NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 16, la réunion est suspendue.
À 16 h 22, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Services de santé et de transition des Forces armées canadiennes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le jeudi 9 novembre 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 16 h 42, la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par James Bezan le jeudi 26 octobre 2023 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les coupures de près d’un milliard de dollars dans les Forces armées canadiennes et sur l’impact que cela aura; que le Comité tienne un minimum de trois réunions pour cette étude; que le Comité invite la présidente du Conseil de Trésor, le ministre de la Défense nationale, et le chef d’état‑major de la défense à comparaître devant la Comité pour cette étude, et que le Comité fasse part de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Marie-France Lalonde le jeudi 26 octobre 2023 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, à chaque mot après le mot « Que », de ce qui suit :
« Considérant que le Budget 2023 a annoncé des réductions dans les dépenses liées aux consultations, aux autres services professionnels et aux voyages;
Considérant que ces réductions n'auront pas d'impact sur les avantages directs et la prestation de services aux Canadiens, les transferts directs aux autres ordres de gouvernement et aux communautés autochtones, ainsi que les Forces armées canadiennes;
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur toutes les dépenses de la Défense depuis 2013 et leurs impacts sur la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes;
Que le Comité tienne un minimum de trois réunions pour cette étude et qu'il invite le ministre de la Défense nationale, le chef d'état‑major de la Défense, et le sous‑ministre de la Défense nationale à comparaître devant le Comité pour l'étude; et que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre. ».
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement de Marie-France Lalonde est retiré
Du consentement unanime, la motion de James Bezan est retiré.
Sur motion de Lindsay Mathyssen, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’adjudication des marchés de services de consultation et d’autres services professionnels dans les Forces armées canadiennes, y compris l’effet des réductions annoncées dans le budget de 2023;
Que le Comité tienne un minimum de deux réunions dans le cadre de cette étude;
Que le Comité invite à comparaître la ministre de la Défense nationale, la présidente du Conseil du Trésor, le commandant du Groupe des opérations immobilières des Forces canadiennes, le sous‑ministre de la Défense nationale, le sous‑ministre adjoint (Finances), le sous‑ministre adjoint (Infrastructure et environnement) et le sous-ministre adjoint (Services d’examen).
Andy Fillmore propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la défense spatiale qui inclut, sans s'y limiter: L'état actuel des capacités et des programmes de défense spatiale canadiens; les accords internationaux et les partenariats liés à la défense spatiale, y compris la défense continentale et la diplomatie spatiale; et l'impact des avancées spatiales sur la souveraineté et la sécurité nationale du Canada;
Que le Comité tienne un minimum de quatre réunions et qu'il invite des représentants du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, de la 3e Division spatiale canadienne, de la région canadienne du NORAD, de l'Agence spatiale canadienne, de l'Agence spatiale du Canada, ainsi que des secteurs privés et académiques;
Que le Comité présente ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
Il s'élève un débat.
James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « minimum de quatre réunions », des mots « minimum de trois réunions ».
Après débat, l'amendement de James Bezan est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la défense spatiale qui inclut, sans s'y limiter: L'état actuel des capacités et des programmes de défense spatiale canadiens; les accords internationaux et les partenariats liés à la défense spatiale, y compris la défense continentale et la diplomatie spatiale; et l'impact des avancées spatiales sur la souveraineté et la sécurité nationale du Canada;
Que le Comité tienne un minimum de trois réunions et qu'il invite des représentants du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, de la 3e Division spatiale canadienne, de la région canadienne du NORAD, de l'Agence spatiale canadienne, de l'Agence spatiale du Canada, ainsi que des secteurs privés et académiques;
Que le Comité présente ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
La motion, telle que modifiée, a été mise aux voix et adoptée.
Lindsay Mathyssen propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transparence du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, qui porte notamment sur ce qui suit : Le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; l'indépendance du bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; le système de déclassification des documents historiques; la protection des dénonciateurs; l'indépendance du processus de règlement des griefs; et les systèmes de gestion de l'information.
Que le Comité invite le chef d'état‑major des armées canadiennes, le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, le ministre de la Défense nationale, le commissaire à l'information, l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le président du Comité des griefs militaires et des examens externes, les anciens combattants et les défenseurs des anciens combattants.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « systèmes de gestion de l'information », de ce qui suit : « ; et que le Comité tienne un minimum de trois réunions sur le sujet. ».
Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « chef d'état-major des armées canadiennes », des mots « sous‑ministre de la Défense nationale ».
Après débat, l'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.
Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.
L'amendement est donc adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transparence du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, qui porte notamment sur ce qui suit : Le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; l'indépendance du bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; le système de déclassification des documents historiques; la protection des dénonciateurs; l'indépendance du processus de règlement des griefs; et les systèmes de gestion de l'information; et que le Comité tienne un minimum de trois réunions sur le sujet.
Que le Comité invite le sous‑ministre de la Défense nationale, le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, le ministre de la Défense nationale, le commissaire à l'information, l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le président du Comité des griefs militaires et des examens externes, les anciens combattants et les défenseurs des anciens combattants.
La motion, telle que modifiée, a été mise aux voix et adoptée.
James Bezan propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes sur les points suivants :
a) L’état actuel du moral des Forces armées canadiennes est à un niveau bas sans précédent;
b) Les lacunes dans les dépenses de défense et les coupes budgétaires ont laissé nos soldats en sous-effectif, sous-équipés et sans une offre suffisante de logements abordables;
c) Les familles des militaires et les membres des Forces armées canadiennes ont eu recours aux banques alimentaires et ont demandé des dons pour les aider à faire face au coût élevé de la vie.
Par conséquent, le Comité reconnaît que la crise du moral est le résultat d’un manque de volonté politique et d’investissement, laissant les membres se sentir plus sous‑estimés et moins appréciés que jamais dans l’histoire récente, et recommande une action urgente de la part du gouvernement canadien.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Le débat se poursuit.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,