NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 1er novembre 2001

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 48, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents: Rob Anders, Claude Bachand, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, David Pratt, Peter Stoffer.

Membres substituts présents: Rodger Cuzner pour Janko Perić; Jean-Guy Carignan pour David Price; Larry Bagnell pour Carmen Provenzano; Diane St-Jacques pour Bryon Wilfert; Pat O’Brien pour Bob Wood.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol, attaché de recherche.

Témoin: De l’Université du Nouveau-Brunswick: M. David A. Charters, Ph.D., «Department of Conflict Studies».

Le Comité examine une motion déposée par Leon Benoit le mercredi 31 octobre 2001.

Leon Benoit propose, - Que le Comité informe la Chambre que la réponse du gouvernement au rapport unanime du Comité sur les acquisitions de la Défense est insuffisante et ordonne au gouvernement de préparer une deuxième réponse complète.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

NON

Larry Bagnell

Colleen Beaumier

Jean-Guy Carignan

Rodger Cuzner

Stan Dromisky

Pat O’Brien

John O’Reilly

Diane St-Jacques : --8

OUI

Rob Anders

Claude Bachand

Leon Benoit

Cheryl Gallant

Peter Stoffer : --5

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Cheryl Gallant demande le consentement unanime du Comité pour qu’un document intitulé Favoriser la sécurité humaine : Une brigade canado-américaine (David Pratt, octobre 2000) soit déposé à la Chambre.

Le consentement unanime est refusé.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps