NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mardi 21 mai 2002
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 11 h 15, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents : Claude Bachand, Colleen Beaumier, Leon
Benoit, Robert Bertrand, Cheryl Gallant, David Pratt, David Price, Peter
Stoffer, Bob Wood.
Membres substituts
présents :
Yvon Charbonneau pour Colleen Beaumier, Larry Bagnell pour Stan Dromisky, Judi
Longfield pour Carmen Provenzano.
Aussi présents : De la Direction de la
recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner
et Michel Rossignol, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur
l'état de préparation des Forces canadiennes.
Il est convenu, avec
dissidence, -- Que la version modifiée de l’ébauche de rapport soit adoptée en
tant que Quatrième rapport du Comité et que le président soit autorisé à le
présenter à la Chambre aussitôt que possible.
Il est convenu, -- Que,
nonobstant l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale à ce rapport dans les 120 jours qui suivent.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé, au besoin, à apporter des modifications à la forme du
rapport, sans en altérer le fond.
Il est convenu, avec
dissidence, -- Que le président soit autorisé à publier un communiqué et à
tenir une conférence de presse avec les membres du Comité qui appuient le
rapport majoritaire.
Il est convenu, -- Que le
Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes en tant qu’annexe au
rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, -- Que
toute opinion dissidente annexée au rapport ne dépasse pas 7 pages.
Il est convenu, -- Que
toute opinion dissidente soit soumise dans les deux langues officielles et
remise au greffier au plus tard le jeudi 23 mai à 17 h.
À 12 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps