NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 15 mars 2001

Le Comité permanent de la Défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents: Claude Bachand, Peter Goldring, Art Hanger, Judi Longfield, John O'Reilly, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Geoff Regan, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bryon Wilfert.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité procède à l’examen de son rapport concernant l’étude sur les acquisitions.

Bryon Wilfert propose, -- Que le Comité, ayant examiné le Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants intitulé "Étude sur les acquisitions" qui a été déposé à la Chambre le 14 juin 2000 et étant d’accord avec les conclusions, conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de donner une réponse complète à ce rapport, et autorise le président à déposer cette requête à la Chambre comme étant le PREMIER RAPPORT du Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Au cours de sa réunion du jeudi 1^er mars 2001, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. -- Que le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens combattants soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2001-2002.

2. -- Que le Comité entreprenne une étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et les questions connexes comme la qualité de vie (y compris l’uranium appauvri).

Sur motion de Judi Longfield, le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.

Le Comité procède à l’examen de ses futurs travaux.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, -- Que le Comité accepte l’invitation du ministère de la Défense nationale de visiter son quartier général le mardi 20 mars 2001 et que le greffier soit autorisé à organiser le transport aux frais du Comité en portant le coût au budget opérationnel du Comité.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps