FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 novembre 1999

• 1136

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vanghan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte et je souhaite à tous la bienvenue, ce matin.

Comme vous le savez, le Comité des finances consulte les Canadiens, d'un océan à l'autre, et aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir des représentants du Congrès des associations de la défense, de l'Association des chemins de fer du Canada, de Genome Canada et du Conseil des ressources humaines du secteur culturel.

Vous êtes nombreux à avoir déjà comparu ici et vous savez comment nous fonctionnons. Vous disposez d'environ cinq à sept minutes pour nous faire votre exposé. Nous avons déjà reçu plusieurs mémoires et je les ai lus, donc donnez-nous un aperçu de vos arguments principaux et ensuite nous pourrons passer à la période des questions et réponses.

Nous allons commencer par le Congrès des associations de la défense: le colonel Alain Pellerin, directeur général, et le colonel Sean Henry, analyste principal en matière de défense. Bienvenue.

[Français]

Colonel Alain Pellerin (directeur général, Congrès des associations de la défense): Merci. Monsieur le président, messieurs les membres du comité, c'est avec un grand plaisir que je me trouve ici ce matin pour la deuxième fois en tant que représentant du Congrès des associations de la défense, qui représente environ 600 000 membres au Canada.

[Traduction]

Le CAD est un organisme à but non lucratif dédié au maintien d'une politique bénéfique en matière de défense et à une force armée effective pour mettre en oeuvre cette politique. Nous vous avons fait parvenir, en septembre, une analyse approfondie de la situation insatisfaisante du financement du ministère de la Défense nationale et des graves conséquences que cela entraîne pour les Forces armées canadiennes. Je vous encourage à revoir ce document puisqu'on y trouve les preuves à l'appui de la position que je vais vous présenter aujourd'hui au cours de mon bref exposé.

À tout le moins, je vous prie de lire le résumé d'une page qui a été distribué à tous les députés et à tous les sénateurs et que je vais vous répéter ce matin. Vous pouvez également vous reporter à la première page du Ottawa Citizen d'aujourd'hui où apparaît un bon résumé de notre principale préoccupation.

Je vais commencer par mentionner la frustration profonde qui découle de notre incapacité à faire comprendre au gouvernement et à la population le sérieux de la crise que traverse notre pays aujourd'hui dans le domaine de la défense et son incidence négative sur notre bien-être. Les gens ne croient pas ou refusent de croire que certains secteurs des Forces canadiennes, surtout l'armée de terre, sont sur le point de s'effondrer.

Les forces armées constituent une composante fondamentale de la structure de la nation. Elles défendent notre souveraineté au pays et appuient nos intérêts économiques et politiques à l'étranger. Cette question devrait intéresser au plus haut point les Canadiens, compte tenu de la nature fragile de notre prospérité. Les forces armées sont une police d'assurance solide pour promouvoir notre prospérité.

Le CAD entreprend actuellement un projet d'envergure, appuyé par une subvention de la Fondation Molson de Montréal, en vue de produire une analyse qui montrera, de façon détaillée, comment les dépenses dans le secteur de la défense profitent aux Canadiens de bien des façons.

Notre bien-être dépend également de l'appui de nos amis et de nos alliés. Plusieurs articles récents montrent que l'influence et le respect du Canada, sur la scène internationale, ont beaucoup diminué, parallèlement au déclin de nos forces armées. Ce phénomène a atteint son apogée, il y a quelques semaines, lorsque Lord Robertson, le nouveau secrétaire général de l'OTAN, a critiqué publiquement la faible contribution du Canada en matière de défense. C'était un geste sans précédent. Les dirigeants de l'OTAN ne critiquent jamais publiquement, ou très rarement des membres de l'alliance, surtout lorsqu'ils sont sur leur sol.

En janvier 1999, le CAD a publié une évaluation stratégique. On y faisait valoir que le grand nombre de conflits qui font la une de l'actualité aujourd'hui et ceux qui s'annoncent au XXI^e siècle exigent des forces armées robustes.

• 1140

La politique énoncée dans le Livre blanc de 1994 qui prévoyait le maintien de forces armées prêtes au combat et d'une force constabulaire légèrement armée affectée au maintien de la paix, demeure valable. Le problème vient des coupures budgétaires, surtout depuis 1995, qui empêchent de mettre en oeuvre cette politique.

La situation est actuellement plus grave encore. Les forces armées du Canada s'écroulent parce que les engagements se multiplient alors que les ressources fournies pour les exécuter diminuent. Vous avez une représentation graphique de la situation dans le diagramme au verso du résumé du CAD qui vous a été distribué ce matin.

Sachez que depuis la préparation de ce diagramme en juin 1999, le déséquilibre est devenu encore plus grave. À l'heure actuelle, compte tenu du déploiement récent au Timor-Oriental, près de 4 500 soldats canadiens servent à l'étranger dans le cadre de 22 missions distinctes. Il s'agit du plus important déploiement à l'étranger de troupes affectées à des opérations depuis la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée.

Il est stupéfiant de constater qu'un accroissement des engagements d'une telle ampleur coïncide avec les plus fortes compressions de budgets et de ressources humaines depuis 1970. La décision d'un retrait du Kosovo et du Timor-Oriental atténuera le problème, mais la contradiction demeure entière.

Les engagements pris en matière de maintien de la paix l'ont été au moment même où les effectifs des Forces canadiennes ont été réduits de plus de 30 p. 100—on parle du chiffre de 60 000 dans un document officiel, mais il faudrait plutôt parler de 57 000, un chiffre toujours d'ailleurs à la baisse. C'est l'armée de terre qui a été le plus durement touchée. Elle manque nettement d'effectifs et le matériel dont elle dispose est soit insuffisant, soit vieilli. L'armée doit fonctionner avec seulement 65 p. 100 des effectifs dont elle a besoin. La rotation constante des effectifs à l'étranger épuise les troupes.

De nombreux autres types de pénuries existent: il peut s'agir d'uniformes, de pièces de rechange et, ce qui est plus grave, de pièces de matériel de première importance. Les forces navales et aériennes ainsi que les unités de soutien ont également de bonnes raisons de se plaindre: leurs avions, leurs hélicoptères et leurs navires sont vétustes et les fournitures ne sont pas suffisantes.

De plus, les réserves, qui devraient normalement être en mesure de fournir des renforts aux forces régulières, sont dans un état encore pire. Dans l'ensemble, les Forces canadiennes ne seront plus bientôt qu'un bassin de main-d'oeuvre à peine capable de faire autre chose que de la surveillance policière.

Le ministère de la Défense a publié récemment deux documents, Façonner l'avenir de la défense canadienne: une stratégie pour l'an 2020 et Guide de planification de la défense 2000, qui ont pour objet de montrer comment le ministère arrivera a en faire davantage avec moins tout en relevant les défis du monde technologique de demain. Ce sont des documents bien articulés. Cependant, ils ne proposent en fin de compte que de changer le mal de place. L'efficacité au combat continue de piquer du nez.

En désespoir de cause, certaines solutions de rechange malheureuses ont été proposées, face à l'insuffisance du financement. Certaines d'entre elles, comme l'élimination des Snowbirds, ou encore d'appareils d'entraînement à la guerre électronique et d'autres types d'aéronefs, ont été rendues publiques. Un nombre encore plus grand sont gardées sous silence. Leur adoption réduirait pratiquement à néant les forces armées.

Je vais maintenant aborder rapidement certains détails relatifs au financement du MDN. L'analyse complète figure dans le mémoire principal adressé par notre organisme au comité. Il en ressort que, en dépit d'une augmentation faible mais appréciée du budget du ministère en 1999, les résultats ont été nettement en deçà des besoins. En effet, le ministère de la Défense ne s'est jamais remis de la ponction de 450 millions de dollars dans son budget de base, imposée lors de la deuxième phase de revue de programmes, en 1995.

Par ailleurs, l'augmentation de la présente année a été rapidement absorbée par des dépenses inhérentes ou imposées, comme celles ayant trait aux projets visant la qualité de la vie. Il ne reste donc en fin de compte que 27 millions d'argent frais pour répondre à des besoins totalisant de 1,5 milliard de dollars, selon les stratégiques Livre blanc sur la défense de 1994. Cet état de faits est d'ailleurs corroboré par le rapport du vérificateur général présenté l'an dernier.

Enfin, permettez-moi de résumer un certain nombre de développements qui, selon moi, justifient clairement de réserver au MDN l'apport de nouvelles ressources financières considérables dans le cadre du prochain budget.

En premier lieu, le ministre des Finances prédit un surplus considérable. Selon notre organisme, une grande partie de ce surplus doit être appliquée à la réduction des impôts et de la dette nationale. Pour ce qui est du reste, l'état lamentable de nos forces armées devrait justifié qu'un financement additionnel leur soit destiné en priorité.

• 1145

Dans cette optique, nous avons constaté avec bonheur la promesse du gouvernement dans le discours du Trône de faire ce qu'il faut pour doter les forces armées des ressources indispensables à leur mission. De plus, nous avons constaté que l'Association ontarienne du Parti libéral du Canada a approuvé des résolutions portant que les dépenses affectées à la défense passent de 1,2 p. 100 à 1,6 p. 100 du PIB.

Le président du comité permanent, Pat O'Brien, a également fait un commentaire à ce sujet, suggérant qu'il devrait y avoir une augmentation d'environ 2 milliards de dollars. L'opposition officielle a également réclamé que l'on augmente le budget de 2 milliards de dollars.

Les sondages d'opinion publique publiés dans le rapport annuel que le chef d'état-major de la Défense a présenté au Parlement l'année dernière révèlent qu'environ 80 p. 100 des Canadiens appuient une augmentation des dépenses en matière de défense.

Enfin, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense ont tous les deux sonné l'alarme, affirmant que les forces armées ne pouvaient maintenir le niveau opérationnel actuel sans qu'un financement additionnel leur soit accordé.

Notre association exhorte donc le comité d'unir sa voix à celle du nombre grandissant d'intervenants qui recommandent une augmentation substantielle du budget de base du MDN. Cette augmentation devrait se chiffrer à au moins 500 millions de dollars, et prendre effet dès le prochain exercice. Des sommes additionnelles seront nécessaires au cours des cinq prochaines années afin de combler le reste du manque à gagner de 1,5 milliard de dollars.

Merci beaucoup de votre attention.

Le président: Merci beaucoup, colonel Pellerin.

Nous allons maintenant entendre M. Robert Ballantyne, président de l'Association des chemins de fer du Canada. Bienvenue.

M. Robert H. Ballantyne (président, Association des chemins de fer du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

Vous avez reçu notre mémoire et je crois que tous les députés ont un exemplaire des tableaux, mais nous allons les montrer sur les moniteurs, en espérant qu'ils soient lisibles.

Je me propose au cours des prochaines minutes de décrire la place du secteur ferroviaire dans l'économie canadienne, de mettre l'accent sur les mesures gouvernementales qui se répercutent sur notre compétitivité, de formuler des recommandations concernant notre industrie et de formuler des commentaires d'ordre général sur le budget de l'année prochaine.

Le Canada est un pays commerçant et notre prospérité dépend véritablement de la capacité de l'industrie canadienne de rivaliser sur les marchés mondiaux. Environ 2 millions d'emplois au Canada dépendent du commerce, et environ 40 p. 100 des exportations canadiennes sont expédiées par chemin de fer. Elles représentent environ 60 p. 100 du volume des marchandises transportées par rail. Le service marchandises ferroviaire s'autofinance et n'exige aucune dépense gouvernementale au titre d'une installation fixe.

Les industries canadiennes ont profité de la concurrence et des forts gains de productivité enregistrés par les chemins de fer canadiens au cours des dernières années. Au cours des deux dernières années, les tarifs ferroviaires moyens au Canada ont diminué de 10 p. 100 en dollars actuels ou d'environ 20 p. 100 en dollars constants. À l'heure actuelle, nous touchons environ 3,5c. par tonne-mille payante. Pour vous permettre de vous situer, cela signifie que nous devons transporter une tonne de fret sur une distance d'environ 10 milles afin de générer suffisamment de recettes pour acheter un crayon. Résultat, le Canada a les tarifs ferroviaires les plus faibles des pays industrialisés et probablement les plus faibles au monde.

De 1988 à 1998, les chemins de fer canadiens ont transporté 27 p. 100 plus de frets avec moins de voies et moins de voitures et de locomotives. Soit dit en passant, 1997 a été une année record pour le transport ferroviaire de marchandises au Canada. Nous avons réussi cet exploit avec une main-d'oeuvre réduite. Nos effectifs ont diminué d'environ du tiers pendant cette période. Ils sont passés d'environ 75 000 à 45 000 personnes.

La plupart des gains de productivité permis par la rationalisation, la restructuration et la déréglementation ont été réalisés. Pour continuer d'améliorer notre productivité, nous avons besoin d'un investissement soutenu dans la nouvelle technologie et le matériel.

• 1150

Malgré les gains de productivité qu'a faits le secteur ferroviaire, et qui sont substantiels, nos concurrents américains ont fait encore mieux. Ce tableau montre la productivité par employé, et les grosses compagnies de chemin de fer américaines affichent une productivité à peu près moitié plus forte que la nôtre.

Bien sûr, les chemins de fer américains jouissent de certains avantages naturels. Ils servent un marché beaucoup plus vaste, et ils profitent d'une densité du trafic plus grande. Toute proportion gardée, les chemins de fer américains investissent à peu près moitié plus d'argent que les chemins de fer canadiens. Ce tableau illustre la densité du trafic entre les deux réseaux.

Nos concurrents américains envisagent des investissements en capital de l'ordre de 90 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Les transporteurs canadiens vont devoir investir proportionnellement la même somme uniquement pour conserver leur position. Même si cela n'est pas important en soi, les industries canadiennes desservies par les chemins de fer sont en concurrence avec les industries américaines servies par les chemins de fer américains. La compétitivité du pays est donc en jeu.

Les politiques fiscales canadiennes exercent une discrimination contre les investissements essentiellement consacrés à la hausse de la productivité ferroviaire. Les impôts versés par les chemins de fer sont moitié plus élevés au Canada qu'aux États- Unis. La barre à gauche du graphique montre le fardeau fiscal du CN et du CP au Canada. La barre du milieu montre ce que serait l'impôt si ces deux entreprises étaient assujetties au régime américain; et, bien sûr, la barre à droite montre la différence.

Pour ce qui est de la compétence fédérale relativement à l'impôt, la déduction pour amortissement accordée aux chemins de fer canadiens représente un problème important. Ce tableau montre le pourcentage non amorti de l'investissement sur quatre ans, huit ans et vingt ans pour les chemins de fer canadiens, les camionneurs canadiens et les chemins de fer américains. Le graphique du milieu montre que les chemins de fer ont encore à amortir 45 p. 100 de leur matériel, alors que les camionneurs canadiens ont presque tout amorti et que les chemins de fer américains ont entièrement amorti leurs investissements à ce moment-là. Il en résulte que le matériel des chemins de fer américains est plus neuf et que ces chemins de fer ainsi que leurs clients en tirent un avantage concurrentiel.

En fait, ce que nous demandons, ce n'est pas un traitement spécial, mais un régime fiscal qui soit comparable à ce que d'autres secteurs obtiennent au Canada.

L'autre observation que je voudrais faire au sujet de l'investissement, c'est que les gouvernements de tous les niveaux ont fait fi de la capacité potentielle de l'industrie ferroviaire à soulager la congestion routière et les pressions environnementales. Un train de marchandises de 100 wagons peut soustraire environ 275 grands camions de la circulation routière. Le trafic ferroviaire intermodal peut absorber près de 30 p. 100 de l'actuel trafic transfrontalier de camions. Les trains font tout cela au moyen d'une infrastructure qui appartient au secteur privé et qui, en fait, paie de l'impôt.

Voici un graphique qui montre la différence d'âge entre les parcs de locomotives des deux pays. Les deux barres à gauche montrent qu'un peu moins de 30 p. 100 du parc de locomotives canadien date des années 70 ou antérieures. La barre grise, au milieu, montre que les chemins de fer américains ont un nombre beaucoup plus élevé de locomotives de haute puissance, du type des années 90. Le graphique de droite indique l'âge moyen des locomotives des deux parcs. Le nôtre est d'environ 25 ans, celui des Américains d'environ 17 ans.

Pour ce qui est des questions environnementales, le transport ferroviaire produit un peu plus de la moitié du nombre total de tonnes-kilomètres commerciales, calculé en prenant les modes de transport routier et de navigation intérieure combinés. Ce faisant, les chemins de fer produisent 4 p. 100 des gaz à effet de serre de l'ensemble des moyens de transport alors que l'industrie du camionnage en produit de 20 p. 100 à 23 p. 100. Les chemins de fer ont réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 1 p. 100 par année depuis 1975. Nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne pour au moins les quatre ou cinq années à venir.

• 1155

Le document sur les options de transport de Kyoto indique qu'une amélioration des déductions pour amortissement accordées aux chemins de fer serait un moyen d'aider le Canada à respecter ses engagements de Kyoto.

Voici enfin un tableau montrant essentiellement le fardeau fiscal que nous supportons pour le carburant au Canada. La partie plus sombre, au bas du tableau, représente la taxe d'accise fédérale de 4 cents le litre, alors que les parties grises, plus haut, représentent ce que les provinces ajoutent à cela.

Est-il vraiment logique de pénaliser le mode de transport le moins énergivore et le moins polluant en percevant des taxes sur le carburant qui ont représenté près de 200 millions de dollars en 1998?

J'ai dit que je conclurais en faisant quelques recommandations touchant notre secteur en particulier.

Pour ce qui est du budget de l'an 2000, nous aimerions certainement que les taux de déduction pour amortissement des divers modes de transport au Canada soient harmonisés. Nous aimerions, plus particulièrement, que nos taux soient harmonisés avec ceux du camionnage et ceux des chemins de fer américains. Nous voulons simplement que l'investissement dans les chemins de fer soit essentiellement traité comme l'investissement dans les autres secteurs; rien de plus, rien de moins.

Nous pensons également qu'il serait utile que la politique gouvernementale et fiscale tienne compte du fait que les chemins de fer peuvent réduire la pollution, alléger l'encombrement des routes et assurer la conservation du carburant. Cela peut se faire tout d'abord en adoptant graduellement une réduction de 1c. du litre de la taxe d'accise fédérale sur le carburant de locomotive et, s'il doit y avoir un programme d'infrastructure, en examinant au moins la possibilité d'étendre les mesures de soutien au secteur intermodal.

En dernier lieu, j'ai quelques observations générales au sujet des excédents budgétaires.

À l'appui des propos que tiendra probablement la Chambre de commerce du Canada et que tiendront probablement presque tous les groupes qui comparaîtront devant vous, la priorité absolue devrait être de réduire l'impôt, tant des particuliers que des entreprises. C'est la mesure la plus importante que puisse adopter le gouvernement pour promouvoir la compétitivité du Canada.

Deuxièmement, il faudrait réduire la dette. Cela devrait nettement être la deuxième priorité, après la réduction de l'impôt.

Troisièmement, il devrait y avoir des limites aux nouveaux programmes des dépenses. Selon nous, toute augmentation des dépenses devrait se concentrer sur trois secteurs: l'éducation et la formation, qui sont les aspects les plus importants pour la compétitivité canadienne; les soins de santé et la garde des enfants, qui doivent certainement bénéficier d'un niveau de priorité élevé; et nous trouvons également qu'il faut vraiment augmenter les montants dépensés pour les forces militaires canadiennes. Notre pays ne peut pas continuer d'agir comme il le fait. Nous serions certainement en faveur d'une augmentation des dépenses militaires.

C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Ballantyne.

Nous entendrons maintenant les représentants de Génome Canada: M. Martin Godbout, directeur exécutif; M. Brian Harling, vice-président exécutif, MDS Health Corporation; et M. Peter McCann, président, Ag-West Biotech Inc. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.

M. Brian Harling (vice-président exécutif, MDS Health Corporation): Merci, monsieur le président.

Je m'appelle Brian Harling et je suis vice-président des opérations d'entreprise de MDS. Aujourd'hui, dans le cadre de l'exposé de Génome Canada visant à encourager le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership national dans un nouveau domaine technologique qui sera un grand moteur économique du siècle à venir, je pensais qu'il serait utile d'amener le comité à comprendre ce que fait MDS dans ce secteur, pour vous donner une idée de la façon dont nos activités s'inscrivent dans le tableau d'ensemble.

Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, MDS est une entreprise canadienne des sciences de la santé et de la vie. Cette année, nos recettes seront d'environ 1,2 milliard de dollars. Près de 55 p. 100 de ces recettes proviennent d'activités, d'entreprises et d'initiatives extérieures au Canada et s'effectuant à l'échelle mondiale.

MDS a fait preuve d'un leadership technologique et stratégique dans un certain nombre de secteurs. Il y a près d'un an et demi, nous trouvions que le secteur de la génomique et, plus particulièrement, celui de la protéomique, qui en est un sous- ensemble, représentaient une occasion de croissance. Notre entreprise a pris une décision stratégique, celle de devenir un leader mondial dans ce secteur. Nous travaillons très activement à l'élaboration de cette technologie.

• 1200

À mesure qu'on apprend à connaître la structure génomique, on sait que ce sont les protéines qui sont à la source des activités dans le corps. Elles seront les nouvelles cibles de diagnostics, les nouvelles cibles de l'industrie pharmaceutique. Notre objectif est d'être l'entreprise qui offre la connaissance de ce secteur.

En 1999 seulement, nous avons investi 20 millions de dollars en protéomique, dont 5 seulement au Canada. C'est à peu près tout ce que nous avons pu faire. Nous avons réussi à trouver un chercheur ultra spécialisé à Mount Sinai, à l'Institut de recherche Samuel Lunenfeld. Nous nous sommes associés à cet institut et nous avons créé une société à partir de laquelle nous nous attendons à créer d'autres filiales.

MDS a également une branche de capital de risque. Dans le cadre de notre gestion d'un investissement de 650 millions de dollars dans le secteur des sciences de la santé et de la vie, nous estimons qu'à mesure que nous élaborons ces cibles clés, nous réussirons à créer des compagnies dérivées qui détiendront cette propriété intellectuelle et la transformeront en une nouvelle entreprise. Les deux activités sont très efficacement complémentaires.

Un autre domaine qui nous intéresse est celui du diagnostic génétique. C'est un autre aspect intéressant de la question dont je crois que vous avez entendu parler au Québec, par l'entremise de Jacques Simard, qui a participé au dépistage du gène du sein BRAC2. Le type d'infrastructure et de soutien technique dont nous parlons dans la proposition de Génome Canada—dont nous avons besoin au Canada—n'existait pas. Cette technologie a abouti aux États-Unis. La recherche initiale s'effectuait au Canada, mais nous étions incapables de passer ici à l'étape suivante. MDS est actuellement en pourparlers avec la compagnie américaine pour ramener cette technologie au Canada. Malheureusement, c'est un tournant que nous avons raté.

Notre idée est donc qu'outre les 20 millions de dollars déjà investis dans la seule génomique, l'une de nos divisions, MDS/Sciex, fabriquerait le matériel de spectrométrie de masse qui est essentiel à cette activité. Elle a dépensé 19 millions de dollars en R-D de nouveaux produits et s'active maintenant à l'élaboration d'un nouveau produit qui soit encore mieux adapté à cette activité. Selon moi, l'aspect le plus important, c'est que si l'on envisage le type d'économie que nous voulons avoir au Canada, il nous faut être à la fine pointe de ce que seront les grands moteurs économiques.

Chose intéressante, l'un de mes collègues de MDS était récemment au MIT, au Massachusetts, où ils ont ce qu'ils appellent le «media lab group». C'est le groupe qui examine les technologies et qui agit comme chef de file aux États-Unis pour annoncer les tendances d'avenir. C'est ce groupe qui a dit à l'industrie des télécommunications, il y a dix ans, qu'Internet allait être le grand moteur économique des années suivantes, et de nombreuses entreprises ont emboîté le pas et commencé à investir.

Dans son exposé d'hier, le groupe a dit que le prochain grand moteur économique sera ce qu'il a appelé la période ultérieure au génome humain. Autrement dit, il s'agit de la période qui suivra la cartographie du génome et où l'on commencera à appliquer ces connaissances. Ce sera un très grand moteur économique. Mon collègue a appris que des sociétés comme Motorola et Netscape prévoient faire... Il est bizarre d'associer ces noms à ce type d'activité, mais le fait est que ces sociétés ont décidé que la génomique est leur prochain domaine de croissance. Lorsque des entreprises de cette taille s'orientent vers un secteur donné, cela montre, selon moi, que ce secteur va être porteur. La question est de savoir s'il sera porteur au Canada ou si, une fois de plus, nous allons simplement suivre le mouvement.

Nous avons raté un bon nombre de tournants technologiques qui se sont produits parce que nous n'avons pas réussi à faire preuve de leadership en fournissant l'infrastructure qui permet que les choses se produisent. Par exemple, dans notre participation aux travaux de l'Institut de recherche Samuel Lunenfeld, nous avons recruté l'un des scientifiques de pointe du Canada pour diriger notre initiative. C'était un Canadien exilé aux États-Unis, mais il revient maintenant au Canada pour travailler avec MDS sur cette initiative. À l'Institut de recherche Samuel Lunenfeld, trois autres scientifiques américains se sont joints au projet.

Il est donc possible de construire ce type de capacité. Nous n'entretenons absolument aucun doute—je n'entretiens aucun doute—en ce qui concerne la capacité du Canada de mener à bien ce type de travail. Ce qu'il nous faut savoir, c'est si le Canada est prêt à faire le saut et à mener plutôt que de suivre. Il est clair que nous devons avoir une économie fondée sur le savoir. Ce sont les industries du savoir qui vont créer les emplois de demain.

La proposition de Génome Canada vise essentiellement à créer une infrastructure qui soutienne un niveau de recherche plus élevé que celui d'un simple scientifique travaillant tout seul dans un laboratoire. Il faut mettre en place une infrastructure plus avancée pour favoriser le leadership du Canada.

La coordination avec les provinces a été fructueuse. Chez MDS, nous trouvons cela très excitant. Notre investissement de 20 millions de dollars—et il s'agit bien d'un investissement pour la seule année en cours—sera au moins de niveau égal en 2000.

La question que nous nous posons et que, selon moi, vous devriez vous poser, est la suivante. Quelle partie de cet investissement de MDS reviendra au Canada plutôt qu'à d'autres régions du monde? Nous avons investi dans l'État de Washington. Nous avons investi dans une société qui fait du travail au Danemark. Nous travaillons avec des chercheurs, quel que soit leur lieu de travail.

• 1205

Je le répète, notre objectif est d'être les chefs de file mondiaux de ce secteur. Il est évident que nous ne voulons pas uniquement être basés au Canada, mais nous aimerions bien que la majeure partie de nos activités s'effectuent au Canada et que le leadership principal provienne d'ici. Rien n'empêche qu'il en soit ainsi. Il faut seulement faire le premier pas et établir l'infrastructure nécessaire.

Je porte à votre attention le dossier qui a été préparé. Je veux seulement vous donner une opinion personnelle là-dessus. Je peux vous dire que, si je me fonde sur le travail effectué par MDS, sur les études des consultants que nous avons embauchés et sur la recherche que nous avons faite dans ce secteur, les avantages décrits dans notre proposition sont exprimés de façon extrêmement prudente. MDS envisage de faire ce travail presque toute seule. Quelle est la part de ce travail qui sera effectuée au Canada? Cela reste à voir, mais nous considérons que, d'ici trois à cinq ans, notre initiative en protéonique devrait générer 500 millions de dollars pour notre société. Et cela pour une seule société. Il y a de nombreux autres sociétés au Canada qui se préparent à bénéficier de cette initiative.

Je vous exhorte à songer sérieusement au fait qu'il s'agit là d'un domaine de la plus haute importance. Cela correspond aux observations faites dans le discours du Trône au sujet de l'importance de la génomique dans une économie axée sur le savoir, à l'aube du XXI^e siècle. Ces observations étaient tout à fait judicieuses. Si nous sommes ici aujourd'hui, si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous dire que MDS croit en cette perspective et que nous comptons agir. Nous aimerions que nos activités s'effectuent le plus possible au Canada. Si nous ne le pouvons pas, elles s'effectueront au Danemark ou aux États-Unis, parce que nous considérons cela comme une occasion sans pareille de croissance économique pour notre entreprise. Il me semble important que vous le sachiez.

En conclusion, je vous présente Peter McCann. Une observation qui mérite d'être faite, est que cette activité ressort au secteur de la santé, secteur dans lequel travaille MDS, et qu'elle est un élément clé de la révolution génomique, pour ainsi dire. Toutefois, cela ne se limite pas à ce seul aspect. Peter parlera à Calgary de l'incidence de cette initiative et de la proposition de Génome Canada sur le secteur agricole et son avenir au Canada.

Chez MDS, nous nous intéressons principalement au secteur de la santé. C'est notre créneau dans l'économie mondiale, la partie sur laquelle nous braquons nos regards. Toutefois, lorsqu'on parle d'un centre du génome, cela ressemble à la révolution biotechnologique: on transcende les secteurs. Il faut également souligner que, si nous voulons avoir une industrie biotechnologique—je sais que le gouvernement fédéral compte consacrer beaucoup d'énergie, de ressources et d'enthousiasme à l'appui de la biotechnologie—, la structure génomique est la base scientifique sur laquelle cette industrie sera construite. Si la base n'est pas solide, il est difficile que l'industrie soit solide.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Harling.

Nous entendrons maintenant M. Jean-Philippe Tabet et Mme Leah Geller du Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Je vous souhaite la bienvenue.

[Français]

M. Jean-Philippe Tabet (directeur général, Conseil des ressources humaines du secteur culturel): Je vous remercie, mesdames et messieurs les membres du Comité des finances, de nous recevoir à ce moment-ci.

Je voudrais faire une présentation en trois points: premièrement, une présentation de notre secteur; ensuite une présentation de la stratégie que le Conseil des ressources humaines du secteur culturel a élaborée et mise en place pour laquelle nous souhaitons avoir l'appui du Comité des finances quant à un certain nombre de ses orientations essentielles; enfin certaines recommandations que nous aimerions plus précisément voir le comité appuyer.

Je vais d'abord faire une introduction. Même si plusieurs d'entre nous consacrent beaucoup de leurs talents et de leur temps à la création et à la défense des arts et de la culture au Canada—et je sais que certains membres de votre comité le font aussi—, nous aurions sans doute tous beaucoup de difficulté à définir précisément le concept de la culture.

Le poète anglais Matthew Arnold, que George Meredith appelle le poète sans passion, décrit ainsi la culture: «C'est la quête de la perfection totale en voulant savoir sur tous les sujets qui nous préoccupent le meilleur de ce qui a été enseigné et dit partout dans le monde.»

D'autres soutiennent que la culture est ce qui vous reste quand vous avez tout oublié. Mais un écrivain allemand, Hanns Johst, déclare pour sa part, et je sais qu'il a été malheureusement imité: «Chaque fois que j'entends le mot «culture», je sors mon revolver.»

[Traduction]

Ne tirez pas tout de suite.

Pardon, colonel Pellerin. Je ne savais pas que vous alliez être ici.

Des voix: Ah, ah!

[Français]

M. Jean-Philippe Tabet: À ces déclarations quelque peu radicales, Arnold Koesler ajoute: «Deux demi-vérités ne font pas une vérité et deux demi-cultures ne font pas une culture.»

• 1210

Eh bien, je me propose aujourd'hui, dans les cinq minutes qui me sont allouées, d'essayer d'attirer l'attention du Comité des finances sur la manière dont on peut développer les éléments qui apporteront au Canada une culture et une identité encore plus fortes. Naturellement, quelle que soit la vérité sur ces questions, nous pouvons au moins reconnaître que la culture d'un groupe donné est la somme de l'expression de toutes ses individualités et la dépasse même. Mais définir la culture n'est pas le but de ce rapport ni l'objectif de votre comité.

Ce qu'il s'agit de faire, c'est de créer un climat et de proposer des outils qui donnent aux 700 000 travailleurs culturels du Canada un meilleur environnement économique et spirituel pour s'épanouir. Depuis plus de 40 ans, le gouvernement du Canada reconnaît l'importance du secteur culturel en favorisant et en appuyant son développement à l'aide de différents instruments d'ordre public qui en ont permis la croissance régulière et vigoureuse.

Le secteur culturel, au Canada, comprend le patrimoine, les arts visuels, les métiers d'art, les arts du spectacle, l'audiovisuel, les industries culturelles et le monde des nouveaux médias. Le secteur culturel canadien est devenu un facteur indélébile de notre réalité nationale en contribuant non seulement à son rayonnement international, mais aussi à la fierté de chaque individu et de chaque communauté membre de ce pays. Également, et c'est l'argument que je vais essayer de développer avec vous, il a contribué à la santé économique et sociale de notre pays.

Dans ses derniers budgets, le gouvernement du Canada, grâce à vous certainement, a reconnu l'importance et l'excellence de notre secteur culturel en renouvelant son engagement de le financer dans plusieurs domaines importants, notamment dans les institutions nationales de formation culturelle. Je vous remercie d'avoir appuyé cette recommandation il y a deux ans, puisque nous pouvons voir maintenant qu'il y aura un fonds suffisamment important pour nourrir la recherche et le développement dans ce domaine. Et il y a aussi le Conseil des arts du Canada, naturellement.

Maintenant que le pays vient de réussir à éliminer son déficit, le moment est venu d'essayer de définir précisément quels seront les investissements stratégiques que vous aurez à faire dans notre secteur. C'est la raison de notre présence ici; nous voudrions vous donner quelques idées dans ce domaine-là.

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel remercie le gouvernement de lui avoir donné son appui dans le passé et d'avoir investi dans le développement des ressources humaines du secteur culturel. Mais, pour que le secteur culturel continue à croître, tant au pays qu'à l'étranger, les possibilités sont énormes, de même que les défis, et vos décisions sont importantes.

Voici quelques statistiques. Entre 1981 et 1996, la main-d'oeuvre dans le secteur culturel a augmenté de près de 28 p. 100, soit au-delà de deux fois plus que l'ensemble de la main-d'oeuvre au Canada. Seulement entre 1991 et 1996, la population active du secteur culturel a crû de 11 p. 100. Ce sont des chiffres qui résultent du recensement de 1996. Selon les chiffres que nous avons et qui datent malheureusement de 1995—malheureusement parce que nous n'avons pas fait d'étude depuis—, le secteur culturel a contribué 30 milliards de dollars au produit intérieur brut, ce qui en fait l'un des secteurs industriels les plus importants au Canada.

L'un des points importants sur lesquels je vais encore insister cette année, c'est que 50 p. 100 de notre main-d'oeuvre est constituée de petites entreprises ou de travailleurs autonomes et que le Canada n'a toujours pas répondu à l'émergence d'une nouvelle population active extrêmement différente de celle qui était la population active du Canada en 1950.

Je vais maintenant demander à Leah Geller d'intervenir. Elle a participé à bien des activités dans le secteur culturel. Elle a fait des études de danse et est maintenant écrivain. Elle travaille aussi dans le secteur culturel comme administratrice.

Si vous voulez bien continuer, madame Geller.

[Traduction]

Mme Leah Geller (directrice du Marketing, Conseil des ressources humaines du secteur culturel): Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel a été établi par le secteur culturel en 1995, dans le cadre de l'initiative de partenariat sectoriel de Développement des Ressources humaines Canada. Il a pour mission de faciliter, d'entreprendre, de coordonner et de promouvoir la planification, la gestion, le perfectionnement et la formation des ressources humaines du secteur culturel. Par l'entremise de ses membres, il représente 10 000 personnes.

• 1215

La création du CRHSC a eu une incidence majeure sur le secteur culturel. Reconnaissant que le perfectionnement professionnel de la main-d'oeuvre culturelle est de prime importance pour assurer l'essor du secteur culturel, le CRHSC a élaboré une stratégie qui cherche à répondre à des besoins systémiques, multisectoriels, interdisciplinaires et pancanadiens. Les travailleurs du secteur culturel, notamment les travailleurs autonomes, qui représentent pratiquement la moitié de la main-d'oeuvre culturelle, ont besoin d'une infrastructure de formation et de mesures de soutien financières ou d'encouragement pour répondre aux exigences d'un milieu de travail en rapide évolution.

Notre stratégie se fonde sur trois éléments. Le premier consiste à favoriser la création de programmes d'information sur les carrières et de formation qui soient au diapason des besoins des industries culturelles en matière d'emploi. Le deuxième consiste à effectuer de la recherche sur l'évolution des activités dans le secteur culturel au Canada. Et le troisième est de travailler au rayonnement une attitude favorable à la formation et à l'éducation permanente dans le secteur culturel.

Depuis 1993, dans la foulée des partenariats stratégiques créés par le CRHSC entre le secteur culturel et le gouvernement fédéral, 10 000 intervenants du secteur culturel ont pu profiter de programmes de formation professionnelle et d'amélioration des compétences axés sur la nouvelle technologie, le marketing, l'administration des affaires et la gestion de carrière, ainsi que sur les compétences techniques et spécialisées en matière artistique.

[Français]

M. Jean-Philippe Tabet: Je voudrais terminer en vous proposant quelques recommandations, puisqu'il est temps de finir.

Premièrement, nous recommandons que le gouvernement du Canada continue à investir dans des programmes d'insertion professionnelle des jeunes. En particulier, nous proposons que le secteur culturel soit le véhicule, le moyen par lequel les jeunes Canadiens pourraient faire leurs premières expériences, car on sait très bien que, dans le secteur culturel, on arrive à développer une culture entrepreneuriale dont le pays a besoin, par exemple grâce à une initiative comme celle de parrainer des jeunes dans le domaine de la culture.

Deuxièmement, nous recommandons que le gouvernement du Canada continue d'aider l'initiative sectorielle du développement des ressources humaines. On ne peut pas traiter de problèmes économiques selon une approche en saucisson, dirais-je, ou d'une manière détachée. Il faut avoir et favoriser des mécanismes pour concevoir le développement industriel d'une manière globale. Ce mécanisme, le Canada l'a développé par les initiatives sectorielles du ministère du Développement des ressources humaines. C'est un mécanisme unique au monde.

Donc, nous demandons que le soutien à long terme pour les conseils sectoriels soit maintenu et soit conditionné à la génération de revenus privés par ces conseils sectoriels. Nous ne demandons pas que le gouvernement du Canada finance d'une manière totale et globale les conseils sectoriels, mais qu'il développe des stratégies d'investissement à coûts partagés. Je pourrai revenir là-dessus si vous avez des questions.

Troisièmement, pour ce qui est de Revenu Canada, s'il vous plaît, nous voudrions que Revenu Canada prépare un bulletin d'interprétation pour le travail autonome, qui permette aux travailleurs autonomes du secteur culturel mais aussi d'autres secteurs de comprendre comment Revenu Canada traite la question du travail autonome. Nous pensons que Revenu Canada fait très bien son travail, mais qu'il devrait réfléchir davantage aux nouvelles réalités du travail d'aujourd'hui, qui sont conditionnées par le développement du travail autonome. Si vous pouviez faire une recommandation spécifique pour que Revenu Canada consacre un peu de temps et d'énergie à traiter de cette question du travail autonome, ce serait très apprécié.

Nous demandons aussi que le gouvernement canadien allège le fardeau fiscal des entreprises, en particulier les petites. Il y a au Canada beaucoup de très petites entreprises dans le secteur culturel. Il serait extrêmement avantageux pour elles d'avoir, par exemple, une disposition facilitant l'étalement de leur revenu de façon à réduire leur fardeau fiscal. Je sais que c'est une recommandation que vous avez faite l'année dernière et que vous n'avez pas été écoutés par le ministère du Revenu. Nous reformulons cette proposition aujourd'hui, car elle est très importante. Au Québec, par exemple, les écrivains qui gagnent moins de 15 000 $ par année sont exemptés de payer des impôts sur le revenu.

• 1220

Nous demandons aussi que soient développés des incitatifs fiscaux à l'intention des petites et moyennes entreprises, pour leur permettre d'attirer davantage d'investisseurs et de développer de meilleures stratégies de génération de revenu autonome. Les petites entreprises ont besoin d'un soutien particulier en matière de réduction fiscale.

En dernier lieu, nous demandons que le gouvernement du Canada crée des mécanismes faisant en sorte que les fonds d'investissement dans le développement des ressources humaines répondent mieux aux besoins stratégiques et émergents de ce secteur. En particulier, nous souhaitons que, dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi, un projet-pilote soit entrepris pour étudier la question du travail autonome et que le secteur culturel soit en particulier avisé de prendre des mesures pour répondre à cette recherche. Il y a, dans la Loi sur l'assurance-chômage, une caractéristique qui permet d'entreprendre des projets-pilotes pour faire de la recherche sur les besoins du travail autonome. Il faudrait en profiter.

Le Canada va entrer dans le XXI^e siècle avec une population active qui a radicalement changé. Le monde du travail, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies, n'est plus le monde du travail de 1950. Malgré tout, nous n'avons pas encore de politiques fiscales ou de politiques en général qui répondent aux besoins de cette population. Nous vous demandons d'essayer d'en faire. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup à vous, monsieur Tabet et madame Geller.

Nous allons maintenant passer au volet des questions et réponses à raison de sept minutes par député en commençant par M. Solberg qui sera suivi par MM. Cullen et Szabo.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi aux témoins pour leurs exposés. Nous avons entendu tout un tas de choses très intéressantes et très diverses aussi, car ce groupe de témoins est relativement hétéroclite.

Je voudrais revenir sur quelque chose qui a été dit pendant les exposés, et m'adresser peut-être à M. Harling. Ce que vous faites me fascine. De toute évidence, le projet du Génome et vos propositions sont en toute première ligne de ce qui se fait dans le monde sur le plan scientifique, n'est-ce pas? Vous proposez quelque chose de très ambitieux, et j'imagine que nous devons profiter de cette vague scientifique qui déferle sur le monde entier. Vous avez raison de dire qu'il nous est déjà arrivé de rater le train dans d'autres domaines. J'en suis persuadé. J'ai quand même quelques questions et aussi quelques préoccupations à vous soumettre. Vous semblez laisser entendre que pour ce projet, il en coûterait 395 millions de dollars pour créer ces centres d'étude Génome ici au Canada. C'est le bon ordre de grandeur, n'est-ce pas?

M. Brian Harling: C'est en effet le budget pour cinq ans.

M. Monte Solberg: Avant d'implanter tous ces centres, y aurait-il quelque chose à faire, par exemple, sur le plan fiscal, pour encourager davantage les initiatives de ce genre? À moins que vous ne veuillez ainsi mettre tous vos oeufs dans ce seul panier? Avez-vous un genre de plan de rechange? Jusqu'à présent, le secteur de la biotechnologie dépendait surtout des crédits à la R-D et d'autres mesures incitatives de ce genre.

M. Brian Harling: Dans ce cas-ci, nous envisageons j'imagine une potentialité au niveau de l'infrastructure. Personnellement, je pense qu'une modification de la structure fiscale pourrait produire certains dividendes à un moment donné, mais lorsqu'il s'agit d'essayer d'implanter les moyens nécessaires à la constitution d'une infrastructure intégrée de recherche, je ne pense pas qu'une modification de la structure fiscale puisse à elle seule entraîner la création d'un centre d'étude du génome.

L'État doit faire certaines choses pour montrer l'exemple, et je dirais que ce domaine-ci est précisément l'un de ceux où il faut une infrastructure intégrée pour permettre le développement de cette nouvelle discipline scientifique. Lorsqu'on parle d'une nouvelle discipline scientifique, il ne faut pas oublier que ce qui est nouveau évolue. Il est difficile de dire aujourd'hui quelles seront les percées qu'on pourra faire demain, la seule certitude étant qu'il y aura effectivement des percées. Mais on ignore au juste le détail de ce qui surviendra.

Une leçon que nous avons tirée de la génétique est qu'il faut des moyens informatiques énormes pour pouvoir conduire les multiples analyses et recherches nécessaires. Il est extrêmement difficile de financer ce genre de choses dans le cadre du projet en tant que tel. En effet, une fois le projet terminé, que faire de toute cette infrastructure?

M. Monte Solberg: Si je me souviens bien, vous proposez la création de cinq centres de ce genre répartis un peu partout au Canada.

M. Brian Harling: Six.

• 1225

M. Monte Solberg: Bien, six. Mais pourquoi donc? Ne serait-il pas plus logique de regrouper tous ces projets là où l'industrie de la biotechnologie est déjà fortement implantée? Excusez-moi de vous parler de la sorte, mais ne s'agit-il pas d'un genre de concession politique? Il me semble que si nous parlons vraiment d'une ressource précieuse, il faudrait la placer là où elle sera la plus utile. Ne serait-il pas logique de regrouper ces centres là où nous avons déjà un peu d'infrastructure?

M. Brian Harling: Il ne faut pas oublier que ce n'est pas un secteur d'activité scientifique monolithique. Il s'agit d'un champ scientifique de base qui nourrit tout un secteur, que ce soit la foresterie, l'agriculture ou l'exploitation minière. Par ailleurs, il y a aussi un élément déontologique qui est associé à la révolution génétique.

L'idée est ici que, même si ces centres pourraient être géographiquement distincts, les chercheurs qui travaillent un peu partout au Canada y seraient intégrés. Les chercheurs qui seront notre fondation obligée sont disséminés un peu partout au Canada.

Pour pouvoir tirer parti de l'infrastructure existante, nous recommandons au gouvernement de solliciter des propositions auprès des universités, des hôpitaux, de l'industrie, auprès de tous les protagonistes qui font déjà partie du système, des propositions qui préciseraient quel devrait être le modus operandi du centre et quelles devraient être ses activités.

En ce qui concerne l'emplacement des centres en question, il faudrait procéder par appel d'offres en quelque sorte. Nous préconisons trois grands centres et trois centres plus petits. C'est cela que nous recommandons, et cela aussi qui est à notre avis le plus logique lorsqu'on tient compte de ce qui se fait déjà actuellement. S'agissant par exemple des pêches, c'est dans la région de l'Atlantique qu'on trouve actuellement la majorité des établissements de recherche. Dans le cas de l'agriculture, ce serait la Saskatchewan. Oui, il y a en aussi à Guelph, en Ontario. Effectivement, il y a des poches ici et là. À notre avis, ce serait logique de procéder ainsi, d'utiliser les infrastructures existantes pour attirer davantage encore les chercheurs et donner plus de force au tout. C'est cela la logique de la chose.

Le président: Quelqu'un voudrait-il ajouter quelque chose?

M. Peter McCann (président, Ag-West Biotech Inc.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Pour abonder dans le même sens, je dirais que nous avons effectivement l'intention de tirer parti des points forts qui existent déjà. Pour ce qui est de l'agriculture, ces points forts existent déjà à l'Université de Guelph et des environs, ainsi qu'à l'Université de la Saskatchewan et bien entendu aussi à l'Université de la Colombie-Britannique. L'idée consiste ici à tirer parti de ces points forts afin de créer des grappes comme celle qui existe déjà à Saskatoon où l'on trouve 50 compagnies qui travaillent déjà dans le domaine de la biotechnologie agricole. Nous devons nous implanter au meilleur endroit possible pour pouvoir obtenir le meilleur dividende possible pour la Canada.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, je vais devoir faire un choix, de sorte que je vais maintenant poser une question aux gens qui représentent l'association de défense.

Vous avez recommandé, me semble-t-il, que le Canada se retire de certaines missions de maintien de la paix dans lesquelles nous sommes déjà engagés étant donné la minceur de nos ressources. Si nous avions, mettons, 2 milliards de dollars de plus au budget de la Défense nationale—et incidemment, c'est ce que propose mon parti parce que nous estimons que les forces armées ont été injustement traitées—que feriez-vous? Un retrait simultané...

J'entends de la musique, monsieur le président.

M. Jean-Philippe Tabet: Je n'y suis pour rien.

M. Monte Solberg: Et de la belle musique, d'ailleurs.

Préconiseriez-vous un retrait simultané? Comment décideriez- vous quelles sont les missions auxquelles nous devrions participer? Et l'autre question, bien sûr, est de savoir ce que vous feriez de ces 2 milliards de dollars de plus. Faudrait-il acheter davantage de matériel? Cela me semble évident. Que feriez-vous au juste?

Col Alain Pellerin: Il ne fait aucun doute que la question du matériel est très importante. À certains égards, nous sommes à peu près dans la même situation qu'en 1970, lorsque notre matériel était pourri par la rouille. Dans le cas de l'aviation, le Hercules est un bon exemple. Plus de 90 p. 100 de ces appareils ont été produits entre 1965 et 1970. Parmi tous les avions militaires en usage dans le monde entier, c'est l'appareil qui totalise le plus grand nombre d'heures de vol. Lockheed, qui est le constructeur du Hercules, suit cela de très près.

On a beaucoup entendu parler du Sea King. Cet hélicoptère est vieux de plus de 30 ans. Mais dans ce cas-là, ce n'est pas simplement une question d'âge. Le ministère de la Défense nationale a dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire construire ces nouvelles frégates qui sont vraiment à la fine pointe de la technique. Même les Britanniques et les Américains le concèdent. Mais ces frégates, nous ne pouvons les utiliser qu'à 50 p. 100 de leur potentiel étant donné que les hélicoptères qui en sont le prolongement opérationnel sont de la cuvée 1960, tout comme d'ailleurs l'équipement dont ils sont dotés. Voilà le genre de choses dont nous devrions nous occuper.

Le budget d'acquisition, qui pendant la guerre froide représentait couramment plus de 20 p. 100 du budget total, n'est plus que de 17 p. 100 et il continue à diminuer. Nous devons donc manifestement faire quelque chose.

• 1230

Nous devons également faire quelque chose pour le problème de l'effectif, surtout dans la force terrestre, étant donné que plus de 95 p. 100 de nos interventions dans les missions de maintien de la paix intéressent en fait l'armée de terre. Lorsque nous citons le chiffre de 4 500, il faudrait en fait le multiplier par trois parce que, et c'est un exemple, si nous nous engageons à participer à une mission au Timor-Oriental, au Kosovo ou en Bosnie et si nous y demeurons pendant un an, nous devons prévoir un effectif équivalent pour faire la rotation au bout de six mois et au bout d'un an. Ce chiffre est donc multiplié par trois. Dans le cas de l'armée de terre, soit environ 20 000 militaires sur 57 000, nous finissons par avoir ce que nous pourrions appeler des baïonnettes—11 500, 12 000 au maximum. L'effectif de la force terrestre doit donc également être augmenté.

Nous ne pouvons pas simplement nous retirer de partout. Il y a énormément de crises où le Canada doit intervenir, mais lorsque nous intervenons, nous devons pouvoir être pris au sérieux.

S'agissant des opérations actuelles de maintien de la paix, la plupart des missions auxquelles nous participons, et cela vaut pour nos 4 500 militaires moins 300 environ, ne sont pas des opérations casques bleus au sens traditionnel du terme. Nos militaires interviennent sous mandat des Nations Unies, mais ils sont là dans un but bien précis, essentiellement pour arrêter une guerre, et pour cela, ils doivent être prêts au combat.

À titre d'exemple, rares sont ceux qui savent que nous avons actuellement des chars canadiens au Kosovo, et c'est la toute première fois que nous déployons ce genre de matériel à l'occasion d'une mission de maintien de la paix. Nous l'avions fait en Corée, par exemple, mais ce n'était pas une véritable mission de maintien de la paix. Il nous faut donc des troupes, et pas seulement des troupes dotées d'armes légères pour des opérations courantes de maintien de la paix, comme dans les années 60 ou 70, mais de véritables troupes prêtes au combat, sans quoi nous risquons de les mettre en danger.

Colonel Sean Henry (analyste principal en matière de défense, Congrès des associations de la défense): Très rapidement et dans la même veine, je voudrais reprendre ce qu'a dit le colonel Pellerin à propos de la nécessité de voir les choses sous le bon angle.

Je n'envisagerais pas cela sous l'angle d'une réduction de nos engagements. Nous avons déjà réduit notre effectif de 1 000 soldats, ce qui, à mon sens, nous fait passer d'une situation d'urgence à une situation de crise grave, pour ne pas dire plus. Mais pour un pays comme le Canada, qui est membre du G-7, il est un peu ridicule de ne pouvoir aligner outre-mer que l'équivalent d'un bataillon.

Ce qu'il faudrait faire donc, avec ces 2 milliards de dollars, c'est de partir de la situation d'ensemble. Il y a tout un tas de secteurs qui exigeraient une injection de crédits. Comme l'a dit le colonel, c'est toute l'organisation qui est en train de crouler, depuis l'effectif jusqu'au matériel en passant par la formation, je vous fais grâce du reste. Il faut injecter de l'argent partout, simplement pour pouvoir atteindre un niveau de stabilité qui permette aux forces armées d'honorer sérieusement cet engagement minimum et qui permette à nos militaires d'intervenir dans des conditions satisfaisantes. Comme vous le savez fort bien, nos militaires n'ont même pas les tenues vestimentaires dont ils ont besoin. C'est n'y rien comprendre.

Col Alain Pellerin: Pourrais-je ajouter un dernier mot?

Le président: Mais bien sûr.

Col Alain Pellerin: Je vous remercie.

Pour vous donner une exemple du genre de sérieux que nous projetons pour ce qui est de nos engagements à l'étranger et des moyens dont disposent les forces armées, je suis revenu hier d'un colloque de deux jours sur le Kosovo qui avait lieu à la National Defence University de Washington et devant lequel j'ai pris la parole. J'y ai ainsi rencontré des gens, notamment de Bruxelles qui tous mettent en doute les capacités des Forces canadiennes.

Ainsi, pendant la crise du Kosovo, le Canada était le seul pays du G-7 à ne pas faire partie du petit cercle des responsables des grandes décisions dans les opérations quotidiennes. Le seul autre pays qui n'y avait pas été invité était le Japon, étant donné que celui-ci ne faisait pas partie de la mission. Mais sur tous les pays du G-7, seul le Canada avait été laissé sur la touche soit parce que nous avions indiqué que nous ne pouvions pas apporter quoi que ce soit ou que nous ne pouvions pas apporter suffisamment, soit parce qu'on avait tenu pour acquis que nous fournirions ce que les Américains nous demanderaient de fournir. Cela vous donne une bonne idée de la condition actuelle de nos forces armées et du peu de crédibilité que nous avons encore.

Pour en revenir à votre question initiale, si nous devons participer à ces missions, nous devons être crédibles et avoir des forces armées crédibles sur le terrain.

• 1235

Le président: Merci. Il ne fait aucun doute que cette question doit retenir l'attention de notre comité.

Monsieur Solberg, vous avez terminé.

M. Monte Solberg: Monsieur le président, je me mettrais dans le pétrin si je ne posais pas une question à M. Ballantyne. Je suis d'une circonscription rurale, et il faut absolument que je lui pose une question, si vous me le permettez.

Le président: Vous voulez que je vous encourage à poser une question?

M. Monte Solberg: Oui, c'est ça.

Le président: Très bien, allez-y.

M. Monte Solberg: Monsieur Ballantyne, vous avez dit que les coûts baissent pour les expéditeurs, mais dans les Prairies, les coûts ont augmenté énormément pour tous ceux qui expédient des grains vers la côte Ouest. Pouvez-vous m'assurer que ces coûts vont baisser pour ces personnes? Quand vont-ils baisser? Il s'est fait beaucoup de restructurations dans les Prairies. Un grand nombre de lignes ferroviaires ont été abandonnées. Pouvez-vous me dire quand ces économies seront transmises aux fermiers pour que je puisse mieux défendre les chemins de fer lorsqu'on me posera ce genre de questions?

M. Robert Ballantyne: Je ne peux pas vous dire quand les coûts vont baisser.

Mais je vais faire quelques observations. Nous sommes partis du taux du Nid-de-Corbeau, qui a été fixé en 1893 et qui est resté le même jusqu'à 1983. Il y a eu peu d'inflation au cours de cette période. Nous sommes partis de là. Bien sûr, les tarifs ferroviaires ont augmenté après l'adoption de la LTGO. C'est la réalité.

Pour ce qui est des économies, d'après certaines informations qui ont été produites par CN et CP—bien sûr, l'ATC contrôle les livres—, on a transmis plus de 50 p. 100 des économies qu'on a réalisées aux expéditeurs en général et aux agriculteurs en particulier.

M. Monte Solberg: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Marceau.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Merci, D'abord, merci à tous et à toutes d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui. Je sais que la préparation des documents que vous nous avez présentés a demandé beaucoup d'efforts et je vous en remercie.

Je vais m'adresser d'abord au colonel Pellerin. C'est un plaisir pour moi de vous voir ici. Permettez-moi simplement, bien que ce ne soit pas le point principal que je veuille aborder, de vous exprimer ma surprise que vos remarques n'aient été distribuées qu'en anglais et que vous n'ayez parlé qu'en anglais. C'est un peu particulier, surtout que vous prétendez représenter des gens à la grandeur du Canada. Je tenais simplement à vous le mentionner.

Col Alain Pellerin: Nous avons envoyé notre rapport dans les deux langues de toute façon, de même que le synopsis, qui a été distribué dans les deux langues.

M. Richard Marceau: À la dernière page de vos remarques, où vous résumez vos positions, vous dites que les surplus devraient d'abord être affectés aux réductions d'impôts et ensuite à la réduction de la dette. Vous dites plus loin, et c'est un peu normal venant de votre association, qu'une bonne partie du reste devrait aller aux Forces armées, ou du moins que cela devrait constituer une des priorités, la troisième, je présume.

Je vais vous avouer qu'au moment où les ministres des Finances provinciaux, de façon unanime, ont demandé plus de transferts pour les programmes sociaux, au moment où des hôpitaux ferment et où le nombre de lits diminue, au moment où les cancéreux sont envoyés aux États-Unis pour se faire soigner, au moment où le premier ministre de l'Alberta—et je ne porte pas de jugement de valeur sur sa décision—décide de privatiser en partie son système de santé, au moment où quatre personnes sur dix qui sont en chômage n'ont pas droit à l'assurance-emploi, au moment où il y moins de livres dans les bibliothèques universitaires, comme me le disait un professeur d'université tout à l'heure, il me semblerait un peu étrange qu'on choisisse de donner plus d'argent à l'armée.

Je ne le dis pas simplement par conviction personnelle. Nous avons aussi fait des consultations prébudgétaires au Québec, et jamais je n'ai entendu qui que ce soit, dans les petits villages ou même dans ma circonscription, où se trouve la base militaire de Valcartier, dire que c'était là une des priorités.

Que répondez-vous à cela?

Col Alain Pellerin: Sans aucun doute, il y a des priorités provinciales et nous les reconnaissons aussi. Il est certain que les gouvernements provinciaux vont mousser les priorités dans les domaines dont ils sont responsables. Nous reconnaissons qu'il y a un certain nombre de priorités générales que le gouvernement fédéral doit reconnaître et qu'il lui reviendra ensuite de décider de quelle façon sera divisée la tarte.

• 1240

Puisque le gouvernement confie constamment aux Forces armées canadiennes beaucoup de tâches, comme il l'a fait dans le discours du Trône et comme je l'ai indiqué par des chiffres, il doit reconnaître que les ressources doivent être en rapport avec les tâches qui sont attribuées.

M. Richard Marceau: Et il est possible qu'on leur en demande trop.

Col Alain Pellerin: Ce n'est pas nécessairement qu'on demande trop de choses. Cependant, on en a beaucoup demandé aux Forces armées, et celles-ci sont prêtes à accepter, mais il faut avoir les ressources en conséquence. Le problème est qu'on a réduit le budget ou le pouvoir d'achat de près de 30 p. 100. On a aussi réduit les forces de plus de 30 p. 100 et, comme je l'ai mentionné, le personnel à l'étranger, qui compte maintenant 4 500 militaires, sera encore réduit au printemps de l'an prochain, et d'un nombre supérieur à tout ce que nous avons connu dans le passé, depuis la Guerre de Corée.

En Allemagne, on avait une contribution de l'OTAN, mais c'était différent. Il y avait 5 000 militaires en Allemagne sur une force qui en comptait 90 000, mais il n'y avait pas de problème de rotation à tous les six mois et les familles étaient sur place.

Il faut reconnaître que le milieu ambiant a beaucoup changé et qu'on confie beaucoup plus de tâches aux forces militaires tout en réduisant leurs budgets.

M. Richard Marceau: Mais n'y a-t-il pas aussi un problème d'allocation des ressources? Récemment, dans le National Post ou le Globe and Mail, on comparait les Forces armées canadiennes et les Forces armées australiennes et on disait que, proportionnellement, il y avait beaucoup plus de militaires des Forces armées canadiennes dans les bureaux qu'il y en avait en Australie. Il y aurait donc un gros problème d'allocation des ressources.

Est-ce qu'il n'est pas un peu simpliste de croire qu'en allouant plus d'argent, on va régler le problème?

Col Alain Pellerin: Je vais demander à mon collègue de répondre.

[Traduction]

Col Sean Henry: Je vais répondre à cette question d'abord, puis j'ajouterai quelques mots à ce qu'a dit le colonel Pellerin à ce sujet.

Il ne fait aucun doute qu'il en coûte beaucoup plus cher pour faire affaire chez nous que dans d'autres pays. Voilà pourquoi, lorsque les gens disent que nous avons le sixième plus gros budget pour la défense au sein de l'OTAN, on ne dit pas toute l'histoire. Même si les forces armées et le ministère de la Défense nationale ont opéré des compressions énormes dans l'administration au cours des cinq à dix dernières années, le fait demeure que le coût de faire affaire de notre pays est très élevé. Si vous donnez aux Australiens le même montant d'argent que nous avons dans notre budget, ils vont recruter plus de soldats parce que leurs coûts sont moindres.

Pour en revenir à votre première question, j'aimerais signaler—et il faut le rappeler à bien des gens dans notre pays—qu'à moins d'avoir un cadre fondamental dans son pays, un cadre fondamental qui est soutenu par le gouvernement fédéral, et dont les forces armées constituent un aspect essentiel, et à moins d'avoir la stabilité internationale qu'il faut pour commercer et le reste, votre prospérité va en souffrir. Et si votre prospérité en souffre, vos programmes sociaux vont en souffrir aussi.

L'économie canadienne, en dépit de ce que l'on dit ici—et si vous lisez entre les lignes, vous allez le constater également—est une économie que j'appellerais fragile. Elle est tributaire d'un grand nombre de facteurs externes. Et les forces armées constituent un facteur important de stabilité, et par conséquent, elles nous rendent moins fragiles.

[Français]

M. Richard Marceau: Je ne suis pas convaincu d'être d'accord sur l'idée qu'une armée est nécessaire à une économie prospère. C'est aller un peu loin.

Monsieur Pellerin, je voudrais faire un dernier commentaire et ensuite adresser des questions à un autre groupe. Quand vous dites que le Canada est le seul pays du G-7 à ne pas avoir participé aux décisions principales concernant l'ex-Yougoslavie, en dehors du Japon, cela est davantage relié, à mon avis, au fait que, d'un côté, les États-Unis étaient la seule superpuissance militaire et que, de l'autre côté, les événements avaient lieu dans la cour arrière des quatre nations européennes du G-7. Je pense que c'est ce facteur qui a été le plus déterminant.

• 1245

Col Alain Pellerin: Pourquoi avoir mis à l'écart l'un des pays du G-7, le seul qui n'ait pas été impliqué dans ces décisions, alors que ce pays, le Canada, avait beaucoup participé? Les États-Unis ont fourni entre 75 et 80 p. 100 des avions de combat, des avions d'attaque, et le Canada, environ 10 p. 100, soit les F-18 en Italie, ce qui veut dire qu'à eux deux, le Canada et les États-Unis ont fourni plus de 85 p. 100 des avions et les Européens, environ 15 p. 100.

Notre contribution a été très importante, mais malheureusement, à cause des antécédents, le Canada n'a pas été invité, par exemple, à une réunion secrète à Bonn, à la fin du mois de mai, juste avant que soit prise la décision quant à une offensive terrestre. Cinq pays du G-7 se sont réunis secrètement et le Canada était absent.

M. Richard Marceau: Merci. Est-ce qu'il me reste encore une question?

Monsieur Tabet, j'ai plein de questions pour vous. Comme je suis jeune et que beaucoup de gens de ma génération ont ce problème-là, vos commentaires sur les travailleurs autonomes m'intéressent énormément.

Vous dites que le ministère du Revenu devrait produire un dépliant explicatif et que ce pourrait être un projet-pilote dans le cadre de l'assurance-emploi. Monsieur Tabet, je vous demande à vous ce qui peut être fait concrètement pour les travailleurs autonomes en plus d'un dépliant explicatif. Qu'est-ce que vous pouvez me répondre en 30 secondes? Ensuite, on pourra s'en reparler.

M. Jean-Philippe Tabet: Quand vous me demandez ce que nous voulons faire, que voulez-vous dire? Plusieurs solutions pourraient être exploitées. On en a déjà trouvé une. Je vais vous en donner une idée. Quand on est travailleur autonome, on est toujours à la recherche de contrats, mais on n'en a pas toujours. Donc, entre les périodes où on a des contrats, il y a une chose essentielle pour un travailleur autonome, en particulier dans le secteur culturel, qu'on soit écrivain, danseur, producteur de films ou producteur des nouveaux médias, c'est de maintenir ses compétences. Si vous ne maintenez pas vos compétences, vous perdez votre compétitivité et vous vous retrouvez en dehors du marché du travail. Donc, nous faisons une proposition au gouvernement fédéral, mais c'est une idée parmi d'autres. Vous me demandez une idée en cinq secondes. Vous demandez un miracle.

M. Richard Marceau: Nous nous le faisons demander souvent, nous aussi.

M. Jean-Philippe Tabet: Nous proposons que le gouvernement du Canada adopte une politique stratégique à long terme qui consisterait à doter les Canadiens d'un système complémentaire à celui de l'assurance-chômage—dont vous avez souligné combien il était imparfait pour les fins auquel il sert et combien il ne servait plus la main-d'oeuvre d'aujourd'hui—pour leur permettre de maintenir leurs compétences. Ce pourrait être, par exemple, un régime enregistré d'éducation permanente. Ce pourrait être un régime par lequel, dans le cadre d'un contrat, un producteur, un individu ou des gouvernements pourraient investir dans un fonds pour assurer l'éducation permanente. De cette façon, lorsque le travailleur autonome serait sans emploi, à la recherche d'un emploi, il pourrait maintenir ses compétences et tirer un revenu de ce régime enregistré d'épargne-éducation. Ce n'est pas ma proposition et ce n'est pas celle du Conseil des ressources humaines du secteur culturel.

Par contre, nous insistons pour que vous fassiez une recommandation auprès du ministère responsable de l'assurance-emploi afin qu'on étudie enfin cette question du travail autonome au Canada, qui concerne 18 p. 100 de la population active canadienne.

M. Richard Marceau: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je remercie beaucoup tous les témoins

[Traduction]

pour vos exposés. Je tiens particulièrement à souhaiter la bienvenue à Brian Harling, du groupe MDS, que j'ai la chance d'avoir dans ma circonscription d'Etobicoke-Nord . Employez toutes les expressions à la mode—d'envergure mondiale, pointu—, elles s'appliquent certainement à votre entreprise.

J'ai deux ou trois questions pour MM. Godbout et McCann de Génome Canada.

Vous proposez ici un plan quinquennal, qui coûtera 400 millions de dollars, dont 140 millions de dollars seront fournis par d'autres partenaires ou l'industrie, ce qui nous laisse 250 millions de dollars. Quand vous parlez de centres, songez-vous à de la pierre et du béton, ou parlez-vous des centres d'excellence?

Pour ce qui est du mécanisme de financement, Brian, je me demandais si vous pouviez nous dire où en sont les choses maintenant. Par exemple, est-ce que Génome Canada reçoit des subventions en ce moment, et d'où? Est-ce que les conseils subventionnaires constituent la solution de financement optimale? Ou réside-elle dans les réseaux des centres d'excellence? Ou au niveau du Partenariat technologique Canada? Ou serait-ce un programme d'infrastructure? Pouvez-vous nous en parler?

M. Brian Harling: Oui, merci, Roy.

• 1250

Génome Canada ne serait pas un conseil subventionnaire. D'ailleurs, nous avons rencontré les responsables de divers conseils subventionnaires, et ils comprennent cela. Ils subventionneraient bon nombre des projets qui seraient entrepris dans les centres de génomique.

Les centres de génomique fourniraient l'infrastructure technique qu'il faudrait pour soutenir ces projets avec des systèmes informatiques, des technologues, des gens, et ils entreprendraient aussi de grandes initiatives qui permettraient de bâtir les systèmes bioinformatiques nécessaires pour soutenir ce genre de recherche. Donc on ne parle pas du tout de pierres et de béton. En fait, une bonne partie de ces choses seraient virtuelles, et l'on se servirait des installations existantes. Génome Canada dote un centre d'une capacité—non pas dans une pièce comme telle, mais l'on parle d'un centre géographique ayant des liens s'étendant à toutes les régions du pays.

J'ajouterais autre chose. Vous dites qu'une bonne part du financement nécessaire pour entreprendre ces choses proviendrait des provinces, du secteur privé et d'autres secteurs. Il faut se rappeler que nous sommes un petit pays et, comme vous savez, nos gouvernements provinciaux ont tendance à être très jaloux de leur territoire. Si la province finance une initiative de pointe, ce sera une initiative basée dans la province, et il arrive souvent ainsi que la province A fait exactement la même chose que la province B. Et cela nuit à notre compétitivité dans les secteurs technologiques de pointe.

Pour ce qui est de savoir comment tout cela va se faire et où seront concentrés les emplois, la course est engagée. C'est là où nous avons besoin du gouvernement fédéral qui doit fournir le ciment, si voulez, pour s'assurer que l'effort canadien sera concerté, au lieu d'avoir une bande de provinces qui essaieraient chacune de son côté de jouer cavalier seul sur la scène nationale. Et c'est ce qui va se passer si le fédéral n'agit pas.

Par exemple, je crois que l'Alberta a engagé 40 millions de dollars dans la recherche protéomique. Si cette initiative n'est pas coordonnée avec les autres activités qui ont lieu dans le domaine protéomique ailleurs au pays, et si l'Alberta est le seul bailleur de fonds, il n'y aura aucune coordination.

M. Roy Cullen: Merci. Vous avez éclairé ma lanterne. Mais je veux être bien sûr d'avoir tout compris. Si le gouvernement fédéral, par exemple, veut soutenir ce genre de choses au niveau que vous avez indiqué, quel serait le mécanisme approprié? Je sais que Génome Canada ne serait pas un organisme subventionnaire, mais d'où viendrait le financement public alors, en toute logique?

M. Brian Harling: Génome Canada subventionnerait les centres de génomique. Les diverses unités et les divers chercheurs proposeraient donc la création d'un centre, et l'on dirait: voici ce qu'on va faire. Nous allons bâtir un centre de bioinfomatique à Montréal ou à Québec et voici les capacités que nous avons et voici ce que nous allons faire et voici ce sur quoi nous allons travailler. Ensuite, Génome Canada fournirait essentiellement le soutien qu'il faudrait pour réaliser cela.

M. Roy Cullen: C'est ça alors. Génome Canada serait un organisme fédéral?

M. Brian Harling: Oui.

M. Roy Cullen: Créer par qui? Industrie Canada?

M. Brian Harling: Ce serait créé par le gouvernement fédéral. J'imagine qu'il vous appartiendrait à vous de déterminer si cela relèverait d'Industrie Canada ou non. Probablement que oui. Ce serait un organisme sans but lucratif, qui aurait essentiellement pour tâche d'impulser la recherche génomique partout au Canada.

M. Roy Cullen: Mais d'où viendrait le financement fédéral? De quelle source?

M. Brian Harling: Eh bien, c'est justement l'un des problèmes que nous avons, le même problème que pour la biotechnologie. Étant donné que cela touche six ou sept ministères existants, il n'y a pas de ministère de la génomique. Donc pour ce qui est de savoir si cela viendrait d'Industrie Canada ou... Essentiellement, il faudrait que le gouvernement décide collectivement que c'est une initiative à financer. Ensuite, pour ce qui est de savoir quel ministère serait responsable, je vous laisse le soin d'en décider.

M. Roy Cullen: Très bien. Merci beaucoup.

Nous avons donc besoin d'un ministre de la génomique? Je ne me porte pas volontaire, mais chose certaine, c'est un domaine fascinant.

J'ai une question pour le colonel Pellerin et le colonel Henry. Le comité de la Chambre des communes a parcouru le Canada et parlé aux militaires, et je me demande si vous pourriez nous parler de la qualité de la vie de nos militaires du point de vue de la rémunération, du logement, de la rotation, de l'éloignement de la famille, du moral, etc. Est-ce que cela fait encore problème? Pouvez-vous nous donner une description générale de la situation?

Col Alain Pellerin: Je crois que l'augmentation du budget de l'an dernier a donné un bon coup de main pour remédier à certaines préoccupations, la question du logement et de la solde, entre autres. Vous savez, la solde avait été gelée pendant six bonnes années. Donc je pense qu'on a calmé les soucis de ce côté.

Et c'était une question sérieuse. Côté solde, par exemple, étant donné les compressions dans les forces armées, il n'y avait plus d'avancement, et par conséquent, les soldats restaient au même grade plus longtemps et n'avançaient pas.

• 1255

Par exemple, un caporal qui restait au même grade 11 ou 12 ans gagnait 35 000 $; il était donc le premier à se porter volontaire pour aller au Kosovo ou en Bosnie parce qu'on lui versait une indemnité spéciale—plus exactement, après six mois, normalement, il revenait et touchait 8 000 $ de plus. À mon avis, ce n'était pas une bonne raison pour aller au Kosovo, mais telle était la situation.

De ce côté-là, je pense qu'on a satisfait les gens dans une large mesure. D'un autre côté, on n'a pas réglé la question des affectations successives, la rotation de six mois. L'armée a tellement rétréci, et nos obligations ont tellement augmenté, qu'on a maintenant des soldats au Kosovo ou en Bosnie ou ailleurs, qui peuvent probablement s'attendre à y retourner avant un an ou même moins que ça.

La majorité de nos soldats étant mariés, vous pouvez entrevoir les problèmes que cela cause pour les familles qui restent derrière. La solde n'est pas très élevée, et le nombre de divorces est très élevé dans les forces armées à cause de cela.

Il y aussi l'effet psychologique dont on ne s'est pas rendu compte, à mon avis, lorsque nous avons engagé nos troupes dans ces missions de maintien de la paix en Bosnie, en Croatie et au Kosovo, où la misère humaine qui a été infligée à la population là-bas a eu un effet psychologique réel sur nos soldats. On n'avait pas prévu cela, et l'on y porte maintenant plus d'attention.

Ce sont donc des problèmes sérieux qui minent le bien-être des soldats, et qui vont subsister tant que nous ne pourrons pas augmenter les effectifs.

Col Sean Henry: Il faut ajouter quelque chose à cela. C'est là où nous entrons dans les détails. Les détails sont importants, et il est très difficile de faire comprendre cela à des gens qui n'ont pas une connaissance directe de la vie militaire. Les détails dans ce cas-ci ont à voir avec la démilitarisation dont je parlais.

L'un des aspects de la démilitarisation tient au fait que les programmes du Conseil du Trésor pour l'ensemble de l'administration fédérale sont imposés en vrac à la Défense nationale, sans que l'on tienne compte le moindrement des exigences militaires. L'un de ces programmes qui cause le plus d'irritants aujourd'hui, c'est celui des différents modes de prestation des services. J'ai la certitude que vous en avez entendu parler.

Dans une certaine mesure, dans certains secteurs de la Défense nationale, c'est très utile, mais on a imposé cela sans tenir vraiment compte des exigences militaires.

Les conséquences? Eh bien, entre autres choses, cela veut dire qu'un bon nombre des employés de soutien dans les forces armées ont disparu étant donné que leurs emplois ont été confiés à des entrepreneurs civils. Quand on va au Kosovo et dans d'autres endroits comme celui-là, il vous faut un certain effectif d'employés de soutien sur place. Mais devinez quoi? On n'a presque personne. Donc si vous parlez d'une période de rotation constante de 12 à 18 mois, pour le personnel de soutien, c'est six mois entre chaque affectation outre-mer. C'est là l'une des grandes crises au sein de la crise générale.

M. Roy Cullen: Allez-y, Carolyn, si vous voulez.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Je n'avais qu'une petite question pour M. Harling.

Je comprends ce que vous voulez pour ce qui est de l'infrastructure, mais dans mon esprit, ce que vous décrivez ressemble plus à nos centres d'excellence et non à quelque chose qu'on appliquerait simplement à ce fonds de l'innovation ou quoi que ce soit.

La deuxième partie de ma question porte sur le champs biomédical. Le professeur Lemieux de l'Alberta et plusieurs autres se sont plaints du fait que nos banques canadiennes ne connaissent rien dans ce domaine. Donc si vous avez une invention dont vous êtes sûr qu'elle vous rapportera 500 millions de dollars, le problème ne tient-il pas simplement au fait que les banques ne savent pas ce qu'elles font? Parce que la plupart des gens ont l'impression qu'ils doivent aller à New York pour obtenir ce genre de financement pour toutes ces inventions modernes du type génomique.

M. Brian Harling: À la MDS Capital Corporation, nous avons connu beaucoup de succès dans la création de partenariats avec les banques canadiennes et les autres institutions financières pour certains aspects de cette science, où l'on compte sur la compétence de MDS pour prendre l'initiative.

Nous avons créé un fonds pour ce qui est essentiellement le développement au tout premier stade dans le domaine neuroscientifique, et nous avons obtenu 25 millions de dollars de la Banque Royale. Il existe donc un fonds. Nous avons un fonds de capital de risque en Colombie-Britannique où, encore là, l'une des banques a investi, je crois, 10 millions de dollars.

Essentiellement, on examine nos états de service, on voit l'expérience que MDS a, et l'on dit, très bien, si vous nous dites que ça va, nous allons marcher avec vous étant donné que vous avez fait vos preuves.

• 1300

Il leur est difficile d'en faire autant lorsqu'ils sont pressentis directement parce que bon nombre de ces banques n'ont pas de compétence interne pour déterminer s'il s'agit de réalités ou de fantasmes, et elles ne sont pas en mesure de juger. C'est là où MDS a pu jouer un rôle dans la réalisation de ces choses.

Mme Carolyn Bennett: À vous, monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Je m'adresse à l'Association des chemins de fer, et je remarque dans votre mémoire détaillé que vous parlez davantage de...

Vous savez, il y a ici des problèmes qui relèvent des autorités provinciales, municipales et fédérales. Je ne suis pas ici pour me livrer à une querelle de compétence, mais je me demande si vous pourriez nous expliquer votre tableau, à l'endroit où l'on montre un lien entre les biens fonciers et les taxes sur le carburant. J'imagine que cela inclut l'amortissement aux fins d'impôt. Comment partage-t-on cela entre les autorités fédérales, provinciales et municipales?

J'ai reçu des chiffres du CP et du CN pour le transport de marchandises en provenance de l'Ontario, et la structure des coûts en Ontario est très élevée. Je compte d'ailleurs en parler avec le gouvernement de l'Ontario pour voir ce que nous pouvons faire, ou à tout le moins, entendre ses explications.

Pouvez-vous nous expliquer comment interviennent les autorités fédérales, provinciales et municipales pour ce qui est de vos coûts?

M. Robert Ballantyne: Oui, je crois pouvoir le faire, dans une certaine mesure. Par exemple, si l'on prend la taxe sur le carburant des locomotives, les impôts fonciers, et ensuite les autres taxes de vente et d'accise, ou seulement les taxes sur les intrants, cela totalisait l'an dernier 453 millions de dollars. De ce montant, la taxe sur le carburant de locomotive s'élevait à environ 185 millions de dollars.

Voyons voir: en moyenne, environ 30 p. 100 de ces 185 millions de dollars iraient au fédéral. Le reste serait constitué de la taxe de vente provinciale. Les impôts fonciers et les autres taxes de vente et d'accise sont essentiellement de nature provinciale. Avec la TPS, les taxes sur les intrants du côté fédéral ont baissé dans une certaine mesure.

Les impôts fonciers nous posent un problème particulièrement difficile. Nous sommes tout à fait d'accord pour payer des impôts fonciers pour des biens comme les magasins, les bureaux et les cours où l'on se sert de services municipaux, mais pour les emprises sur lesquelles nous payons des impôts, nous faisons concurrence à des camionneurs qui se servent des emprises qui consomment des impôts. Nous avons donc de sérieuses difficultés avec les gouvernements municipaux et provinciaux dans ces domaines.

Pour ce qui est des taxes sur les intrants, j'imagine que la plupart d'entre elles sont de nature provinciale.

M. Roy Cullen: Mais j'imagine que la question qui se pose à nous est essentiellement l'amortissement aux fins d'impôt?

M. Robert Ballantyne: Essentiellement, oui.

M. Roy Cullen: Merci.

J'ai une petite question, si on le permet, qui s'adresse au Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Je sais que notre collègue, Mme Copps, fait valoir vigoureusement que l'ensemble des compétences dont on a besoin dans l'industrie culturelle évolue et change rapidement.

Dites-moi, avez-vous un conseil chargé d'assurer la formation? Y avez-vous songé, et savez-vous ce qu'il ferait? Pensez-vous que ce serait utile?

De même, pouvez-nous nous donner quelques exemples du rythme de changement pour ce qui est de l'ensemble des compétences dont vous avez besoin dans votre secteur?

M. Jean-Philippe Tabet: Avons-nous un conseil chargé de la formation? Eh bien, le Conseil des ressources humaines du secteur culturel était autrefois en mesure de se charger de cela, mais comme vous le savez, monsieur, on a confié aux provinces le soin d'assurer la formation. En fait, nous nous retrouvons aujourd'hui devant un problème que le gouvernement fédéral, à notre avis, devrait examiner comme il faut, parce que de nombreux métiers au Canada, pas seulement dans le domaine culturel, dépendent des échanges interprovinciaux.

Par exemple, dans le secteur culturel, je suis cinéaste, formé en Nouvelle-Écosse, et mon travail à titre de cinéaste indépendant me conduira ailleurs. Nous n'avons pas en ce moment au Canada de mécanismes qui facilitent la formation interprovinciale. Cette question est très importante parce que chaque province forme ses gens à l'intérieur de ses frontières, mais je ne crois pas que le gouvernement fédéral soit disposé à bâtir dans chaque province une école de théâtre nationale ou une école de ballet nationale. Vous voyez où je veux en venir.

• 1305

Il nous faut un mécanisme qui nous permettra d'assurer une formation d'envergure internationale et qui sera fondé sur les échanges interprovinciaux étant donné que nous allons déplacer les mentors ou que nous allons déplacer les apprentis. C'est ce qui va arriver.

Nous n'avons pas ce mécanisme en ce moment. Nous l'avions autrefois dans le cadre du Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Ce n'était pas un programme très coûteux, mais il comblait les besoins du secteur culturel.

Pour ce qui est des besoins en matière de formation et de développement des compétences, je ne parle pas tellement des besoins en matière artistique, monsieur. Je parle de besoins qui sont davantage liés à la gestion de la culture ici. Vous allez entendre d'autres organisations qui vont vous parler des besoins artistiques. Je suis ici pour parler de l'aspect économique et social des choses.

Essentiellement, au Canada, il y a quatre compétences stratégiques que les travailleurs culturels doivent avoir, doivent employer. Tout d'abord, il y a la gestion de la carrière. Aucune institution de formation dans le secteur culturel ne donne de cours qui aideraient un jeune travailleur culturel canadien à s'ériger en petite entreprise. C'est malheureux, mais c'est la réalité. Le monde du travail et le monde de l'éducation sont encore deux mondes séparés au Canada.

Deuxièmement, nous devons exporter nos compétences en matière de commercialisation. Chose certaine, un nombre croissant d'entreprises culturelles recrutent, par exemple, des compétences par l'entremise de l'Internet. On n'a dispensé presque aucune formation. En fait, 70 p. 100 des travailleurs culturels au Canada ont vu leur travail évoluer à cause des nouvelles technologies, mais seulement 30 p. 100 d'entre eux ont reçu la formation voulue. Le gros de la formation se fait sur le tas, ce qui n'est peut-être pas la meilleure manière de faire les choses.

Troisièmement, il nous faut des compétences en matière commerciale et gestionnelle. Vous savez que bon nombre d'organisations ou institutions culturelles au Canada sont gérées par un conseil d'administration, par exemple, qui a peut-être la bonne volonté voulue mais qui n'a pas toujours les compétences qu'il faut pour gérer des institutions comme l'Orchestre symphonique de Toronto, la Compagnie d'opéra canadienne, le Centre national des arts ou le musée des Beaux-arts. Chose certaine, il nous faut plus de compétences en matière commerciale et en matière de gestion dans notre secteur.

À titre d'exemple, monsieur, une statistique très intéressante du recensement de 1996 montre que le nombre de gestionnaires culturels a baissé de 14 p. 100 de 1991 à 1996. Il y a de moins en moins de gens qui veulent travailler dans notre secteur comme gestionnaire à cause des difficultés qui s'y posent.

Vous savez, nous sommes dans un secteur où la gestion d'une organisation fournissant des services artistiques, où la gestion d'une entreprise culturelle, est un véritable tour de force parce qu'il faut constamment improviser. Il n'y a rien de prévisible dans notre secteur. Essentiellement, nous produisons des services ou des produits dont personne ne veut, en réalité. Il nous faut créer des débouchés pour ces produits. Cela comporte beaucoup de risque.

Le quatrième élément des aptitudes stratégiques est plutôt d'ordre artistique: il s'agit, par exemple, de créer, au Canada, une demande pour des oeuvres canadiennes—musique, opéra, film—qu'on fera ensuite distribuer. C'est un travail de longue haleine.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Cullen.

Au nom du comité, je remercie tous les membres de la table ronde. Vous avez sans doute pu voir, au cours des témoignages que notre budget est à présent sollicité de toutes parts, et ce sont toutes des demandes très importantes. Le public canadien n'est certainement pas prêt à accepter des dépenses extravagantes, mais vos arguments constituent certainement un très puissant plaidoyer pour votre secteur. Nous en tiendrons compte lorsque nous choisirons les recommandations pour le ministre des Finances.

De nouveau, je vous remercie au nom du comité pour votre précieuse contribution à ce débat.

La séance est levée.