Deryck Trehearne fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend en public.

Eva Cohen and Lcol (à la retraite) David Redman font des déclarations et répondent aux questions.

La présidence présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le 29 septembre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l'Article 108(2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude sur la Sécurité dans l'Arctique qui comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants : la menace de la Russie pour l'Arctique Canadien; la menace de la Chine pour l'Arctique Canadien; la sécurité de l'Archipel Arctique Canadien; la Sécurité du Passage du Nord-Ouest et la Modernisation du NORAD; que le Comité tienne au moins quatre réunions; que le Comité invite le chef d'état-major des Forces armées canadiennes, le Chef du Renseignement de la Défense, le Commandant de l'Armée Canadienne, le Commandant de la Marine Royale Canadienne, le Commandant de l'Aviation Royale Canadienne et le Commandant du Commandement des Opérations Interarmées du Canada à comparaître devant le Comité; que le Comité invite des témoins du Nord et autochtones; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la cyber sécurité et la cyberguerre qui comprend, entre autres, les éléments suivants :

• La sophistication évolutive des menaces associées à la cyber sécurité et les capacités des acteurs étrangers à pirater, perturber et démanteler les moyens de communication, les réseaux électriques, les bases de données et d'autres infrastructures essentielles, qui devrait inclure :

• L'ensemble des capacités des pays avancés à mener une cyberguerre et ce à quoi cela pourrait ressembler lors d'une guerre conventionnelle, non conventionnelle et hybride; ce que le Canada et ses alliés font pour attirer et retenir les talents en cyber sécurité d'État afin de défendre le Canada contre les cyber menaces étrangères; la menace que représentent les acteurs non étatiques pour notre cyber sécurité; et le rôle des particuliers et du secteur privé dans la cyber sécurité;

Que le Comité tienne au moins quatre réunions; le Comité invite des représentants des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications à comparaître à la première réunion; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.

3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, dès que possible à la suite de la publication du rapport final de l'Examen externe complet et indépendant sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (rapport Arbour), le Comité permanent de la défense nationale invite l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour et le ministre de la Défense nationale à témoigner pendant au moins deux heures.

4. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le système de santé militaire et la prestation de services de santé dans le cadre du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, ainsi que sur les défis associés à la libération médicale et à la transition à la vie civile, en mettant particulièrement l'accent sur la santé mentale, les traumatismes liés au stress opérationnel et la disponibilité des soins de santé pour les membres des familles des Forces armées canadiennes; que le Comité tienne un minimum de quatre réunions pendant la durée de l'étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.

5. Que le greffier du Comité soit prié de préparer un budget de voyage à soumettre au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison pour des déplacements en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne entre janvier et mars 2023.

6. Que la ministre de la Défense nationale soit invitée à comparaître devant le Comité, à huis clos, pour discuter de la modernisation du NORAD.

7. Que le Comité continue de recevoir des breffages réguliers dans le cadre de son analyse continue des menaces.

Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité soit adopté.