Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 octobre 2023 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur une revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes, deux réunions additionnelles aient lieu, et que des listes de témoins supplémentaires soient soumises au greffier du Comité au plus tard le lundi 23 octobre 2023.
2. Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes, deux réunions additionnelles aient lieu, que le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Protection civile soient invités à comparaître, et que des listes de témoins supplémentaires soient soumises au greffier du Comité au plus tard le mercredi 25 octobre 2023.
3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et sur les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays. Que le Comité tienne au moins quatre réunions pendant la durée de l'étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.