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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 5 décembre 2024, 8 h 16 à 10 h 29
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
À titre personnel
• Philip Ferguson, professeur agrégé
• Dave Hovington, chef d'inspection d'incendie de l'escadre
• Shaunna Plourde, commis aux services de santé
• Sébastien Sauvé, professeur titulaire
• Feiyue Wang, professeur
• Erin Zimmerman
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude des sites contaminés du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Philip Ferguson, Sébastien Sauvé et Feiyue Wang font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 21, la réunion est suspendue.

À 9 h 27, la réunion reprend.

Dave Hovington, Shaunna Plourde et Erin Zimmerman font des déclarations et répondent aux questions.

Mario Simard donne avis de la motion suivante :

Étant donné que la base militaire de Bagotville est responsable de la contamination aux SPFA des sources d’eau potable de près de 8 000 résidants du secteur de La Baie et que la somme de 15,5 millions de dollars accordée à la Ville de Saguenay par le gouvernement afin d’assurer le traitement de ses eaux sera complètement épuisée en juillet 2025, le traitement des eaux nécessitant six fois plus de filtres que prévu, le Comité estime que le ministre de la Défense nationale devrait conclure une entente officielle avec la Ville de Saguenay afin que l’entièreté des frais associés au traitement temporaire des eaux contaminées par les SPFA et les coûts d’implantation d’une usine de traitement permanente à La Baie soient couverts par le fédéral, sans quoi l’ensemble des citoyens de Saguenay devront assumer cette hausse de coûts par une augmentation de leurs taxes municipales de plus de 7 millions de dollars annuellement, et il demande au président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson