NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Klaus Buchmuller fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Christine Normandin, il est convenu, — Que le Comité reprenne l'étude de la motion proposée par Simon‑Pierre Savard‑Tremblay le mardi 7 novembre 2023.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Simon-Pierre Savard-Tremblay le mardi 7 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public de CP-140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant de faire l'attribution de tout contrat d’approvisionnement à cet effet.
Que le président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité.
Il s'élève un débat.
James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « public », des mots « du remplacement », et par substitution aux mots « à cet effet », des mots « et que soit fait selon l’échéancier accéléré pour la concurrence ouvert et la livraison du nouvel aéronef canadien multimission ».
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « résolution du Comité », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Andy Fillmore propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « et que soit fait selon l’échéancier accéléré pour la concurrence ouvert et la livraison du nouvel aéronef canadien multimission ».
Après débat, le sous-amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de James Bezan est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public du remplacement du CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant de faire l'attribution de tout contrat d’approvisionnement du nouvel aéronef canadien multimission.
Que le président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité.
Il s'élève un débat.
Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « résolution du Comité », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, a été mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public du remplacement du CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant de faire l'attribution de tout contrat d’approvisionnement du nouvel aéronef canadien multimission.
Que le président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Christopher Banks, Mike Flannigan et Mike Ellis font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Christine Normandin, il est convenu, — Que le budget proposé de 3 750 $, pour la séance d'information sur le conflit Israël‑Hamas, soit adopté.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,