NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit prié de préparer un budget de voyage à soumettre au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison pour des déplacements en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne entre avril et juin 2023.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 15 h 51, la réunion est suspendue.
À 15 h 57, la réunion reprend en public.
James Bezan propose, — Que, conformément à l’article 108(1)(a) et (2) du Règlement, le Comité ordonne : a. le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes de fournir au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre, et nonobstant toute entente de non-divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec McKinsey & Company depuis le 1er janvier, 2011, des copies (i) des appels d’offres ou autres demandes de marchés liés à chaque contrat, (ii) des offres, soumissions, propositions ou autres candidatures reçues dans le cadre de ces demandes de marchés, (iii) des contrats conclus, y compris leurs avenants, (iv) de toute la correspondance et des communications électroniques, y compris les courriels, (iv) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, les communications par application de messagerie et les notes manuscrites relatives à ces contrats, (v) les relevés des travaux effectués par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vi) tout le produit du travail fourni par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vii) les factures fournies par McKinsey & Company, (viii) les relevés de tous les paiements effectués à McKinsey & Company, (ix) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company pour chaque employé travaillant dans le cadre de chaque contrat, et (x) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company en relation avec chaque contrat, étant entendu que ces documents seront distribués aux membres du Comité dès leur réception ; et b. McKinsey & Company à fournir au greffier du Comité, dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente ordonnance, et nonobstant tout accord de non-divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, depuis le 1er janvier 2011, des copies de (i) tous les documents mentionnés au paragraphe (a), (ii) tous les dossiers concernant les détails et les descriptions des travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iii) les feuilles de temps documentant les travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iv) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company pour les travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (v) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company en relation avec chaque contrat, (vi) tous les documents concernant les contrats de sous-traitance émis par McKinsey & Company en relation avec chaque contrat, y compris les offres, les contrats ou les protocoles d’accord (y compris leurs amendements), les factures, les paiements et les évaluations, (vii) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, (viii) la liste complète des clients de toutes les organisations avec lesquelles McKinsey & Company a travaillé depuis le 1er janvier 2011, à condition que ces documents soient distribués aux membres du Comité dès leur réception et leur traduction dans les deux langues officielles.
Il s'élève un débat.
Lindsay Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après chaque occurrence des mots « les Forces armées canadiennes », de ce qui suit : « et tous les organismes de service spécial qui en font partie ».
Après débat, l'amendement de Lindsay Mathyssen est mis aux voix et adopté.
Lindsay Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après chaque occurrence des mots « McKinsey & Company », de ce qui suit : « Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young ».
Il s'élève un débat.
À 16 h 3, la réunion est suspendue.
À 16 h 7, la réunion reprend en public.
Le débat se poursuit.
Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « depuis le 1er janvier 2011 », de ce qui suit : « depuis mars 2006 ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Jennifer O'Connell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Christine Normandin, Jennifer O'Connell, Charles Sousa — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Lindsay Mathyssen, — Que la motion soit modifiée par adjonction après chaque occurrence des mots « McKinsey & Company », de ce qui suit : « Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young ».
Le débat se poursuit.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Lindsay Mathyssen est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)(a) et (2) du Règlement, le Comité ordonne : a. le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et tous les organismes de service spécial qui en font partie de fournir au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suivant l’adoption de cet ordre, et nonobstant toute entente de non-divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young depuis mars 2006, des copies (i) des appels d’offres ou autres demandes de marchés liés à chaque contrat, (ii) des offres, soumissions, propositions ou autres candidatures reçues dans le cadre de ces demandes de marchés, (iii) des contrats conclus, y compris leurs avenants, (iv) de toute la correspondance et des communications électroniques, y compris les courriels, (iv) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, les communications par application de messagerie et les notes manuscrites relatives à ces contrats, (v) les relevés des travaux effectués par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young dans le cadre de chaque contrat, (vi) tout le produit du travail fourni par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young dans le cadre de chaque contrat, (vii) les factures fournies par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young, (viii) les relevés de tous les paiements effectués à McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young, (ix) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young pour chaque employé travaillant dans le cadre de chaque contrat, et (x) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young en relation avec chaque contrat, étant entendu que ces documents seront distribués aux membres du Comité dès leur réception ; et b. McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young à fournir au greffier du Comité, dans les trois semaines suivant l’adoption de la présente ordonnance, et nonobstant tout accord de non-divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et tous les organismes de service spécial qui en font partie, depuis mars 2006, des copies de (i) tous les documents mentionnés au paragraphe (a), (ii) tous les dossiers concernant les détails et les descriptions des travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iii) les feuilles de temps documentant les travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iv) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young pour les travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (v) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young en relation avec chaque contrat, (vi) tous les documents concernant les contrats de sous-traitance émis par McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young en relation avec chaque contrat, y compris les offres, les contrats ou les protocoles d’accord (y compris leurs amendements), les factures, les paiements et les évaluations, (vii) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, (viii) la liste complète des clients de toutes les organisations avec lesquelles McKinsey & Company, Deloitte, Price Waterhouse Cooper, Accenture, KPMG, et Ernst & Young a travaillé depuis mars 2006, à condition que ces documents soient distribués aux membres du Comité dès leur réception et leur traduction dans les deux langues officielles.
Il s'élève un débat.
Christine Normandin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Christine Normandin, Jennifer O'Connell, Charles Sousa — 7;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman — 4.
Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 16 h 16, la réunion est suspendue.
À 16 h 19, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
À 16 h 31, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend à huis clos.
Gén Wayne Eyre et Mgén Michael Wright font des déclarations et, avec Kati Csaba, répondent aux questions.
À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,