NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 16, la réunion est suspendue.
À 17 h 22, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public de CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant d’attribuer tout contrat d’approvisionnement à cet effet.
Que le Président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité.
Il s'élève un débat.
À 18 h 18, la réunion est suspendue.
À 18 h 22, la réunion reprend.
Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,