NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Peter Goldring, Art Hanger, Judi Longfield, John O'Reilly, Janko Peric, Louis Plamondon, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Geoff Regan, Peter Stoffer, Elsie Wayne.
Membres substituts présents : Leon Benoit pour Roy Bailey, Stan Dromisky pour Bob Wood, Ivan Grose pour Bryon Wilfert.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.
Le Comité procède à l'examen de motions de routine.
Judi Longfield propose, -- Que le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires et un député du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Peter Goldring propose, -- Que la motion soit modifiée pour inclure un membre additionnel de l'Alliance canadienne, M. Art Hanger.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
David Price propose, -- Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un(e) ou de plusieurs attaché(e)s de recherche de la Bibliothèque du Parlement, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Leon Benoit propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution du mot " Comité " au mot " président ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Judi Longfield propose, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l’absence de quorum, à condition qu'au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont deux (2) députés de l'opposition et que, après quinze (15) minutes, ce nombre soit réduit à trois (3) membres, dont un (1) député de l'opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Geoff Regan propose, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation, et que pour les interroger, le Comité accorde dans la première ronde sept (7) minutes à chacun des partis dans l'ordre suivant : Alliance canadienne, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti progressiste-conservateur et, en deuxième ronde, que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis dans le même ordre.
Peter Goldring propose, -- Que la motion soit modifiée de la manière suivante : Alliance canadienne– 10 minutes; Parti libéral – 10 minutes; Alliance canadienne – 10 minutes; Bloc québécois – 10 minutes; Parti libéral – 10 minutes; Nouveau Parti démocratique – 5 minutes; Parti progressiste-conservateur – 5 minutes.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
John O’Reilly propose, -- Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés pour des frais raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et ce, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Leon Benoit propose, -- Que la motion soit modifiée par substitution du mot " Comité " au mot " président ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
David Price propose, -- Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, le greffier obtienne et distribue le curriculum vitae de chacune des personnes faisant l'objet d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination référé au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Janko Peric propose, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Janko Peric propose, -- Que le Comité adopte une période d'avis de vingt-quatre (24) heures pour la présentation de motions, à moins que le Comité n'en décide autrement.
Leon Benoit propose, -- Que le délai de 24 heures soit supprimé.
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Le Comité procède à l'examen de ses futurs travaux.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Diane Deschamps