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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le jeudi 7 décembre 2023, 15 h 32 à 17 h 18
Télévisée
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Bill Matthews, sous-ministre
• Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels
• Lgén Frances J. Allen, vice-chef d’état-major de la Défense, Forces armées canadiennes
• Cheri Crosby, dirigeante principale des finances
Centre de la sécurité des télécommunications
• Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, Services centraux et dirigeant principal des finances, Centre de la sécurité des télécommunications
• Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale.

Le ministre fait une déclaration et, avec Caroline Xavier, Bill Matthews, Nancy Tremblay, Cheri Crosby et LGen Frances J. Allen, répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

Hughes St-Pierre, Caroline Xavier, Bill Matthews, Nancy Tremblay, Cheri Crosby et LGen Frances J. Allen répondent aux questions.

Motion

James Bezan propose, —

Que le Comité fasse rapport à la Chambre, sur la base de témoignages :
  1. l'état de la production et de l'acquisition de munitions au Canada est épouvantable;
  2. l'état de préparation des Forces armées canadiennes est en déclin;
  3. les Forces armées canadiennes ne possèdent que des quantités insuffisantes de certaines munitions et;
Que le Comité demande au gouvernement de :
  1. annuler la réduction budgétaire d'un milliard de dollars annoncée par le gouvernement libéral pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes;
  2. développer la production de munitions au Canada;
  3. d'augmenter les exportations de munitions vers l'Ukraine;
  4. soutenir le développement de capacités de fabrication d'armes et de munitions en Ukraine par l'industrie canadienne.

Il s'élève un débat.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson