NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le mardi 9 avril 2002
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du
Centre, sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents : Rob
Anders, Claude Bachand, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl
Gallant, John O'Reilly, Janko Perić, David Pratt, David Price, Carmen
Provenzano, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bob Wood.
Membre substitut présent : Larry Bagnell pour Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol,
attaché de recherche; Barry Hamilton, consultant.
Témoins : Du ministère de la Défense
nationale : lgén Lloyd C. Campbell, chef d'état-major de la Force
aérienne; adjudant-chef Daniel Gilbert, adjudant-chef du commandement aérien;
Doug Langton, directeur général - Développement de la Force aérienne.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'état de préparation des
Forces canadiennes.
Le lieutenant-général
Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux
questions.
À
17 h 16, la séance est suspendue.
À
17 h 17, la séance reprend.
Leon Benoit
propose, - Que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants entreprenne immédiatement une étude de l’achat par le gouvernement
de deux avions à réaction, au coût de 101 millions de dollars, pour remplacer
le Challenger actuellement utilisé par le premier ministre et son cabinet.
Elsie Wayne
propose, - Que la motion de Leon Benoit soit renvoyée au Comité directeur avec
instruction au personnel de déterminer s’il convient que ce soit ce comité qui
traite de cette question et non un autre comité permanent de la Chambre.
La motion de
Elsie Wayne, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
CONTRE
Rob Anders
Claude Bachand
Larry Bagnell
Colleen Beaumier
Leon Benoit
Stand Dromisky
Cheryl Gallant
John O’Reilly
David Price
Carmen Provenzano
Bob Wood: --11
POUR
Peter Stoffer
Elsie
Wayne: --2
La motion
de Leon Benoit, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal
suivant :
CONTRE
Larry Bagnell
Colleen Beaumier
Stan Dromisky
John O’Reilly
David Price
Carmen Provenzano
Bob Wood: --7
POUR
Rob Anders
Claude
Bachand
Leon Benoit
Cheryl
Gallant
Peter
Stoffer
Elsie
Wayne: --6
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps