Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 17 janvier 2022 et le lundi 24 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le SCRS et le CPSNR fassent une présentation à l’intention du Comité sur certaines menaces présumées et l’ingérence étrangère, et leurs répercussions possibles sur le Canada;

2. Que la ministre soit invitée à comparaître, en même temps que le chef d’état-major de la Défense, au sujet de sa lettre de mandat et de ses priorités;

3. Que le Comité réalise une étude, en y consacrant au moins quatre réunions, dans laquelle il fournit une analyse des menaces ayant une incidence sur l’état de préparation opérationnelle du Canada et des Forces armées canadiennes (FAC) à faire face à ces menaces, notamment le soutien des opérations de sécurité internationale comme la stabilité de la frontière orientale de l’OTAN, y compris les efforts en cours visant l’appui des forces armées de l’Ukraine, de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et des menaces émergentes dans la région indopacifique, ainsi que de la capacité nationale d’intervenir en cas d’urgences civiles, que cette étude s’articule autour des thèmes que sont les problèmes de logistique, d’approvisionnement et de personnel, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre;

4. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude, en y consacrant au moins quatre réunions, sur le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire dans les Forces armées canadiennes, y compris tant la Force régulière que la Réserve; qu’une attention spéciale soit accordée à des facteurs tels que, sans s’y limiter : le rôle des changements de culture, y compris la présence d’inconduite sexuelle, de harcèlement et de discrimination au sein des FAC; les effets de la pandémie de COVID-19; l’appui aux familles, dont l’accès à des services de garde d’enfants; les possibilités de perfectionnement professionnel; les méthodes de recrutement et de formation; le rôle et les incidences de la privatisation et de la sous-traitance au secteur civil; la satisfaction professionnelle; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée au rapport;

5. Attendu que les changements climatiques sont à l’origine de phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, ce qui entraîne un recours accru au soutien en personnel et en équipement de la part des Forces armées canadiennes, et attendu que les demandes d’aide fédérale provenant des provinces et des territoires et visant à lutter contre la pandémie de COVID-19 augmentent fortement, entraînant des exigences sans précédent de la part des Services de santé des Forces canadiennes; que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude, en y consacrant au moins quatre réunions, sur les difficultés que l’augmentation de la demande intérieure pose aux FAC, leur état de préparation à répondre aux futures demandes d’aide, ainsi que les possibilités d’améliorer la façon dont les FAC soutiennent les provinces et les territoires et s’acquittent de façon générale de leur rôle domestique, autre qu’un rôle de combat; que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée au rapport;

6. Que la ministre et les fonctionnaires soient invités à comparaître pendant deux heures au sujet du Budget des dépenses dès que celui-ci sera renvoyé au Comité, et que cette réunion soit diffusée à la télévision.