NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 11 juin 2002
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 307 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents: Claude
Bachand, Colleen Beaumier, John O'Reilly, Janko Perić, David Pratt, David
Price, Carmen Provenzano, Elsie Wayne, Bob Wood.
Membre substitut
présent : Roy
Bailey pour Cheryl Gallant.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel
Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant.
Le Comité entreprend
l’étude d’un rapport du Sous-comité des anciens combattants.
Colleen Beaumier présente
le Premier rapport (Les soins de longue durée prodigués aux anciens
combattants : La crise de la côte ouest) du Sous-comité des anciens
combattants.
Il est convenu, -- Que le
Premier rapport du Sous-comité des anciens combattants soit adopté en tant que
rapport de ce comité et que la présidente du Sous-comité, ou son représentant,
soit autorisée à le présenter à la Chambre dans les plus brefs délais.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement
une réponse globale à ce rapport mais que, nonobstant le délai de cent
cinquante (150) jours prévu à l’article 109 du Règlement, cette réponse globale
soit déposée dans les cent-vingt (120) jours.
Il est convenu, -- Que la
présidence soit autorisée à apporter, au besoin, des corrections d’ordre
typographique ou révisions sans modifier la substance du rapport à la Chambre.
Il est aussi convenu, --
Que 300 exemplaires du Quatrième rapport du Comité (Faire face à nos
responsabilités : L’état de préparation des Forces canadiennes) soit
imprimé, au coût de 3 986$.
À 16 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps