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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 45
Le mardi 29 novembre 2022, 15 h 51 à 17 h 29
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes
• Christiane Fox, sous-ministre
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Finances, sécurité et administration
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 22 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le jeudi 17 novembre 2022.

Le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté fait une déclaration et, avec Christiane Fox, répond aux questions.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 58, la réunion reprend.

Christiane Fox, Daniel Mills et Hughes St-Pierre répondent aux questions.

Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sont adoptés avec dissidence.

Le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 à la Chambre.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond