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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 50

Le mardi 9 avril 2002

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Claude Bachand, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, Janko Perić, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bob Wood.

Membre substitut présent : Larry Bagnell pour Bryon Wilfert.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche; Barry Hamilton, consultant.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : lgén Lloyd C. Campbell, chef d'état-major de la Force aérienne; adjudant-chef Daniel Gilbert, adjudant-chef du commandement aérien; Doug Langton, directeur général - Développement de la Force aérienne.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes.

Le lieutenant-général Campbell fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

 

À 17 h 17, la séance reprend.

 

Leon Benoit propose, - Que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants entreprenne immédiatement une étude de l’achat par le gouvernement de deux avions à réaction, au coût de 101 millions de dollars, pour remplacer le Challenger actuellement utilisé par le premier ministre et son cabinet.

 

Elsie Wayne propose, - Que la motion de Leon Benoit soit renvoyée au Comité directeur avec instruction au personnel de déterminer s’il convient que ce soit ce comité qui traite de cette question et non un autre comité permanent de la Chambre.

 

La motion de Elsie Wayne, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

 

CONTRE

 

Rob Anders

 

Claude Bachand

 

Larry Bagnell

 

Colleen Beaumier

 

Leon Benoit

 

Stand Dromisky

 

Cheryl Gallant

 

John O’Reilly

 

David Price

 

Carmen Provenzano

 

Bob Wood: --11

 

POUR

 

Peter Stoffer

 

Elsie Wayne: --2

 

La motion de Leon Benoit, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

 

 

CONTRE

 

Larry Bagnell

 

Colleen Beaumier

 

Stan Dromisky

 

John O’Reilly

 

David Price

 

Carmen Provenzano

 

Bob Wood: --7

 

 

POUR

 

Rob Anders

 

Claude Bachand

 

Leon Benoit

 

Cheryl Gallant

 

Peter Stoffer

 

Elsie Wayne: --6

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Diane Deschamps