vous laisser répondre à cette question. J'aurai probablement ensuite des questions complémentaires à poser.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cannings.

     Pour terminer ce que je voulais dire, c'est que nous avons récemment signé le protocole d'entente avec M. Legault afin d'établir un équilibre entre l'exploitation des ressources et certaines des préoccupations traditionnelles des Cris à l'égard de l'environnement et des terres. Bien sûr, la question demeure toujours la même: comment pouvons-nous favoriser le développement dans le territoire.

     Ce qu'il faut comprendre, c'est que les terres et l'environnement sont des enjeux cruciaux pour les Cris et peut-être pour tous les peuples autochtones du Canada. Lorsque nous commençons des discussions, nous constatons qu'il est toujours important de parler d'abord des terres et de l'environnement. C'est une des raisons pour lesquelles dans le protocole d'entente, notre objectif était la négociation d'aires protégées. Lorsque les terres ont été identifiées et protégées, il est plus facile d'examiner l'infrastructure requise pour le développement des ressources et, par conséquent, de réduire au minimum les impacts, peu importe la nature du développement dont il est question.

     Cela représente un véritable changement dans la façon de faire les choses. Auparavant, nous réagissions toujours aux projets de développement. Ils se produisaient et nous devions réagir. Le protocole d'entente est en fait la conception de ce à quoi le Nord du Québec pourrait ressembler au cours des 30 prochaines années avec la participation active des Cris.

     Bien que nous réalisions actuellement des études de faisabilité sur les divers types de besoins en infrastructure, tant pour l'industrie que pour nos collectivités, à un certain moment, un projet sera proposé. J'ignore quelle sera la nature de ce projet, mais lorsqu'il aura officiellement été présenté, il fera l'objet d'une évaluation environnementale. Habituellement, si un projet est suffisamment examiné au niveau communautaire et qu'il est compris et accepté par les gens, la réalisation du processus technique sur les répercussions environnementales sera ensuite, bien sûr, un peu plus facile puisque le représentant de l'industrie se sera entendu avec la collectivité ou la nation qui accueillera favorablement le projet.

     Le régime prévu à l'article 22 est vraiment utile non seulement au processus du projet, mais aussi à sa définition en permettant aux Cris de participer s'il y a des façons de l'améliorer ou d'en réduire les impacts. Au final, tout le monde est gagnant: les Cris, les industries et les gouvernements.

    Merci.

     Je crois que nous allons passer à M. Coates.

     Je vais poursuivre dans la même veine et revenir sur vos commentaires selon lesquels le processus d'évaluation d'impact est trop long et n'a aucune valeur ajoutée.

     Je dirais que ces processus sont probablement une réaction à des catastrophes passées. Il suffit de penser à la mine Giant, qui a fait les manchettes récemment. Il y a d'autres exemples de nettoyage dans le Nord, surtout à Faro.

     Pouvez-vous nous dire comment vous envisagez d'améliorer ce processus pour que la confiance existe? Nous avons des gouvernements qui veulent créer des emplois. Nous avons des sociétés minières qui veulent faire de l'argent. Comment pouvons-nous assurer au public que nous répondons aux préoccupations et aux répercussions? Pourquoi avons-nous échoué dans le passé?

    Vous avez tout à fait raison concernant la mémoire historique. Les collectivités autochtones se souviennent des problèmes très graves survenus dans le passé.

    Comment les éviter à l'avenir?

    Le grand chef a parlé d'une chose très importante. À savoir qu'il faut amorcer le processus très tôt. De fait, nous imposons une bonne partie du fardeau aux sociétés minières. Les gouvernements pourraient jouer un rôle majeur en se rendant dans le Nord du Québec, du Yukon ou de la Saskatchewan, en vue d'y examiner le paysage à l'avance et de déterminer quelles sont les zones à éviter. Il y a des endroits qui sont importants sur le plan culturel, d'autres qui sont critiques pour la cueillette. Il n'y aura pas d'activités minières dans ces endroits comme le bassin hydrographique de la rivière Peel. Il y a des propositions d'activités minières dans la vallée de la rivière Peel. Il a fallu des décennies pour comprendre qu'on ne pouvait pas aller là-bas.

    On pourrait réellement s'occuper de tous les enjeux susceptibles de créer des conflits dès le départ. Parler longtemps à l'avance avec les Premières Nations. Déterminer où se situent les territoires de chasse et les lieux culturels. Quels sont les endroits où nous devrions aller? Il faudrait faire ce travail au préalable afin que les sociétés minières aient une meilleure idée des endroits où elles peuvent exercer leurs activités.

    Merci, monsieur Coates. Je vais devoir vous interrompre, et vous arrêter ici.

    Nous allons maintenant commencer le tour de cinq minutes, par M. Zimmer.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Grand chef Bosum, je vous remercie de votre présence parmi nous. J'apprécie vos observations. Le Canada renferme effectivement un potentiel énorme. Vous avez aussi mentionné la possibilité de faire des investissements et de faire profiter les collectivités autochtones de ces projets de mise en valeur, d'exploitation minière.

    Je vis dans le nord de la Colombie-Britannique où il y a d'énormes projets d'exploitations pétrolières et gazières. Ces projets ont une incidence marquée sur les populations autochtones, une incidence positive. Ils stimulent l'activité économique pour pratiquement tout le monde dans le nord, mais ils font face aussi à une certaine difficulté. M. Coates a mentionné dans son témoignage les retards sans fin dans le processus d'approbation réglementaire.

    J'aimerais vous poser une simple question: En tant qu'autorité réglementaire, que pourrions-nous faire pour améliorer ce processus?

    D'autres personnes ont répondu à cette question, mais j'aimerais commencer avec le grand chef Bosum. Que pourrions-nous faire de mieux en tant qu'autorité réglementaire, pour arriver plus rapidement à une conclusion de ce processus d'approbation?

    D'abord, il faudrait que le processus s'attache à transmettre l'information aux personnes qui seront touchées par le projet. Nous avons établi ce que nous appelons des ententes préalables à la prospection. Ces ententes ne sont pas exécutoires, mais elles permettent aux personnes de comprendre en quoi consiste le projet, de formuler leurs commentaires à son sujet, et de renforcer leur confiance dans l'industrie. Il devient par la suite beaucoup plus facile de passer aux autres étapes. Vous suscitez la participation au fur et à mesure du processus.

    Oui. je pense que nous avons fait du chemin avec certaines entreprises au Canada, aussi. Dans le passé, les Premières Nations n'étaient consultées qu'à mi-chemin du processus.

    À mon avis, nous avons fait beaucoup de progrès. Encore une fois, tout dépend de l'entreprise. Mais j'ai constaté que celles qui tenaient ces conversations avec les collectivités autochtones visées dès le début des négociations gagnaient le respect des Autochtones, et vice versa, et que le résultat est positif.

    J'aimerais parler à M. Coates et à M. Steward de la même question. Nous en avons déjà parlé auparavant. Dans le passé, soit de 2011 à 2015, nous avions un processus d'approbation assez rigoureux que devaient franchir les projets. Il y avait un échéancier de 24 mois, du début à la fin du processus. C'était préférable, du point de vue de la certitude, c'était préférable du point de vue des investissements, et c'était préférable pour toutes les parties prenantes, mais depuis, nous nous sommes passablement éloignés de cet échéancier.

    Voici la simple question que je vous adresse: Où se situe le Canada du point de vue du processus d'approbation des projets par rapport au reste du monde? Bien entendu, le Canada n'est pas le seul pays à avoir des ressources naturelles, mais où nous situons-nous sur le plan de l'échéancier?

    Monsieur Coates, vous êtes le premier à l'avoir mentionné dans votre exposé, aussi, je vais m'adresser à vous.

    Certainement. Je vous répondrai brièvement.

    Certains pays n'ont pour ainsi dire aucune réglementation ni aucune mesure de contrôle. De fait, ils adoptent pratiquement une approche de libre marché à cet égard, de sorte que ce sont les entreprises elles-mêmes qui fixent les limites. De fait, les entreprises canadiennes se débrouillent très bien en ce sens. Elles appliquent en principe les normes canadiennes à leurs activités, mais ce n'est pas le gouvernement qui impose les limites. Ce sont les compagnies minières qui le font.

    La Scandinavie, où l'on est en train de réintroduire le secteur minier, envoie des représentants au Canada pour se renseigner sur notre façon de faire les choses. L'Australie est beaucoup plus rapide. La Russie est beaucoup plus rapide, et ce n'est pas un mauvais exemple. La Mongolie et la Chine, ces pays sont plus rapides. Mais ce ne sont pas des modèles à suivre.

    J'aimerais faire valoir que l'on pourrait améliorer énormément les délais. Nous pourrions essentiellement faire comme vous l'avez mentionné tout à l'heure. Autrement dit, renseigner les parties prenantes sur les coûts rattachés à ces retards, et leur expliquer que de nombreux projets sont disparus parce que les sociétés minières ont réalisé que c'était beaucoup trop risqué compte tenu de l'échéancier dont elles disposaient.

    Je comprends.

    Monsieur Coates, vous l'avez mentionné vous aussi. Vous avez déclaré que la longueur d'un processus d'approbation n'en fait pas nécessairement un meilleur processus. Nous l'avons constaté. Là d'où je viens, cela fait partie de l'historique des projets. Parfois le processus d'approbation s'étire sur une période de 10 ans, et au bout du compte, à la fin de ce délai, le projet n'est tout simplement plus viable.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu ce que vous vouliez dire? Je suis convaincu, à l'instar de nombreuses autres personnes qui participent à cette réunion aujourd'hui, que le monde a besoin de plus de pays comme le Canada, et non de moins. Nous disposons sans doute des meilleures normes environnementales et des meilleures normes du point de vue des droits de la personne au monde. Encore une fois, nous devons exploiter nos ressources ici même. Non seulement les exploiter, mais leur ajouter de la valeur et réaliser le plus grand nombre possible d'étapes de ce processus au Canada avant d'exporter ces produits.

    Pourriez-vous nous expliquer ce que vous entendiez par cette déclaration que vous avez faite tout à l'heure, c'est-à-dire qu'un processus très long n'est pas nécessairement un meilleur processus?

    Oui.

    Je peux vous accorder 30 secondes pour répondre à cette question.

    D'accord.

     Travailler rapidement. Être rigoureux. Se concentrer sur les résultats. Ne pas se concentrer sur le processus décisionnel. Faire confiance aux Autochtones. Ils vivent sur leurs territoires et sur leurs terres. Ils vont en prendre soin mieux que n'importe quel processus réglementaire ne le fera jamais.

    Merci beaucoup.

    Fantastique. Vous avez répondu très rapidement. Merci.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Coates, vous avez fait d'intéressants commentaires concernant la façon dont il faudrait procéder avec les évaluations et les évaluations régionales. Je sais que c'est l'une des choses que notre gouvernement a suggérées. En effet, Environnement et Changement climatique Canada mène actuellement l'une des premières évaluations régionales de ce type dans la région du Cercle de feu, dans le nord-ouest de l'Ontario, pour s'assurer que les bases de référence sont présentes. Votre suggestion est venue aux oreilles du ministère fédéral bien des fois, et c'est certainement un bon moyen d'aller de l'avant.

    Je sais que M. Zimmer a expliqué que nous devrions susciter la participation des Autochtones dès le départ, et non à la fin du processus. Je suis tout à fait d'accord avec lui. C'est ainsi qu'il faut faire les choses. Tous les projets qui réussissent suivent ce mode de fonctionnement. Nous avons également tenté d'intégrer cette étape dans l'évaluation d'impact, le nouveau processus d'examen. Je ne veux pas susciter un débat concernant la LCEE de 2012 et la nouvelle évaluation d'impact — comme vous l'avez dit, il est encore tôt — parce que nous sommes ici pour parler des minéraux critiques. Malgré tout, ils font certainement partie de la discussion.

    J'aimerais m'entretenir avec M. Steward au sujet de Rio Tinto. Il s'agit d'une société d'envergure internationale, et d'une très vaste entreprise. La présente discussion vise à déterminer comment faire en sorte que la chaîne d'approvisionnement de nos minéraux et de nos métaux soit sécurisée au Canada et aussi, comment procéder pour la maximiser. Autrement dit, que faut-il faire pour y injecter toute la valeur ajoutée possible au Canada même.

     De toute évidence, en tant qu'entreprise internationale, ce n'est pas vraiment votre objectif. Votre objectif est évidemment d'obtenir la meilleure valeur pour vos efforts. Pourriez-vous nous donner une idée de ce qui se fait en Australie et dans d'autres pays où l'on tient les mêmes discussions? Pourriez-vous nous en parler un peu? Je sais que ces discussions n'ont pas lieu seulement au Canada actuellement, mais partout dans le monde.

     Nous souhaitons protéger autant que possible tous ces minéraux et ces métaux afin d'assurer l'approvisionnement de nos industries renouvelables et, de toute évidence, de notre secteur des batteries. Alors que nous sommes en train d'électrifier notre univers, c'est tellement critique. Pourriez-vous nous brosser le tableau de ce qui se passe ailleurs dans le monde dans ce domaine?

    Certainement.

    Comme vous venez de le dire, il y a de l'activité partout. Je pense qu'il se joue des étapes importantes au sujet des terres rares en Australie en ce moment. Aussi, on constate énormément d'intérêt pour le lithium là-bas aussi.

    Si on regarde autour du monde, on peut voir que les dépôts géologiques ne sont pas répartis également. Nous nous rendons dans les pays où se trouvent les gisements de minéraux et, chaque pays comporte ses avantages comparatifs à cet égard compte tenu de cette distribution inégale.

    Concernant le Canada, je pense qu'il possède quelques avantages particuliers si on pense à l'avenir. Nous trouvons beaucoup de ces minéraux critiques dans les gisements que nous sommes déjà en train d'exploiter. C'est pourquoi je pense qu'il faut simplement continuer à faire ce genre de travail, comme je l'ai expliqué... Aussi, lorsque l'on réfléchit à la fabrication de l'acier dans le futur, par exemple, et au processus de fabrication de l'acier sans carbone, c'est une chose qui suscite beaucoup d'intérêt pour nous, en tant qu'entreprise, parce que nous produisons énormément de minerai de fer. L'un des meilleurs gisements de minerai de fer qui conviendrait très bien à ces technologies de fabrication de l'acier du futur se trouve à Terre-Neuve-et-Labrador, et est exploité par Iron Ore of Canada.

    Vous voyez qu'il existe des avantages comparatifs relatifs, et qu'ils sont de nature géologique.

    De nombreux témoins nous ont dit la même chose. Je pense que ce qu'il en ressort — et nous sommes unanimes à le penser ici, je crois — c'est que nous voulons nous assurer que la capacité de traitement et de fabrication des minéraux critiques augmente au Canada. Nous n'apprécions pas beaucoup de voir une partie de nos richesses naturelles et de nos minéraux exportés et transformés ailleurs. Encore une fois, comment pourrions-nous donner plus d'ampleur à cette chaîne d'approvisionnement?

    Selon vous, que pouvons-nous ou que devrions-nous faire pour effectuer nous-mêmes ce traitement? Nous disposons de quelques installations de ce genre, évidemment. Je suis député de Sudbury. Ma circonscription compte deux fonderies, ce qui est assez rare. En plus de tout le procédé de fabrication, il ne faut pas oublier tout ce qui se passe en amont. Qu'en pensez-vous?

    Le principal facteur, surtout en ce qui concerne les minéraux critiques, comme je l'ai déjà mentionné, c'est la grande volatilité des prix qui tient au fait qu'il s'agit de nouvelles industries. C'est la même chose avec le lithium. Le lithium connaît aussi une grande volatilité des prix.

    Le seul moyen de s'assurer de la production dans un site d'exploitation minière particulier consiste à veiller à avoir la capacité d'absorber toutes les fluctuations de prix. Autrement dit, il faut être un producteur à faible coût. Si vous parvenez à être un producteur à faible coût dans un pays, pour une matière première dont le coût est instable compte tenu des enjeux liés à l'offre et à l'offre excédentaire à mesure que la demande s'accroît, alors vous serez un acteur de longue durée.

    En réalité, le facteur principal dont il faut tenir compte dans l'industrie minière, si vous voulez entrer dans un marché précis dont vous savez qu'il sera instable parce qu'il démarre — et c'est précisément le cas des minéraux critiques qui sont présents dans toutes ces nouvelles applications en vue d'un avenir à faibles émissions de carbone — c'est que vous allez devoir vous assurer de vous situer au bas de la courbe de coût.

    Merci, monsieur Steward et monsieur Lefebvre.

    Nous allons revenir à M. Simard pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue M. Lefebvre.

     J'ai une question à vous poser, monsieur Steward.

    Plus tôt, vous avez dit que ce qui expliquait que l'on ne puisse pas faire de deuxième ou de troisième transformation, c'était l'écosystème, qui se concentre surtout aux États-Unis. Ma crainte, dans le contexte des minéraux critiques, c'est que se reproduise le même écosystème, où la transformation ne se fera pas chez nous. En tant que grande entreprise, vous avez aussi une responsabilité. En tant que député, ce qui m'intéresse, relativement à l'aluminium et aux minéraux critiques, c'est la création d'emplois chez nous.

    Tout à l'heure, vous avez parlé d'ELYSIS. Comme on le sait, les nouvelles technologies vont nécessiter moins d'employés. C'est donc embêtant pour un député de faire des annonces qui font que le nombre d'emplois en région diminue. J'imagine que vous êtes d'accord avec moi sur cela.

    Selon vous, que peut faire Rio Tinto pour s'assurer que, dans les grappes comme celle de l'aluminium ou des métaux critiques, il y a des emplois dans les collectivités où sont situés les secteurs d'activités?

    Prenons l'exemple d'ELYSIS. Il s'agit d'un grand investissement collectif d'environ 167 millions de dollars. Nous proposons actuellement quelque chose au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

    D'abord, je ne suis pas convaincu que le nombre d'emplois va diminuer, puisque nous avons besoin de créer quelque chose de nouveau. Nous avons besoin de fabriquer un nouveau type de céramique de haute technologie et les capteurs de haute qualité. Ce sont des technologies complètement différentes. Nous avons devant nous toutes ces occasions.

    Ensuite, en ce qui a trait aux terres rares, ils sont utilisés dans les applications très complexes. Cependant, les gens qui en ont besoin sont déjà nos clients. Nous fournissons ces matières premières à nos clients, qui sont souvent aux États-Unis. Nous aimerions encourager la fabrication de ce type de matériau ou d'application de haute technologie au Canada, mais la plupart de nos clients qui désirent ce type de produits sont présentement aux États-Unis.

    Oui, tout à fait.

    J'aimerais simplement vous faire remarquer...

    Merci, monsieur Simard.

    D'accord, merci.

    Monsieur Cannings, nous vous cédons la parole. Je vous en prie.

    Je pense que je vais poursuivre avec M. Steward.

    Contrairement à M. Lefebvre, il n'y a qu'une seule grosse fonderie dans ma circonscription. Il s'agit de la fonderie Teck, à Trail, une grosse fonderie de plomb et de zinc. Elle produit quelques éléments rares, un peu comme ce que vous avez décrit, monsieur Steward. Je pense qu'il s'agit principalement de germanium et d'indium. L'entreprise compte parmi les premiers producteurs de ces matières premières. Encore une fois, en petite quantité, mais ce sont des produits très importants, et de grande valeur.

    Rio Tinto est une grande société mondiale — l'une des plus grandes. Je me demandais si vous ne pourriez pas nous citer des exemples de ce qui se fait ailleurs dans le monde que le Canada pourrait suivre.

    Comment la stratégie retenue par le Canada concernant les minéraux et les métaux critiques se compare-t-elle à la stratégie, disons, de l'Australie en pareille matière? Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour faciliter la prospection de ces matériaux et pour créer des chaînes de valeur, comme on semble l'avoir fait au Québec avec le scandium?

     Nous avons parlé tout à l'heure de l'attribution de permis et de la facilitation des projets, je pense que c'était au tout début. De notre point de vue, le Canada se classe très bien par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Ce qui revêt une importance particulière pour la rapidité, ce n'est pas tant la structure de la loi; à ce chapitre, le Canada est en réalité très efficace et très rigoureux. Il s'agit plutôt de renforcer la confiance entre toutes les parties prenantes et de bouger rapidement à partir de là.

    Renforcer la confiance et travailler en collaboration, plus précisément avec les Premières Nations dans le cas du Canada, est tout à fait essentiel. Tout repose sur la confiance. Et c'est la confiance qui en réalité accélère le processus. C'est pourquoi, lorsqu'il y a bris de confiance, il faut revenir en arrière et repartir de zéro. C'est ce qui entraîne des retards.

    Je pense aussi à l'une des choses très utiles qui existe au Canada, et qui est assez particulière — d'ailleurs, nous l'avons appliquée à la mine Diavik. La voici: dès le début, le permis d'exploitation ne portait pas seulement sur la mise en valeur de la mine elle-même, sur sa mise en marche, mais devait également inclure les plans en vue de sa fermeture à la fin. On considère l'environnement de manière holistique. Je pense que c'est l'autre chose particulière que nous voyons au Canada.

    Pour ce qui est d'encourager l'industrie, ce qui compte vraiment c'est la qualité des gisements de minerais. Et cela signifie qu'il faut commencer par une bonne prospection. Le Canada est très ouvert à la prospection. Nous trouvons que le Canada est très ouvert et très efficace en matière de prospection. D'ailleurs, nous menons de nombreuses activités de ce genre actuellement au pays.

    Merci, monsieur Steward. Je vais devoir vous interrompre de nouveau. Vous ne pourrez pas dire que je ne vous avais pas prévenu au début que j'allais le faire souvent. Je vous fais toutes mes excuses.

    Merci, monsieur Cannings.

    Monsieur Patzer, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer par M. Steward, moi aussi. J'aimerais parler du sous-développement des minéraux critiques au Canada. Selon vous, combien faudra-t-il de temps pour tout mettre en place en vue de développer notre propre industrie des batteries?

    Je ne suis pas un spécialiste des batteries ni un fabricant de batteries, par conséquent, je ne saurais vous dire.

    Concernant le développement des minéraux qui sont requis, toutefois, combien de temps faudra-t-il pour mettre en place la production, particulièrement pour ces minéraux critiques? Combien existe-t-il déjà de projets de ce genre? Où nous situons-nous par rapport à ce cadre de travail?

    Il se passe très peu de choses dans le domaine du lithium en ce moment, mais on discute beaucoup de nombreux projets au Québec et en Alberta.

    L'exploitation minière du phosphore et du phosphate représente aussi un secteur très intéressant. Beaucoup de batteries sont fabriquées à partir de lithium fer phosphate; elles s'avèrent beaucoup plus stables sur le plan thermique. L'exploitation du phosphate est un marché qui fonctionne très bien. C'est un domaine intéressant.

    Il faut seulement mettre ces projets en marche. L'un des aspects que j'ai déjà mentionnés, c'est à quel point l'industrie minière est efficace pour trouver un gisement de minerais de grande envergure et dont les coûts d'exploitation sont faibles. Étant donné que ces marchés sont en démarrage, parce qu'ils sont nouveaux, ils sont très instables. Pour compenser ces fluctuations dans les prix, il faut se situer au point bas de la courbe de coût. Cela signifie ajouter un gisement de minerais dont le coefficient de recouvrement est faible, qui est situé près de la surface, qui nécessite un procédé d'extraction relativement peu coûteux et dont le gisement est suffisamment vaste pour durer pendant une bonne période. Ce sont les principaux éléments de l'exploitation minière.

    Très bien.

    L'une des raisons pour lesquelles je m'interroge au sujet des échéanciers c'est qu'il me semble y avoir une fenêtre de trois ans dans le nouvel ALENA pour se procurer près de 75 % du lithium à l'échelle régionale avant que les droits tarifaires ne s'appliquent. Risquons-nous de rater cette fenêtre pour ce qui est de mettre en place cette production ici au Canada?

    Selon nous, la demande pour le lithium est assurément là pour durer. Le lithium est là pour de bon. Nous souhaitons construire quelque chose à long terme, autrement dit, comme je l'ai déjà mentionné, plus les gisements sont grands, plus les coûts d'exploitation sont bas. Ce sont des caractéristiques sur lesquelles le Canada devrait se concentrer.

    Oui, mais aurons-nous ces mines, toutefois? Encore une fois, la capacité dont nous avons besoin est de 75 % à l'échelle régionale. Allons-nous être en mesure d'atteindre ce niveau d'ici deux ou trois ans, ou allons-nous nous retrouver coincés dans le vide réglementaire qui nous fera rater cette fenêtre de trois ans établie dans le nouvel ALENA?

    Un délai de deux à trois ans est très court pour amener une mine en production, avec toutes les usines de traitement et les installations dont vous aurez besoin pour un métal comme le lithium.

     Monsieur Coates, j'aimerais vous poser deux ou trois questions. Vous avez cosigné récemment un article avec Stephen Buffalo, le président du Conseil des ressources indiennes. Cet article disait que l'approche du gouvernement libéral en matière d'économie verte était susceptible de mettre à mal l'un des plus importants exemples d'engagement autochtone.

    Est-il juste de dire que le gouvernement favorise une fausse dichotomie entre le développement d'une technologie propre et les combustibles fossiles?

    Vous m'avez posé une question délicate, monsieur.

    Je m'explique. C'est l'argument principal de cet article. Les Autochtones observent depuis 150 ans le développement des ressources. En fait, les résultats ont été dévastateurs. Certaines mines exploitées sur des territoires autochtones ont donné lieu à des situations horribles.

    Depuis les 15 dernières années, compte tenu de l'obligation du gouvernement de consulter et d'accommoder imposée par la loi, des droits issus de traités et autres éléments du même genre, les Autochtones ont émergé comme un facteur majeur de l'économie des ressources naturelles. Il s'ensuit une situation au Canada à l'heure actuelle où l'on voit ces choses en termes très clairs. Mais ce sont les mauvais termes, autrement dit, même si le développement des ressources est mauvais, il nous permettra de créer quelques nouvelles économies qui sont bonnes. Eh bien, la nouvelle économie a besoin du développement des ressources. Vous savez au sein de ce comité que c'est absolument essentiel.

    Toutefois, pour l'amour du ciel — et c'est là mon observation la plus sévère — les Autochtones sont des participants actifs et enthousiastes du développement des ressources effectué avec précaution. Ils veulent faire partie du processus. Ils ont désespérément besoin de leurs propres sources de revenus. Ils veulent des emplois. Ils veulent des débouchés commerciaux, et ils veulent protéger l'environnement. Il faut faire très attention de protéger cela.

    L'industrie pétrolière et gazière a en quelque sorte été mise hors circuit. La participation des Autochtones à l'industrie pétrolière et gazière a été spectaculaire au cours des 10 ou 15 dernières années. Et maintenant, ces progrès seront mis en péril parce que le pays dans son ensemble sous-estime la valeur économique à long terme du pétrole et du gaz.

    Faisons en sorte d'écouter les Autochtones, et pas seulement ceux qui sont en faveur d'un programme environnementaliste très radical.

    Monsieur Sidhu, vous êtes le suivant.

    Merci, monsieur le président. Et merci à tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale des femmes. Nous continuons de favoriser l'égalité des sexes et de célébrer les réalisations et les réussites de tant de femmes.

    Monsieur Steward, il y a très peu de femmes dans le secteur minier. L'un des objectifs, dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, est de se doter d'un effectif constitué d'au moins 30 % de femmes, et peut-être même davantage, dans le secteur minier, d'ici 2030, y compris des femmes autochtones.

    Combien y a-t-il de femmes à l'emploi de Rio Tinto en tant que travailleuses et dans des postes de gestion? Quel est votre plan pour en engager davantage?

    C'est une question très importante pour nous. Concernant les principaux travailleurs, je ne connais pas les chiffres exacts, et je m'en excuse, mais c'est une chose sur laquelle nous travaillons très activement. Nous nous efforçons, au sein de l'entreprise, de renforcer, d'encourager et de maintenir en poste un effectif de femmes et de personnes issues de la diversité. Nous faisons en sorte qu'elles se sentent incluses et respectées en tout temps.

    Nous avons même créé un poste à cet effet. D'ailleurs, nous donnons le ton à partir du sommet. Si vous consultez les plus récentes annonces que nous avons faites, vous verrez que nous avons un nouveau PDG, et que le comité exécutif de la société — je suis assez sûr de ce que j'avance, même si je n'ai pas les chiffres exacts — est constitué de plus de 30 % de femmes. Nous avons aussi accueilli un plus grand nombre de femmes au sein du conseil d'administration.

    Ce sont des questions qui nous tiennent à cœur, dans cette entreprise, l'inclusion et la diversité, et nous sommes très déterminés à favoriser le changement.

    C'est très encourageant.

    Notre gouvernement a lancé [Difficultés techniques]. Ce serait bien de voir votre entreprise participer à ce défi également.

    Vous avez mentionné, dans votre exposé, que votre entreprise représente la plus vaste activité d'exploitation minière au Canada et la deuxième plus importante dans le monde. Ce qui m'importe... Je sais que vous exercez vos activités dans quelques provinces, ici au pays. J'aimerais connaître l'état de vos relations avec les populations autochtones locales et j'aimerais savoir comment vous pourriez les améliorer.

    Il est toujours préférable de demander l'opinion des Premières Nations à ce sujet. Nous nous efforçons de montrer que nous souhaitons travailler en collaboration avec les Premières Nations aux quatre coins du pays. Nous avons signé de nombreuses ententes au cours des deux dernières années à ce sujet, et nous travaillons de concert avec les Premières Nations dans tous les territoires où nous exerçons nos activités. Nous les considérons comme des partenaires extrêmement importants dans le genre de travail que nous faisons.

    Nous nous efforçons de continuer à améliorer nos critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et de travailler de manière très respectueuse, non seulement avec les Premières Nations, mais avec l'ensemble des parties prenantes des collectivités dans lesquelles nous exerçons nos activités.

    Merci, monsieur Steward.

    Mon collègue a mentionné tout à l'heure la demande pour le scandium, et dans votre exposé vous avez parlé de la production de scandium à Sorel-Tracy, au Québec.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez décidé d'extraire ce métal? Quelles en sont les utilisations potentielles? Vous avez abordé la question brièvement, mais j'aimerais en apprendre davantage. Considérez-vous qu'il s'agit d'un minéral critique?

    Tout d'abord, oui, c'est un minéral critique. Le scandium est un élément de terres rares — l'un des 22 éléments de terres rares. La raison pour laquelle nous nous y sommes intéressés est que nous traversions un genre de processus créatif visant à déterminer ce que nous pourrions faire d'autre pour gagner la course aux minéraux critiques.

    Il existe deux grandes applications pour le scandium dans le monde. La plus importante est celle des piles à combustible. Il s'agit d'un élément d'alliage pour la principale céramique utilisée à titre d'électrolyte dans les piles à combustible à oxyde solide. Ces applications se retrouvent dans l'économie verte. C'est l'utilisation la plus répandue en ce moment.

    La deuxième application concerne l'aluminium. L'important avec l'aluminium, c'est qu'il contribue à alléger les structures de sorte qu'il faut moins d'énergie pour déplacer ces structures, comme des véhicules. Le problème tenait au fait que le scandium était très coûteux, et que l'approvisionnement était instable. Beaucoup ne se lançaient pas dans la fabrication d'alliages aluminium-scandium en raison de l'incertitude qui planait sur la stabilité à long terme de l'approvisionnement. Ce facteur revêt une importance particulière si vous êtes un fabricant d'automobiles ou si vous produisez quelque chose pour la défense.

    Ce que nous faisons actuellement, c'est que nous apportons de la stabilité à l'approvisionnement.

    Merci. Vous êtes dans les temps, monsieur Sidhu. Je n'ai pas eu à vous interrompre. Je me sens déjà mieux.

    Monsieur McLean, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Steward.

    Monsieur Steward, pourriez-vous nous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces mines sont rentables pour votre entreprise, et nous dire ce que vous faites lorsque le prix des matières premières rend leur viabilité future non rentable et, par conséquent, impossible à mettre en valeur?

    Franchement, nous n'investissons pas dans les mines à moins de savoir qu'elles sont de longue durée et à faible coût — et ce facteur s'inscrit dans le premier quartile de la courbe de coût. C'est absolument essentiel. Nous n'investissons pas si nous n'avons pas cette assurance, parce que nous savons que fondamentalement, la mine ne survivrait pas durant une chute des prix des matières premières. C'est l'une des premières choses que nous devons toujours faire.

    En travaillant de cette manière, nous pouvons beaucoup mieux planifier le cycle de vie complet de la mine, de la création à la fermeture. En tant que société minière, nous nous efforçons de toujours travailler de cette façon.

    Merci.

    Le marché mondial des terres rares est actuellement accaparé par des entités appartenant au gouvernement chinois. Elles se comportent de manière générale comme un cartel. Lorsque des mines étrangères semblent vouloir s'approprier une part de marché, elles réagissent habituellement en inondant le marché à partir de mines leur appartenant.

    Est-ce que cette situation nuit à votre développement de quelque manière?

    Cela nous rend prudents, bien entendu, avant d'investir dans une toute nouvelle mine qui produirait des terres rares, compte tenu du degré de volatilité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons essayé de faire preuve de créativité et avons essayé de déterminer quels éléments de terres rares étaient susceptibles de se trouver dans nos gisements actuels et s'il était possible de les extraire dès maintenant.

    Fondamentalement, le métal ou le minéral principal que nous extrayons de nos mines de nos jours est ce qui permet à la mine de fonctionner et de survivre, parce qu'il se situe à cette position de faible coût. Essentiellement, nous créons l'extraction de ces éléments de terres rares supplémentaires à l'intérieur d'une entreprise qui est fondamentalement stable. C'est de cette manière que nous pouvons nous protéger.

    Vous soulevez un point très intéressant. Est-ce que les gouvernements pourraient faire quelque chose pour créer une stabilité des prix et de la demande, compte tenu du fait que ces minéraux sont tellement critiques pour tous les pays?

    À titre d'exemple, le Canada, les États-Unis et l'Australie travaillent ensemble dans l'espace des minéraux critiques en vue de créer une sorte de stabilité géopolitique de l'offre, une offre indigène de minéraux critiques. Y a-t-il quelque chose que les gouvernements pourraient faire pour créer cette stabilité et encourager et favoriser une plus grande production indigène de ces minéraux critiques à l'avenir?

    Merci.

    J'aimerais vous poser une dernière question, monsieur Steward. Vous avez dit que l'on doit envisager l'environnement de manière holistique. Le coût du développement, une fois que ces éléments deviendront encore plus rares, une fois que l'on aura procédé à leur extraction pendant un certain temps, va évidemment changer la dynamique de la production des batteries. Cela pourrait aller jusqu'au point où les émissions de CO₂ produites par l'extraction de ces éléments deviendront plus élevées que celles qu'elles visent à remplacer dans la chaîne du transport, si vous voulez.

    Aimeriez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    Ce que nous devons faire, en tant que société, c'est trouver des moyens d'extraire les minéraux avec une empreinte zéro carbone à l'avenir. On n'améliore pas vraiment les choses en créant beaucoup d'émissions, beaucoup de CO₂, pour réaliser des économies ailleurs. Nous devons travailler sur les deux fronts. À Rio Tinto, en tant qu'entreprise, nous avons pris l'engagement de réduire nos émissions d'ici 2030 conformément à l'Accord de Paris, et à être carboneutre en 2050.

    Pour atteindre cet objectif, il va falloir faire preuve d'énormément d'innovation. Il va falloir collaborer avec des gens à l'extérieur de notre entreprise parce que nous n'avons pas la capacité d'accomplir tout cela.

    Très bien.

    J'aimerais poser une question au grand chef Bosum.

    Grand chef, d'après votre expérience, pourriez-vous nous indiquer quels sont les véritables revers que vous voyez actuellement, en ce qui concerne le développement des ressources et la participation de la collectivité autochtone?

    Dans notre région, je pense que ce qui manque vraiment ce sont les infrastructures. Nous constatons que l'infrastructure des routes tend à... Les activités d'exploration minière ont tendance à suivre les routes. Certaines de ces routes, bien entendu, pourraient mener directement au cœur de régions qui sont importantes sur le plan culturel.

    Notre objectif aujourd'hui est de travailler avec le gouvernement à la conception du réseau d'infrastructure, à la construction en vue du transport, des communications et de l'électrification. Je pense que si nous pouvions faire cela, alors au moins notre peuple saurait à quel endroit l'exploitation minière aura lieu. Je pense que cela amènerait de la stabilité et de la prévisibilité.

    Merci, grand chef.

    J'aurais une dernière question, monsieur le président.

    Malheureusement, monsieur McLean, vous avez déjà dépassé un peu le temps qui vous était alloué. Mais nous aurons le temps de revenir vers vous ou vers l'un de vos collègues, alors ne vous en faites pas.

    Le suivant est M. May, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence parmi nous.

    L'une des difficultés rattachées au fait de se situer un peu plus loin dans l'ordre des intervenants est que bon nombre des questions que l'on souhaite poser ont déjà reçu une réponse. C'est pourquoi j'aimerais revenir sur deux ou trois points qui ont déjà été abordés afin de permettre aux témoins de développer un peu plus la réponse qu'ils auraient voulu donner avant d'être interrompus par notre formidable président.

    Je suis désolé, monsieur le président, sans vouloir vous offenser.

    J'aimerais commencer par le grand chef Bosum. Vous avez déclaré dans votre exposé que vous êtes en quelque sorte la batterie du Nord. J'aimerais poursuivre un peu sur ce thème. Le député McLean vient tout juste de parler des obstacles qui sont susceptibles d'empêcher ce genre de projets de se réaliser, et d'énumérer quelques-unes des difficultés qui se présentent.

    En résumé, quel est votre plus grand souci avec ces projets? Quelles sont les plus grandes difficultés que vous devez affronter actuellement et qui vous empêchent de concrétiser ces projets?

    Je dirais que c'est l'inconnu. Nous vivons cette situation comme si le développement des ressources était arrivé à nos portes en quelque sorte à la dernière minute. Et nous ne sommes pas prêts. En fin de compte, nous ne récolterons peut-être pas tous les bénéfices que nous aurions pu en tirer. C'est pourquoi nous souhaitons changer d'approche.

    Nous voulons travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place un plan d'infrastructure de 30 ans afin que notre peuple sache exactement ce qui va se passer. Nous voyons les cartes. Nous voyons les données géologiques. Nous voyons toutes ces prospections. Plus de 300 projets de prospection [Difficultés techniques] sont actuellement en cours sur notre territoire. Toutefois, nous ignorons à quel moment l'un de ces projets verra le jour.

    Même pour ces mines de lithium... Il y en a cinq, et si vous leur demandez comment ils ont l'intention de transporter tout le matériel sur place, ils vous fourniront cinq réponses différentes. Il n'y a aucune coordination, comme nous le disons, en matière de transport. Cette situation suscite des inquiétudes et de la confusion. Si nous pouvions mieux planifier, mettre au point un meilleur plan qui inclurait les Premières Nations, dans ce cas, nous verrions davantage de projets, et nous pourrions participer à ces projets et en partager les bénéfices.

     En plus de l'extraction et de l'expédition du matériel, nous avons beaucoup entendu parler aujourd'hui de l'importance de traiter les matières premières avant de les intégrer à des produits finis tels que les appareils électroniques et les batteries. Pensez-vous que votre Première Nation possède cette capacité de traitement, ou alors seriez-vous capable de fournir cette capacité à moyen ou à long terme?

    Vous avez déclaré ne pas être prêts. Est-ce quelque chose qui pourrait exister, dans la mesure où l'on vous fournirait un certain soutien?

    Absolument. Nous sommes la population qui demeurera sur place même après la fermeture de la mine. Il est dans notre intérêt de voir non seulement les répercussions à court terme, mais aussi à long terme. Il faut aussi développer nos économies et créer des emplois. C'est pourquoi, si on nous prévient à l'avance et si nous travaillons ensemble à mieux planifier, alors bien entendu nous pouvons mettre en place les programmes de formation nécessaires ou encourager nos étudiants à entreprendre une carrière. Nous pensons que l'avenir peut nous sourire si nous commençons à travailler ensemble.

    Rapidement, monsieur Steward, si cela devait se produire, si nous devions voir ces ressources mises en place en vue de créer une certaine valeur ajoutée et de contrôler d'une certaine manière la chaîne d'approvisionnement, pensez-vous que cela aurait une incidence sur cette volatilité dont vous parliez au sujet des prix?

    Je pense que plus il y aura de fabrication, de demandes et d'utilisation au Canada pour certains de ces produits, et plus cela contribuera à réduire la volatilité des prix. Je pense qu'à mesure que les marchés prendront de la maturité et que la base de fabrication s'agrandira au Canada, la situation s'améliorera.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur May.

    Monsieur Simard, nous revenons à vous, pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai déposé trois motions il y a trois semaines. Je voudrais y revenir rapidement. Elles ont déjà été discutées au Bureau de régie interne et au Comité de liaison.

     La première porte sur les documents traduits et je vous en donne lecture rapidement:

    L'objectif en est assez simple...

    Puis-je vous interrompre seulement pour une seconde, monsieur Simard? De quelle motion parlez-vous?

    Les trois motions ont été déposées.

     La première porte sur les documents traduits par le Bureau de la traduction.

    Je suis désolé. L'interprétation ne fonctionne pas encore une fois.

    Fonctionne-t-elle en ce moment? C'est là que nous voyons l'importance de l'interprétation.

    Si ce n'est que pour faciliter les choses aux membres de notre comité, je pense que nous devrions nous en occuper une par une.

    D'accord.

    Je vous ai lu la première motion, qui porte sur les documents traduits par le Bureau de la traduction.

    Puis-je poursuivre et donner lecture de la deuxième motion, qui porte sur les essais techniques pour les témoins?

    L'interprétation fonctionne-t-elle, monsieur le président?

    On dirait que cela fonctionne de nouveau, en effet.

    D'accord.

    Voici la deuxième motion:

    Je veux simplement dire que cette motion a été adoptée dans tous les autres comités où elle a été présentée.

    Je vous donne maintenant lecture de la troisième motion, qui porte sur les motions de fond. « Que le texte de toute motion de fond ou de toute motion...

    Attendez un peu, monsieur Simard. Je suggère de n'en traiter qu'une à la fois.

    D'accord.

     Je peux me tromper, parce que la traduction ne fonctionnait pas parfaitement, mais je pense que vous avez lu le texte de deux motions. Je vous demanderais d'en choisir une seule, nous allons nous en occuper, et ensuite, nous passerons à la suivante. De quelle motion souhaitez-vous que nous nous occupions en premier?

     Nous pouvons commencer par la première, qui porte sur les documents traduits par le Bureau de la traduction.

    Très bien.

    J'ai ici le texte en français, et si vous pouviez, monsieur Simard, vous assurer qu'il s'agit de la bonne motion. En voici le libellé:

    C'est effectivement cela.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur cette motion?

    Monsieur May, vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter quelque chose à cette discussion, mais cela pourrait prendre un peu de temps, et il nous reste environ 20 minutes avant de terminer la réunion.

    Monsieur le président, pensez-vous que nous allons revenir aux témoins, ou devrions-nous les remercier de leur participation et leur permettre de quitter la réunion à ce stade?

    Oui, je voulais justement y arriver, monsieur May. La réponse à cette question dépend entièrement du nombre de mains qui vont se lever et de la durée des interventions de chacun. Je n'ai pas de boule de cristal pour me guider.

    Messieurs, il nous reste environ 25 minutes avant la fin de la réunion. Pour votre information, ce qui est en train de se produire, c'est que M. Simard — et il est tout à fait en droit de le faire — a présenté une motion que le Comité doit étudier. Nous allons en discuter dès maintenant, ce qui signifie que nous allons devoir reporter les autres questions qui auraient pu vous être adressées. Concernant le point soulevé par M. May, je n'ai pas la moindre idée du temps que cette discussion prendra. J'ignore par conséquent si nous allons revenir vers vous ou pas. Je vous demanderais, pour quelques minutes, en tout cas, de rester avec nous et d'attendre patiemment pendant que nous débattons de cette motion.

    Monsieur May, s'agit-il de votre seule proposition, ou avez-vous d'autres commentaires à formuler?

    Oui, j'ai d'autres remarques à faire.

     Pour que les choses soient bien claires, je précise que nous parlons de la motion concernant expressément le Bureau de la traduction.

     Premièrement, je remercie M. Simard d'avoir présenté ses motions. Je suis moi-même président de comité, et je sais combien il est important que nous soyons très rigoureux en ce qui concerne la lisibilité, dans les deux langues officielles, des documents et des motions qui nous sont soumis. C'est un élément très important de notre travail, et s'il est possible d'améliorer les choses, nous devons le faire.

     Cela dit, j'aimerais poser une question au sujet de la pratique actuellement observée au niveau des greffiers et des attachés de recherche. Je sais que dans de nombreux bureaux, pas seulement ceux des députés mais également ceux des attachés de recherche et des greffiers, on traduit les documents sur place. Je me demande donc si cette motion ne risque pas, en mettant un terme à cette pratique, de créer un goulot d'étranglement au Bureau de la traduction. Nous avons tous eu l'occasion d'envoyer des documents au Bureau de la traduction, et nous savons que cela prend du temps.

     Bon nombre de députés et de leurs collaborateurs, que ce soit les greffiers ou les attachés de recherche, font leurs propres traductions. Il me semble que la motion, telle qu'elle est rédigée, interdira dorénavant cette pratique, et je ne suis pas sûr que ce soit l'effet recherché. J'aimerais avoir l'avis de M. Simard là-dessus, et peut-être aussi celui des attachés de recherche ou de la greffière.

    Je vous propose de donner la parole à la greffière ou aux attachés de recherche, pour qu'ils puissent répondre à cela, et ensuite, je reprendrai ma liste et donnerai la parole à M. Lloyd et à M. Simard.

     Monsieur le président, permettez-moi d'intervenir.

    Tous nos documents sont traduits par des traducteurs professionnels du Bureau de la traduction. Cela n'aurait donc aucune incidence sur la traduction de nos documents, comme les notes d'information qui sont fournies au Comité, par exemple.

    Merci.

     Je donne maintenant la parole à M. Lloyd.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis en grande partie d'accord avec mon collègue, M. May, mais pour être bref, je dirai que d'autres comités ont accepté l'amendement que voici: il s'agit d'ajouter « bureaux des députés » après « ministère fédéral », de sorte que les documents traduits par ces bureaux seront eux aussi soumis à une révision linguistique.

    Est-ce que vous mettez un « ou » ou un « et » entre « ministère fédéral » et « bureaux des députés »?

    Je propose que la motion se lise comme suit: « d'un ministère fédéral, d'un bureau de député ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction ».

    Parfait. Merci.

     Avez-vous autre chose à ajouter, monsieur Lloyd?

    Je suppose que nous allons discuter de cet amendement avant de le mettre aux voix.

    Oui, nous allons en discuter, mais je voulais m'assurer que vous aviez fini de le présenter. C'est tout.

     Puis-je vous demander à tous de baisser la main quand vous avez fini de parler, cela me simplifiera la tâche? Merci.

     Je vais maintenant donner la parole à M. Simard, au sujet de l'amendement de M. Lloyd.

     Monsieur Simard, allez-y.

    Je suis tout à fait en faveur de cet amendement, qui a aussi été adopté à d'autres comités. Cela ne me pose aucun problème.

    Merci.

     Je vais donner la parole à M. Lefebvre, qui sera suivi de M. May, si je ne me trompe pas.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    L'amendement de M. Lloyd ne me pose aucun problème non plus, mais j'aimerais demander à l'analyste si cela n'est pas déjà une pratique courante. J'aimerais simplement savoir si on ajoute quelque chose de nouveau. Je ne pense pas que ce soit le cas.

    Cela n'est-il pas déjà une pratique courante?

    Monsieur le président, je confirme qu'il s'agit de la pratique habituelle.

    Alors, l'amendement ne me pose aucun problème.

    Merci.

     Monsieur May, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

     J'avais levé la main pour discuter de la motion principale. Vous pouvez donner la parole à quelqu'un d'autre et me la redonner, éventuellement, une fois que nous aurons voté sur l'amendement.

    D'accord.

     L'un d'entre vous a-t-il d'autres commentaires, remarques ou questions au sujet de l'amendement de M. Lloyd?

     Je ne vois personne lever la main.

     Madame la greffière, pouvons-nous procéder au vote sur l'amendement?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Puisque personne n'a rien dit contre l'amendement, ce n'est peut-être pas la peine de procéder au vote. Je suppose qu'il sera adopté, avec dissidence, mais cela nous évitera de faire un vote par appel nominal.

    Madame la greffière, pouvons-nous procéder de cette façon?

    Je crois que oui.

    Merci.

     Nous n'avons pas besoin de faire un vote par appel nominal.

     (L'amendement est adopté, avec dissidence.)

    Le président: Revenons-en maintenant à la motion modifiée.

     Monsieur May, vous avez la parole, et vous serez suivi de M. Simard.

    Merci.

    Nous venons juste d'avoir un exemple de ce qui me préoccupe. Un amendement de fond a été présenté, et il a été adopté sans controverse. Mais si je comprends bien la motion — et M. Simard pourra me corriger si je me trompe —, il ne sera plus possible de procéder de cette façon. Il faudra en effet que M. Lloyd fasse traduire son amendement rapidement. Jusqu'à présent, nous utilisions la traduction fournie par les interprètes.

     Tout ça pour dire que je ne voudrais pas que cette motion ait des conséquences indésirables et que, du jour au lendemain, le Comité soit obligé d'interrompre ses travaux chaque fois qu'une motion est présentée. C'est notre privilège, à nous, députés, de présenter des motions. Et si l'un d'entre nous souhaite présenter une motion de fond sur un aspect de la discussion en cours, il a le droit de le faire en temps réel. Il ne devrait pas être obligé d'attendre 48 heures. Je crains que cela ne soit contraire au Règlement de la Chambre, que nous nous efforçons bien sûr de respecter dans notre comité.

     Je me trompe peut-être, et si c'est le cas je vous prie de m'en excuser, mais c'est comme ça que j'interprète la motion. Je ne sais pas comment nous pourrions la formuler pour que, s'agissant des motions présentées en comité, on puisse continuer d'utiliser la traduction fournie par le service d'interprétation.

    Monsieur May, se pourrait-il que vos remarques concernent davantage l'autre motion, dont nous ne sommes pas en train de discuter?

    Cela se peut fort bien, et je vous prie de m'en excuser. Je cours plus vite que mon ombre, n'est-ce pas?

    Plus vite que nous, comme d'habitude.

    Je vous prie de m'en excuser.

    D'accord. Nous en resterons là.

     Je crois que M. Lefebvre allait dire la même chose.

     Monsieur Simard, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais indiquer à mon collègue que son commentaire s'applique en fait à la motion sur les motions de fond.

    Je tiens aussi à souligner que la traduction des textes qui ne proviennent pas d'un ministère n'est pas obligatoire, même s'il s'agit d'une pratique courante. Cependant, la motion fait que cela deviendrait une obligation. Certains exemples démontrent, notamment au Comité permanent du patrimoine canadien, que le sens des textes présentés était complètement différent de ce que supposaient les formulations initiales.

    Dans les faits, la motion vise à s'assurer que le sens des documents qui sont déposés est respecté, qu'il s'agisse de documents français ou anglais, afin que nous puissions délibérer en comprenant bien les textes que nous étudions.

    Avez-vous d'autres choses à dire sur la motion modifiée?

     Avons-nous besoin de procéder à un vote par appel nominal?

     Madame la greffière, nous pouvons considérer que la motion modifiée est adoptée.

     (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Merci, monsieur Simard.

    Je vous propose de reprendre la discussion avec nos témoins.

    Il y a aussi la deuxième motion, qui porte sur les essais techniques.

    Dans ce cas, il serait peut-être préférable que nous laissions partir les témoins, monsieur Simard. Je ne voudrais pas les obliger à attendre inutilement, car je pense qu'il ne nous restera pas assez de temps pour leur poser d'autres questions. Si je ne me trompe, vous avez encore deux motions.

     Je vais donc remercier nos témoins, au nom de tous les membres du Comité. Comme l'a dit tout à l'heure l'un d'entre nous, nous avons eu une discussion très intéressante et très instructive. Je suis désolé d'avoir dû écourter nos échanges, mais il arrive que nous ayons des affaires à régler et que nous soyons obligés d'écourter notre période de questions.

     Encore une fois, je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous avons encore des questions à régler, mais vous pouvez disposer.

     Merci.

    Merci, c'était un plaisir de comparaître devant votre comité.

    Monsieur Simard, vous avez à nouveau la parole.

     Voulez-vous que je lise la deuxième motion, qui porte notamment sur les essais techniques des témoins?

    Oui, si vous le voulez bien, car il faut que tout le monde sache bien laquelle est la première motion, laquelle est la deuxième et laquelle est la troisième.

    D'accord. La motion va comme suit:

    Je veux simplement souligner que cette motion a été adoptée dans tous les autres comités où elle a été présentée.

    Merci.

     Monsieur May, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je crois savoir que c'est la pratique actuelle, et nous sommes d'accord pour l'officialiser.

    Oui, d'après ce que j'ai compris, c'est la pratique actuelle.

     Monsieur Lloyd, vous avez la parole.

    Cette motion ne nous pose aucun problème. Je propose donc tout simplement que nous passions au vote.

    Très bien. Merci.

     Parfait. Allons-y.

     Madame la greffière, sommes-nous obligés de procéder à un vote par appel nominal? Non? Parfait.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Simard, vous avez à nouveau la parole. Maintenant nous savons laquelle est la troisième motion.

    La motion se lit comme suit:

    Merci, monsieur Simard.

     Monsieur May, vous avez levé la main. Je crois deviner ce que vous allez dire.

    Merci, monsieur le président.

     Oui, je me suis trompé tout à l'heure. C'est une priorité pour nous tous — en tout cas, c'est ce que j'espère — de nous assurer que nous sommes bien compris, et nous voulons nous en donner les moyens. Mais le problème que me pose cette motion est lié, encore une fois, aux événements inattendus qui se produisent souvent en comité. Des amendements peuvent être présentés à des motions de fond, au fur et à mesure des discussions.

     Imaginez la situation si nous étions en train de préparer un rapport et que toutes sortes d'amendements étaient proposés, l'un après l'autre.

     Si cette motion est adoptée, je crains sérieusement qu'elle ne paralyse notre travail et même qu'elle soit une atteinte à notre privilège. Je suis prêt à en discuter pour éventuellement en préciser la formulation. J'aimerais que M. Simard me dise si je fais erreur.

    Merci.

     Monsieur Lloyd, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis d'accord avec M. May, mais j'ajouterai que, même si nous modifions cette motion, une fois qu'elle sera adoptée, nous ne pourrons plus proposer des amendements sur-le-champ. Je dirai que, de façon générale, à moins que M. Simard ne soit en mesure de présenter un amendement de fond à sa propre motion pour régler ce problème… Par exemple, à partir du moment où on est obligé de présenter les amendements traduits avant la réunion du Comité, on ne peut plus présenter d'amendements en temps réel. C'est tout ce que j'ai à dire.

     Merci.

    Merci, monsieur Lloyd.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Il faut revenir à la définition de « motion de fond ». Il faut bien comprendre cela dans le cas présent.

    Telle que libellée, la motion devant vous n'interdit pas de déposer sur-le-champ une motion. Ici, on parle uniquement de motions de fond. Cela n'interdit pas non plus de faire des amendements lorsqu'on étudie un projet de loi article par article.

    L'objectif de cette motion est assez simple: avant de voter, tous les parlementaires doivent être en mesure de prendre une décision éclairée. Or, si nous n'avons pas d'indications dans notre langue maternelle, il nous est difficile de poser un jugement éclairé. Je vous invite à vous concentrer sur la définition de « motion de fond ». Selon mon interprétation, la motion n'interdit pas de déposer des motions sur-le-champ.

    Je vous remercie.

    Monsieur Simard, tout le monde souscrit à l'intention de votre motion. Tout le monde reconnaît que la traduction est essentielle, que ce soit du français vers l'anglais ou de l'anglais vers le français. Les réserves qui ont été exprimées, et que je partage, concernent le libellé actuel de la motion qui, s'il était adopté tel quel, interdirait à M. Lloyd ou à M. May, par exemple, de présenter un amendement à cette motion parce qu'il faudrait interrompre nos travaux en attendant que l'amendement soit traduit. Personne n'est en désaccord avec l'intention de la motion. Il s'agit davantage d'un problème pratico-pratique.

     Monsieur Lloyd, vous avez levé la main.

    Ce qui ajoute à la confusion, monsieur Simard, c'est que vous dites que cela ne s'applique qu'aux motions de fond. Mais il me semble bien que, déjà maintenant, les motions de fond doivent être traduites et faire l'objet d'un préavis de 48 heures. Par conséquent, cela vous donne la garantie de pouvoir donner un consentement éclairé. Il me semble que l'objectif de cette motion est déjà atteint. Je ne sais pas si nous devons en discuter plus longtemps, mais je suis tout à fait disposé…

    Monsieur Simard, pensez-vous qu'il soit nécessaire de voter là-dessus?

     J'indiquerais simplement que, s'il y a déjà l'obligation de déposer le texte deux jours avant, je ne vois pas pourquoi nous voterions contre cette motion. En fait, cela rend simplement cette disposition obligatoire. Je ne vois pas en quoi cela engendre des problèmes.

    Nous pourrions peut-être...

     Je suis désolé, monsieur May, je n'avais pas vu que vous aviez levé la main. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis d'accord avec M. Lloyd, mais je tiens à préciser que vous n'avez pas besoin de donner un préavis de 48 heures, comme le prévoit le Règlement, si la motion se rapporte au sujet dont il est question. Ce serait, encore une fois, une atteinte à nos privilèges, puisque cela interdirait à un député de présenter une motion sur-le-champ, en fonction du débat en cours, ce qui serait un dangereux précédent.

     Je ne pense vraiment pas que ce soit l'objectif recherché. Cette motion vise plutôt à garantir que tout le monde se comprend bien et que le caractère bilingue de notre pays est respecté. Mais si nous l'adoptons dans sa formulation actuelle, nous n'aurons plus le privilège de présenter une motion à partir de ce que nous venons d'entendre en comité.

     Pour ces raisons, je n'ai pas l'intention de voter pour cette motion, à moins qu'elle soit modifiée pour ne s'appliquer qu'aux motions de fond. Pour le moment, elle concerne les motions de fond et les motions modifiant une motion de fond. Dans ce cas, il faudra savoir, avant même d'en discuter, quel amendement on voudra présenter à la motion, et par conséquent, à quoi bon avoir ensuite une discussion?

     Merci.

    Merci, monsieur May.

     Monsieur Simard, je propose que nous demandions l'avis de la greffière. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que, ce qui nous préoccupe, ce sont les amendements présentés sur-le-champ, au cours d'une discussion sur une motion. M. May et M. Lloyd sont d'avis, et je suis d'accord avec eux, que le fait d'empêcher les députés de présenter un amendement pour modifier une motion actuellement en discussion serait une atteinte à leurs privilèges. Je vais demander à la greffière de confirmer que c'est bien ce que cela veut dire, avant de permettre à M. Simard de dire ce qui devrait être un dernier mot là-dessus.

    Ce que vient de dire M. May est exact. Les membres d'un comité peuvent présenter des motions de fond sans préavis si elles se rapportent au sujet faisant l'objet de la discussion. Il appartient au Comité de décider si ce que M. Simard propose va à l'encontre de ce principe.

    Merci.

     Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Selon moi, c'est aussi une violation de privilège que de devoir me prononcer sur une motion que je ne comprends pas parce qu'elle n'a pas été traduite dans ma propre langue. Il y a là aussi une violation de privilège. Comment voulez-vous qu'une personne se prononce sur une motion si elle ne la saisit pas?

    Le texte que vous avez devant vous vient combler cette brèche qui fait en sorte que, pour les francophones, quelques fois, quand une motion est déposée sans être traduite, cela devient difficile. Ce serait la même chose pour les anglophones, si une motion était déposée uniquement en français. Il devient difficile de se prononcer, à ce moment-là.

    Monsieur Simard, tout le monde est d'accord avec vous là-dessus. Mais s'il faut que l'amendement soit rédigé et traduit avant de pouvoir être examiné par le Comité, cela empêche les députés de présenter des amendements sur-le-champ.

     Voilà le dilemme auquel nous sommes confrontés. Personne n'est en désaccord avec vous, mais l'amendement constituerait une atteinte au privilège des députés.

     Monsieur Lefebvre, je...

     À cet égard, monsieur Simard, les interprètes jouent un rôle clé. Cela a toujours été la pratique habituelle, quand nous recevons ces amendements et que nous en discutons. Parfois, on discute de plusieurs sous-amendements qui viennent les uns après les autres. Alors, si on doit avoir tout cela par écrit, cela va rendre le travail du Comité presque impossible.

    Je comprends tout à fait ce que vous dites, mais je pense que nous devrions nous fier à l'expertise des interprètes afin qu'ils nous appuient à cet égard.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Je comprends, mais il y a eu des cas où des députés ont dû voter alors qu'ils n'avaient pas eu d'interprétation. C'est arrivé à des députés de ma formation politique, qui ont dû se prononcer à l'aveugle sur des propositions qui avaient été faites en comité.

    Alors, l'interprétation, c'est bien, mais dans le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui, celui de la pandémie, alors que certains outils technologiques ne fonctionnent pas toujours, j'ai l'impression qu'il y a une brèche assez importante qui peut représenter une atteinte à notre privilège de recevoir l'information dans notre langue maternelle.

    Merci. Personne d'autre n'a levé la main. Je mets la motion aux voix.

     Madame la greffière, j'ai l'impression que nous allons devoir procéder à un vote.

     (La motion est rejetée par 10 voix contre 1.)

     Le président: Merci, madame la greffière.

     Nos témoins ont été libérés. Nous en avons fini pour aujourd'hui.

     Je vous dis à tous merci et à vendredi. La séance est levée.