Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 54
Le lundi 20 mars 2023, 15 h 38 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Nicole Girard, directrice générale, Politique de citoyenneté
• Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme
• Alain Laurencelle, avocat principal, Services juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Nicole Girard fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par l'hon. Michelle Rempel Garner le mercredi 8 février 2023 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement :

a) Que, le Comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan d’un minimum de trois réunions, qui se tiendront avant le vendredi 31 mars 2023, afin d’examiner les questions liées à l’étude en cours;

b) Que, la sénatrice Marilou McPhedran, le député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajjan et le ministre Marco Mendicino soient invités à comparaître séparément devant le Comité avant le vendredi 31 mars 2023, pendant deux heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours;

c) Que, Lauryn Oates, du groupe Canadian Women for Women in Afghanistan, soit invitée à comparaître individuellement devant le Comité avant le vendredi 31 mars 2023 pour une heure, pour discuter de questions liées à l’étude en cours;

d) Que, des assignations soient émises pour la comparution de l’ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, Laura Robinson et George Young, pour qu’ils comparaissent séparément, pendant deux heures chacun, aux dates et heures fixées par le président, mais au plus tard le vendredi 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours;

e) Que, des assignations soient émises pour la comparution de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale devant le Comité, à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le vendredi 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours.

Le débat se poursuit.

Amendement

Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des paragraphes c) et d) et par substitution du mot « assignations » de ce qui suit « invitations » dans le paragraphe e).

Il s'élève un débat.

L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7;

CONTRE : Tom Kmiec, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 4.

Amendement

Brad Redekopp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vendredi 31 mars », des mots « dimanche 30 avril » et modifiée par adjonction, avant le mot « député Marc Garneau » du mot « l'ex-député Marc Garneau ».

L'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement :

a) Que, le Comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan d’un minimum de trois réunions, qui se tiendront avant le dimanche 30 avril 2023, afin d’examiner les questions liées à l’étude en cours;

b) Que, la sénatrice Marilou McPhedran, l'ex-député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajjan et le ministre Marco Mendicino soient invités à comparaître séparément devant le Comité avant le dimanche 30 avril 2023, pendant deux heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours;

c) Que, des invitations soient émises pour la comparution de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale devant le Comité, à la date et à l’heure fixées par la présidente, mais au plus tard le dimanche 30 avril 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond