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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le jeudi 1 juin 2023, 11 h 5 à 13 h 27
Télévisée
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Andréanne Larouche remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Wayne Long remplace Arielle Kayabaga (Libéral)
• Kevin Waugh remplace Brad Redekopp (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Nicole Girard, directrice générale, Politique de citoyenneté
• Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme
• Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques
• Allison Bernard, analyste principale des politiques
• Jody Dewan, analyste principale des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Jenny Kwan, — Que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, du nouvel article suivant :

« 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 9, de ce qui suit :

9.1 (1) Toute personne qui, uniquement par application du paragraphe 3(7.1), est réputée avoir qualité de citoyen au titre de l’alinéa 3(1)b) à partir du moment de sa naissance est réputée ne jamais avoir eu qualité de citoyen au titre de cet alinéa si les conditions suivantes sont réunies :

a) elle avise le ministre par écrit du fait qu’elle ne souhaite pas avoir qualité de citoyen;

b) elle possède une nationalité étrangère ou l'obtiendra sur présentation de la confirmation écrite visée au paragraphe (2);

c) elle ne réside pas au Canada.

(2) Lorsqu'il reçoit l'avis écrit prévu à l’alinéa (1)a), si les conditions énoncées aux alinéas (1)b) et c) sont remplies, le ministre fournit à la personne visée, par écrit, la confirmation qu’elle est réputée ne jamais avoir eu qualité de citoyen au titre de l’alinéa 3(1)b). »

Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Andréanne Larouche, Wayne Long — 7;

CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Kevin Waugh — 4.

Nouvel article 1.2,

Marie-France Lalonde propose, — Que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, de ce qui suit :

1.2 L’alinéa 5.1(4)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

a) au moment de l’adoption, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)b), c.1), e), g), g.1), h), o), p), q) ou r), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Andréanne Larouche, Wayne Long, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Kevin Waugh — 11;

CONTRE : — 0.

À 11 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 33, la réunion reprend.

Nouvel article 1.4,

Michelle Rempel Garner propose, — Que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, du nouvel article suivant :

« 1.4 La Loi est modifié par adjonction de ce qui suit à l’alinéa du paragraphe (23):

Les membres du Sénat ne peuvent bénéficier d’une délégation de pouvoir que s’ils sont nommés membres du Conseil privé du Roi. »

Il s'élève un débat.

Tom Kmiec propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « membres du Sénat », des mots « parlementaires ».

Après débat, le sous-amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Andréanne Larouche, Wayne Long — 7.

L'amendement de Michelle Rempel Garner est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Andréanne Larouche, Wayne Long — 7.

À 11 h 50, la réunion est suspendue.

À 11 h 58, la réunion reprend.

Tom Kmiec propose, — Que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, du nouvel article suivant :

« 1.4 L'article 24 de la loi est modifié par l'ajout, après « serment de citoyenneté », de « , lors d'une cérémonie de citoyenneté en personne, ». »

Après débat, l'amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Kevin Waugh — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Andréanne Larouche, Wayne Long — 7.

Tom Kmiec propose, — Que le projet de loi S-245 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 1, du nouvel article suivant :

« 1.4 L’article 24 de la Loi est modifié par adjonction de ce qui suit :

24 (2) Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration prend les dispositions nécessaires pour que toutes les cérémonies de prestation du serment de citoyenneté se déroulent en personne, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. »

Il s'élève un débat.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck