NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du
centre, sous la présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents: Rob
Anders, Claude Bachand, Colleen Beaumier, John O'Reilly, David Pratt, David
Price, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bryon Wilfert.
Membres substituts présents: Jean-Guy Carignan pour Janko
Perić, Cheryl Gallant pour Leon Benoit.
Aussi présents: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel
Rossignol, attachés de recherche.
Témoin: À titre individuel: Anthony
Forster, Analyste indépendant du renseignement.
Le président présente le
Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 22 octobre 2001 pour examiner les
futurs travaux du Comité relativement à son étude sur l’état de préparation des
Forces canadiennes et a convenu de faire les recommandations suivantes:
1.—Que le Comité publie un communiqué de presse
pour recevoir des soumissions sur des questions relatives à la politique
canadienne en matière de défense et de contre-terrorisme et sur les
conséquences des événements du 11 septembre.
2.—Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement et vu les événements
du 11 septembre 2001 et l’augmentation de la charge de travail du Comité
principal ainsi que la priorité accordée aux questions de défense dans un
avenir prévisible, un sous-comité des affaires des anciens combattants soit
constitué pour étudier les questions concernant les anciens combattants; que le
sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5)
membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition représentant
chacun des partis de l’opposition; et que le sous-comité soit autorisé à
convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre
des témoignages, à siéger au plus une fois par semaine, à moins que le Comité
en décide autrement, lorsque le Comité principal ne siège pas.
3.—Que, lorsque nécessaire, le Comité tienne une réunion
additionnelle les lundis de 15h30 à 17h30.
4. —Que le projet de mission d’étude à
Londres sur le contre-terrorisme soit reporté à la fin de janvier et que, à ce
moment-là, le Comité ajoute à son programme des séances d’information avec des
représentants de l’OTAN à Bruxelles et des séances d’information à Paris et/ou
Berlin.
Sur motion de Claude Bachand,
appuyée par Peter Stoffer, le Troisième rapport du Sous-comité du programme et
de la procédure est adopté.
Conformément à l’article 108(2)
du Règlement, le Comité reprend son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps