NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Claude Bachand, Cheryl Gallant, John O'Reilly, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Peter Stoffer et Bryon Wilfert.
Membres substituts présents : Claude Duplain pour Bob Wood; Yolande Thibeault pour Stan Dromisky; Roy Cullen pour Janko Perić et Diane St-Jacques pour Bryon Wilfert.
Aussi présents : De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère de la Défense nationale : Colonel Dominic McAlea, conseiller juridique adjoint (militaire), Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Colonel Allan Fenske, juge avocat général adjoint / Ressources humaines, Bureau du juge avocat général; Jean Boisjoli, avocat-conseil, Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour une séance d'information sur la partie 10 (Loi sur la défense nationale) du projet de loi C-42, Loi sur la sécurité publique.
Le colonel McAlea fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de David Price, il est convenu, - Que, relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à Bruxelles (Belgique), Bonn (Allemagne), Paris (France) et Londres (Angleterre), du 18 février au 2 mars 2002 pour une mission d’étude sur le contre-terrorisme; que le personnel nécessaire accompagne le Comité; et que le budget proposé de 208,332 $ soit adopté pour le déplacement du Comité.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Diane Deschamps