Dominque Arel, Marta Kepe, et Stephen Saideman font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 3, la réunion est suspendue.

À 9 h 12, la réunion reprend.

Dominque Arel, Marta Kepe, and Stephen Saideman répondent aux questions.

James Bezan propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures, dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion, relativement à ses priorités pour le retour du Parlement et à son mandat.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure et une heure avec les fonctionnaires, dans les 14 jours suivant l’adoption de la présente motion, relativement à ses priorités pour le retour du Parlement et à son mandat.

Christine Normandin propose, —

Étant donné que les membres de ce Comité ont appris à la fin du mois de juin 2024, dans un article du Globe and Mail, que l’ancien ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan aurait ordonné aux membres des forces spéciales déployées par le Canada en Afghanistan de mener en août 2021 une opération d’évacuation de 225 Afghans de confession sikhe, favorisant l’évacuation d’individus en fonction de leur appartenance religieuse ou ethnique au détriment de l’évacuation de Canadiens et d’Afghans alliés,

Que, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, le Comité invite à témoigner les personnes suivantes afin de répondre aux questions du Comité :

1. le ministre de la Défense nationale, Bill Blair et la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly et des fonctionnaires, durant un minimum de deux heures;
2. l’ancien ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan durant un minimum de deux heures;
3. le chef d’état-major de la défense au moment des faits;
4. ainsi que tous témoins que le Comité jugera nécessaires;

Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Étant donné que les membres de ce Comité ont appris à la fin du mois de juin 2024, dans un article du Globe and mail, que l’ancien ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan aurait ordonné aux membres des forces spéciales déployées par le Canada en Afghanistan de mener en août 2021 une opération d’évacuation de 225 Afghans de confession sikhe, favorisant l’évacuation d’individus en fonction de leur appartenance religieuse ou ethnique au détriment de l’évacuation de Canadiens et d’Afghans alliés,

Que, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, le Comité invite à témoigner les personnes suivantes afin de répondre aux questions du Comité :

1. l’ancien ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan durant un minimum de deux heures;
2. le chef d’état-major de la défense au moment des faits;
3. ainsi que tous témoins que le Comité jugera nécessaires;

Et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Alexandre Boulerice propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’approche suivie par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à l’égard des sites contaminés actuels et anciens, y compris :

(i) la capacité d’évaluer les risques à long terme pour la santé humaine de la contamination des sites du MDN (y compris, sans s’y limiter, l’exposition au TCE, aux SPFA et à d’autres substances chimiques visées par le Répertoire des sites contaminés fédéraux);

(ii) le cadre décisionnel permettant de déterminer, d’évaluer et de classer les risques pour la santé humaine auxquels peuvent être exposés les membres des FAC, les employés du MDN, les familles des militaires et les communautés civiles voisines des sites de contamination en cours;

(iii) le cadre établi par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada pour l’attribution des maladies professionnelles causées par l’exposition à des sites contaminés;

(iv) les efforts déployés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes pour assainir les sites contaminés sur les bases existantes;

(v) les responsabilités du ministère de la Défense nationale dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux relativement aux anciens sites au Canada, y compris la surveillance, la déclaration, la classification et l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement;

(vi) les différences entre l’approche du Canada à l’égard des sites militaires contaminés et celles de nos alliés.

Que le Comité tienne au moins six réunions et invite les fonctionnaires compétents du ministère de la Défense nationale, du ministère des Anciens combattants, de Santé Canada et du Conseil du Trésor; que le Comité invite les personnes touchées par l’agent Orange au Nouveau-Brunswick, le TCE et d’autres contaminants à Valcartier, les fosses de brûlage en Irak et en Afghanistan, les anciens combattants atteints de cancer et d’autres personnes touchées par les sites contaminés du MDN, ainsi que les personnes qui défendent leurs droits; que le Comité invite des experts en santé au travail, des universitaires et des chercheurs sur les sites contaminés, ainsi que des organisations de lutte contre la contamination de l’environnement; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce sujet..

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.