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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 41
Le mardi 15 novembre 2022, 15 h 31 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Brad Redekopp, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
Alliance des Burundais du Canada
• Appolonie Simbizi, secrétaire générale
Plattsburgh Cares
• Janet McFetridge, mairesse de Champlain, New York
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Rema Jamous Imseis, représentante au Canada
• Azadeh Tamjeedi, juriste principale et chef de l'unité de protection
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 28 octobre 2022, le Comité entreprend son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires à faire le point sur le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2022, y compris sur le Plan des niveaux d’immigration du Canada 2023-2025.

À 15 h 32, Salma Zahid assume la présidence.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Motion

Larry Maguire propose, — Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada présente au Comité, de l’information en français et en anglais, sur le nombre de personnes qui sont entrées au Canada le mois précédent en passant par des points d’entrée non officiels et qui demandent l’asile, au plus tard le 5 du mois suivant, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 5 », du mot « 20 ».

Il s'élève un débat.

À 15 h 52, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

Après débat, l'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada présente au Comité, de l’information en français et en anglais, sur le nombre de personnes qui sont entrées au Canada le mois précédent en passant par des points d’entrée non officiels et qui demandent l’asile, au plus tard le 20 du mois suivant, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond