AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 février 2003
| ¾ | 0800 |
 |
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)) |
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Le chef Chris Shade (Tribu Blood, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures) |
| ¾ | 0805 |
| ¾ | 0810 |
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Le président |
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M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Maurice Vellacott |
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Le chef Chris Shade |
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M. Randy Bottle (conseiller, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures) |
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M. Maurice Vellacott |
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M. Randy Bottle |
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M. Maurice Vellacott |
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Le président |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
| ¾ | 0815 |
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Le chef Chris Shade |
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M. Charles Hubbard |
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Le chef Chris Shade |
|
M. Charles Hubbard |
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Le chef Chris Shade |
|
M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Maurice Vellacott |
| ¾ | 0820 |
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Le chef Chris Shade |
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M. Eugene Creighton (conseiller juridique, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures) |
| ¾ | 0825 |
|
M. Maurice Vellacott |
|
Le chef Chris Shade |
|
M. Maurice Vellacott |
|
Le président |
|
Le chef Chris Shade |
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Le président |
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Le chef Chris Shade |
|
Le président |
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Le chef Chris Shade |
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Le président |
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Le chef Chris Shade |
|
Le président |
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Le chef Chris Shade |
|
Le président |
|
Le chef Chris Shade |
|
Le président |
|
Le chef Chris Shade |
|
Le président |
|
Le chef Chris Shade |
|
Le président |
|
M. Eugene Creighton |
|
Le président |
| ¾ | 0830 |
|
M. Eugene Creighton |
|
Le président |
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M. Butch French (directeur de l'école Ta Otha, «Kiska Waptan and Ta-Otha School») |
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Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Butch French |
| ¾ | 0835 |
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Le président |
|
M. Butch French |
| ¾ | 0840 |
| ¾ | 0845 |
|
Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Maurice Vellacott |
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M. Butch French |
| ¾ | 0850 |
|
M. Maurice Vellacott |
|
M. Butch French |
|
M. Maurice Vellacott |
|
M. Butch French |
|
M. Maurice Vellacott |
|
Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Gérard Binet |
| ¾ | 0855 |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Butch French |
| ¿ | 0900 |
|
Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
M. Butch French |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mme Dolores Day Chief (agente de liaison du conseil, Kainaikiis, la voix des femmes indiennes Blood) |
| ¿ | 0925 |
|
Le président |
|
Mme Lois Frank (membre du conseil, secrétariat Kainaikiis) |
|
Le président |
|
Mme Lois Frank |
|
Le président |
|
Mme Lois Frank |
|
Le président |
|
Mme Lois Frank |
| ¿ | 0930 |
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Mme Connie Fox (membre de la tribu Blood, «Urban Aboriginal Inter Agency Committee», Kainaikiis, la voix des femmes indiennes Blood) |
| ¿ | 0935 |
|
Le président |
|
Mme Dolores Day Chief |
|
Le président |
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M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne) |
| ¿ | 0940 |
|
Mme Dolores Day Chief |
|
M. David Chatters |
| ¿ | 0945 |
|
Mme Lois Frank |
|
M. David Chatters |
|
Mme Connie Fox |
|
Le président |
|
Mme Connie Fox |
|
Le président |
|
Mme Connie Fox |
|
Le président |
|
Mme Lois Frank |
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Le président |
| ¿ | 0950 |
|
Le chef Darcy Dixon (bande Bearspaw, «Stoney First Nation» |
| ¿ | 0955 |
|
Le président |
| À | 1000 |
|
M. Bill McLean (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel) |
| À | 1005 |
| À | 1010 |
|
Le président |
|
M. Bill McLean |
|
Le président |
|
Mme Cassie Lefthand (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel) |
| À | 1015 |
| À | 1020 |
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Le président |
| À | 1025 |
|
Mme Cassie Lefthand |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mme Sylvia Dixon (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel) |
|
Le président |
| À | 1040 |
|
Mme Sylvia Dixon |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 février 2003
[Enregistrement électronique]
¾ 
(0800)
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Bonjour, tout le monde. Nous allons reprendre nos audiences publiques sur le projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l’obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois.
Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin, de la tribu des Blood, Première nation de Kainaiwa, la coordonnatrice du gouvernement tribal et des affaires extérieures Annabel Crop Eared Wolf et le chef de la tribu des Blood Chris Shade.
Je note que vous êtes accompagnés d'autres collègues Je vous invite à les présenter au début de votre exposé.
Nous avons 30 minutes pour discuter. La parole est à vous.
Le chef Chris Shade (Tribu Blood, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures): Je vous remercie.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité permanent. C'est un honneur pour nous d'être ici.
Très rapidement, nous avons avec nous William Longtime Squirrel, qui fait partie du conseil de la tribu des Blood et du comité du gouvernement tribal, Andy Black Water, notre aîné, Randy Bottle, qui est président de notre gouvernement tribal et membre du conseil, et Eugene Creighton, notre avocat. Melanie Wells fait également partie de nos avocats. Bien sûr, Annabel est également ici. Je vous remercie.
J'en viens maintenant à notre exposé. J'ai un résumé que je vais vous lire.
La tribu des Blood de la Première nation des Kainai se trouve dans le sud de l'Alberta sur la réserve indienne des Blood, où vivent ses 9 400 membres. La réserve a une superficie de 2 000 kilomètres carrés et vit principalement de l'agriculture. La tribu des Blood s'occupe de ses propres services d'éducation, de santé, de correction et de police. Nous avons adopté des codes portant sur les finances, les élections et l'appartenance à la tribu et des mesures législatives tenant compte de la déclaration de nos aînés, Kainayssini. Nous élaborons actuellement notre propre loi sur le bien-être des enfants et sommes sur le point d'adopter des lois sur l'éducation et la santé.
La tribu des Blood a participé au Traité 7 de 1877, qu'elle considère comme un instrument solennel, exécutoire et perpétuel. Fondement de nos relations avec le Canada, le Traité 7 a créé une relation unique entre notre peuple et la Couronne, qui ne modifie qu'un seul aspect de nos droits : le droit à l'utilisation exclusive de la terre, La tribu des Blood existe comme nation depuis des temps immémoriaux. Nous avons toujours contrôlé nos terres et notre destin religieux, politique, économique et culturel.
La colonisation européenne a modifié la vie de la tribu des Blood d'une façon fondamentale. En refusant d'honorer le Traité 7 et en nous imposant des lois étrangères, le gouvernement canadien a miné notre indépendance et nos pouvoirs inhérents. Toutefois, malgré les attaques constantes dirigées contre notre mode de vie, nous avons réussi à survivre aux tentatives faites pour nous anéantir comme peuple et sommes encore engagés dans la lutte destinée à sauvegarder, pour nos générations futures, les valeurs, principes, droits et libertés fondamentaux nécessaires pour que les Blood demeurent un peuple distinct et unique.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a proposé le projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des Premières nations ou Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l’obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois. Cette mesure législative aborde trois questions clés : la capacité juridique des Premières nations, le choix des dirigeants et le droit de vote et la responsabilité des Premières nations envers leurs membres.
En examinant le projet de loi C-7 et ses effets possibles sur la tribu des Blood, nous avons tenu compte de nos valeurs, principes, droits et libertés de base, de notre longue histoire et des réalités du monde contemporain. Nous avons tenté de présenter au comité permanent un aperçu de la taille et de la complexité de la tribu des Blood, de ses terres et de ses structures économiques, sociales, culturelles et politiques.
Comme je l'ai déjà dit, les relations entre la tribu des Blood et le Canada se fondent sur un traité qui lie les deux parties. Les membres de la tribu ont donné à leurs dirigeants un mandat et des directives claires pour leur demander de veiller au maintien et à la sauvegarde de l'esprit et de l'intention du Traité 7. La tribu des Blood a toujours eu l'intention de coopérer à l'établissement de bonnes relations de travail avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta pour une mise en oeuvre harmonieuse du Traité 7.
La tribu des Blood a de sérieuses préoccupations au sujet du projet de loi C-7. Nous exposons nos préoccupations précises dans notre mémoire qui met en évidence les aspects suivants.
La relation de nation à nation dont les traités témoignent constitue la base de la gouvernance des Premières nations. Les traités doivent servir comme instruments dont le Canada doit s'inspirer dans toutes les mesures prises à l'égard de cette gouvernance. Le Canada ne peut pas adopter unilatéralement des mesures législatives fédérales en prétendant remédier aux lacunes de l'actuelleLoi sur les Indiens.
¾ (0805)
Le Canada doit être disposé à entreprendre des discussions de fond avec la tribu des Blood en prenant les traités comme base de tous les développements futurs. Cela comprend la clarification de la vraie nature des relations basées sur les traités, plutôt que l'examen du projet de loi C-7.
Si le Canada insiste sur l'adoption du projet de loi C-7, il doit reconnaître l'importance des traités ainsi que les droits et protections prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, en incluant une disposition non dérogatoire dans le texte du projet de loi. Une telle disposition est essentielle pour ne pas compromettre les droits découlant de l'article 35 au détriment des Premières nations.
Le projet de loi ne mentionne pas la relation fiduciaire et les obligations fiduciaires du Canada envers les Premières nations. Il doit comporter des dispositions claires assurant le maintien de cette relation et des obligations correspondantes du Canada.
Aucune disposition du projet de loi n'assure un financement suffisant et permanent des Premières nations pour leur permettre de mettre en oeuvre la LGPN et d'en contrôler l'application. Les dispositions de financement doivent en particulier tenir compte de la taille et de la complexité de la tribu des Blood, de ses terres et de son infrastructure.
Le projet de loi C-7 aurait pour effet de modifier le rôle et les responsabilités du conseil tribal envers les membres de la tribu par l'imposition de responsabilités, qui n'existent pas à l'heure actuelle, à l'égard de résidents non membres et d'autres personnes. Le conseil a envers ses membres des obligations culturelles, sociales et juridiques qu'il n'a pas à l'égard des résidents non membres et d'autres personnes. Il ne convient pas que le Canada modifie ainsi les relations en se servant du projet de loi C-7.
Nous avons un résumé de nos recommandations. La première traite des traités.
Si le Canada insiste sur l'adoption de la LGPN et refuse de recourir aux traités comme base pour introduire des changements, il est impératif que le Canada reconnaisse et honore, dans la LGPN, les traités et les obligations permanentes qu'ils lui imposent envers les Premières nations. À cette fin, le Canada doit pour le moins inclure une disposition non dérogatoire, établissant clairement que la mesure législative est sans effet sur les traités conclus entre le Canada et les Premières nations, et qu'elle ne modifie en rien les droits ancestraux et issus de traités des Premières nations, tels qu'ils sont énoncés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle.
En ce qui concerne la ratification des codes et le choix des dirigeants, la LGPN doit exempter des exigences de ratification les Premières nations, y compris la tribu des Blood, ayant des règlements électoraux fondés sur leurs coutumes qui sont conformes à toutes les dispositions applicables de la LGPN. Ces règlements devraient bénéficier d'une clause d'antériorité dans la loi et être réputés conformes aux dispositions relatives au choix des dirigeants. Si la LGPN ne prévoit pas une telle exemption, la tribu des Blood recommande la signature avec le ministre des Affaires indiennes d'une entente ayant les mêmes effets.
Au sujet des électeurs, la LGPN devrait reconnaître et respecter le fait que certaines Premières nations, y compris la tribu des Blood, ont établi l'âge de vote selon leurs coutumes plutôt que de le fixer à 18 ans. La loi devrait donc comprendre une définition d'« électeur » qui soit assez souple pour tenir compte des coutumes de certaines Premières nations, tout en fixant un âge minimum pour celles qui n'ont pas les mêmes coutumes. Si la LGPN ne comporte pas une définition souple d'« électeur », la tribu des Blood recommande la signature avec le ministre des Affaires indiennes d'une entente reconnaissant les coutumes de la tribu concernant l'âge de vote de ses membres aux fins de la ratification des codes et l'exemptant des dispositions relatives à l'âge de vote prévues dans la définition actuelle d'« électeur ».
En ce qui concerne le financement, la LGPN doit comprendre une disposition imposant au gouvernement du Canada de fournir en permanence des fonds suffisants aux Premières nations pour mettre en oeuvre la loi et en suivre l'application. Cette disposition doit tenir compte de la taille de la population et de la superficie des réserves des Premières nations.
Pour ce qui est des résidents non membres de la tribu et d'autres personnes, la LGPN ne doit pas tenter de modifier les relations culturelles, sociales et juridiques que les conseils de bande ont avec les membres par l'imposition de responsabilités obligatoires envers les résidents non membres et d'autres personnes, à l'égard desquels il n'existe actuellement aucune responsabilité de ce genre. Les dispositions correspondantes du projet de loi devraient être éliminées.
La LGPN doit comprendre une disposition reconnaissant la relation fiduciaire entre les parties et déclarant que rien dans la mesure législative ne doit avoir pour effet de limiter, d'étendre ou de transférer des obligations quelconques issues de la relation fiduciaire entre le Canada et les Premières nations.
¾ (0810)
En ce qui concerne les pouvoirs des agents de bande, la LGPN doit comprendre une disposition imposant au gouvernement du Canada de fournir des fonds suffisants pour la formation initiale et courante de ces agents, leur embauche et les frais administratifs connexes.
Les Premières nations doivent participer d'une manière adéquate à l'élaboration des règlements. La tribu des Blood recommande d'être autorisée à participer à l'élaboration des règlements au cas où la LGPN est adoptée en dépit de nos protestations.
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nous avons 20 minutes. Cela nous permet de poser beaucoup de questions.
Monsieur Vellacott.
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Permettez-moi de vous dire, chef, que j'ai beaucoup apprécié votre exposé. Je me demande s'il serait possible d'en avoir un exemplaire. Ce serait très utile si nous décidons d'aller de l'avant. Certaines des choses que vous demandez dans votre exposé me paraissent très raisonnables.
Le président: Nous en avons des exemplaires. Il faut les faire traduire.
M. Maurice Vellacott: J'avais également une autre question à poser, que je continuerai d'ailleurs à poser toute la journée. Je sais qu'il y a eu de prétendues consultations. Il y a des divergences d'opinions quant à la nature des consultations tenues avec les responsables du ministère. Avez-vous eu la possibilité de tenir des « consultations » avec vos propres gens lorsque vous avez élaboré votre position et décidé de la façon d'aborder— c'est-à-dire d'accepter ou de rejeter—le projet de loi C-7? Ou bien les discussions se sont-elles limitées aux dirigeants et au conseil de bande? Avez-vous organisé des assemblées publiques pour informer vos gens de votre point de vue sur les problèmes, les lacunes du projet de loi? Y a-t-il eu des questions et des réponses, etc.?
Le chef Chris Shade: Nous en avons discuté longuement au conseil de bande. Nous en avons également parlé à notre collectivité à titre de préoccupation. Bien sûr, nous avons ici les membres de notre comité qui ont des relations de travail directes avec certains de nos membres.
Je vais peut-être demander au président de répondre.
M. Randy Bottle (conseiller, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures): Je vous remercie.
Nous avons tenu une série de ce que nous appelons des réunions d'information dans la collectivité. Nous prenons soin de veiller à discuter des questions en cause. La réaction de notre collectivité a été très directe, surtout de la part des aînés. Ils voulaient discuter en particulier des questions issues des traités et de beaucoup d'autres sujets qui n'ont pas été réglés. Ils avaient l'impression que nous devions parler d'autres questions, comme les problèmes de logement, le manque de fonds pour l'éducation et le règlement des revendications territoriales.
Les membres de notre collectivité qui ont assisté à ces séances d'information étaient d'avis que nous devrions discuter d'abord des affaires en suspens, avant même d'engager un dialogue quelconque concernant la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
M. Maurice Vellacott: Je suppose donc, Randy, que vous avez eu l'occasion de présenter votre point de vue sur le projet de loi, pour que les gens aient au moins une bonne idée de ses principales dispositions. Ensuite, en réponse à cela, vos gens ont dit que ce n'était pas une priorité et que les vrais problèmes sont la santé et l'éducation. Est-ce bien cela que vous venez de dire?
M. Randy Bottle: Oui, en fait, même lorsqu'ils ont présenté leurs rapports régionaux, ils étaient très trompeurs. Ces rapports ne donnaient pas un compte rendu authentique des discussions qui ont eu lieu, se concentrant simplement sur l'ordre du jour lui-même. Ils n'ont pas mentionné l'importance des préoccupations concernant les revendications territoriales, les traités et les avantages découlant des traités. Ces questions ne sont pas mises en évidence dans les rapports.
M. Maurice Vellacott: Je vous remercie.
Le président: Monsieur Hubbard.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président. Bonjour.
Tout d'abord, je voudrais vous remercier. À notre retour, nous pourrons prendre note des différentes questions que vous avez soulevées.
La question des traités est probablement la plus importante que vous ayez mentionnée ce matin. Je ne sais pas de quelle façon nous pourrions nous en occuper. Nous devons consulter nos juristes, mais, comme vous le dites, il faudrait inscrire dans le projet de loi une disposition disant qu'il n'empiète pas sur les droits issus des traités. En fait, il y a des traités partout dans le pays, mais le vôtre est très particulier car il est rédigé d'une manière plus claire que la plupart des autres.
Au Nouveau-Brunswick, certains des traités remontent au début du XVIIIe siècle. On en trouve encore, certains d'entre eux sont difficiles à découvrir.
Vous mentionnez également vos coutumes. Je crois que le projet de loi C-7 prévoit une certaine latitude à cet égard pour qu'il vous soit possible d'inscrire vos coutumes dans votre code. J'espère bien, comme vos coutumes remontent probablement à des centaines de milliers d'années, que le projet de loi C-7 ne cherche pas à vous les enlever.
Pour ce qui est d'avoir un code écrit, en avez-vous un à l'heure actuelle? Quelques témoins nous ont dit hier que ces codes existent et qu'ils sont transmis de génération en génération par la tradition orale. Mais vous avez bien un code écrit aujourd'hui, n'est-ce pas, chef? Cela étant, croyez-vous que le projet de loi C-7 limite les dispositions de votre code écrit? Serait-il difficile d'inscrire ces codes dans le projet de loi C-7 ou d'inscrire le projet de loi C-7 dans ces codes?
¾ (0815)
Le chef Chris Shade: Monsieur le président, nous croyons que le problème réside dans les codes génériques. Nous n'en connaissons pas le contenu. Nous avons établi notre propre code et nous nous en servons. Le processus de transition destiné à les adapter au système actuel n'est pas clair. Voilà pourquoi nous avons demandé que certains codes fassent l'objet d'une clause d'antériorité si on donne suite à la LGPN. Nous avons déjà un code. Voilà la raison.
Quant à ce code, nous avons ici un aîné qui peut en parler. C'est le document portant le titre Kainayssini. C'est notre constitution. La plupart de nos entreprises et des choses que nous faisons reflètent le Kainayssini.
M. Charles Hubbard: Chef, pour ce qui est du logement social, etc., vous avez également mentionné que les Affaires indiennes n'en ont pas fait assez pour vous et qu'il existe des besoins qui n'ont jamais été satisfaits.
Le projet de loi C-7 parle de planification financière à long terme. Je crois que dans la majorité des cas, vous fonctionnez année par année. Vous devez trouver qu'il est difficile de planifier quand on ne sait pas ce qui viendra l'année prochaine. Est-il vrai que vous avez une pénurie de logements parce qu'il y a plus de gens qui reviennent, etc.?
Le chef Chris Shade: Nous en revenons encore aux traités. Le Traité 7 comporte une disposition sur le logement. À l'heure actuelle, nous avons besoin d'environ 700 logements supplémentaires dans la réserve. Il y a donc 700 familles qui souhaitent avoir une maison. Nous avons des gens qui vivent hors réserve à 15 par logement. Je sais que le ministre s'intéresse à l'éducation. Je dois donc dire que, dans notre collectivité, cet environnement a des répercussions sur l'éducation de nos enfants.
M. Charles Hubbard: Il a récemment annoncé quelque chose au sujet de l'éducation et de ce qui vous est accordé à cette fin. Je sais que nous nous écartons un peu du sujet principal, monsieur le président, mais vous avez tant de jeunes qui veulent aller au collège et à l'université. Pouvez-vous répondre à la demande de ces gens? Combien vous manque-t-il pour le faire?
Le chef Chris Shade: Encore une fois, cette question relève des traités. L'éducation est prévue dans notre traité. C'est la raison pour laquelle nous voulons d'abord discuter des traités et du fait que le Canada ne veut pas les respecter. L'éducation et le logement sont deux éléments importants du tableau.
M. Charles Hubbard: Très bien, je vous remercie.
Le président: Monsieur Vellacott.
M. Maurice Vellacott: Plusieurs témoins nous ont dit qu'il est extrêmement coûteux d'élaborer chacun de ces codes. Certaines ont cité les montants élevés qu'il faut pour s'occuper d'un seul petit aspect, et pas nécessairement d'un code entier, comme c'est le cas ici. Quoi qu'il en soit, c'est un processus coûteux qui, d'après certains témoins, imposerait un fardeau excessif, sous forme de frais juridiques, etc.
Je voudrais donc vous demander, avec tout le respect que je vous dois, si vos codes couvrent des choses comme le choix des dirigeants, la gestion financière et l'obligation de rendre compte, c'est-à-dire l'administration du gouvernement. Est-ce que vos codes abordent toutes ces questions?
¾ (0820)
Le chef Chris Shade: Je vais parler de l'aspect financier, après quoi je demanderai à notre avocat de parler du choix des dirigeants.
Nous avons élaboré un règlement financier exposant en détail le traitement des fonds reçus par la collectivité, comme cela se fait dans tout gouvernement. Notre règlement financier est mis en vigueur d'une façon très stricte. C'est là que se trouvent les dispositions concernant l'obligation de rendre compte, la transparence et les recours.
Je voudrais maintenant céder la parole à Eugene Creighton pour qu'il parle des élections organisées selon la coutume.
M. Eugene Creighton (conseiller juridique, Kainaiwa - Comité du gouvernement tribal et Affaires extérieures): Merci, monsieur le président. Bonjour.
Il faut commencer par dire que la langue des Pieds-Noirs n'est pas une langue écrite. Elle s'est transmise oralement pendant des siècles. La tribu prend toujours beaucoup de précautions quand il s'agit de codifier ses lois, car une fois que cela est fait, tout est dans le même panier. il devient alors facile à différents groupes, organisations ou même particuliers de contester les dispositions, même s'il n'y a rien de mal dans une telle contestation.
La tribu des Blood a un processus électoral coutumier depuis 1976. Elle a donc codifié ses élections. En 1979 ou 1980, le code a été modifié pour permettre aux non-résidents de participer aux élections. Il a encore été modifié en 1995 pour être élargi et actualisé. Le code lui-même a fait, à plusieurs reprises, l'objet de contestations judiciaires. Aucune de celles-ci n'a réussi, qu'il s'agisse d'appels contre une élection, de demandes de destitution, etc. Par conséquent, nous avons ce code qu'appliquent les membres de la tribu des Blood.
Nous avons également un règlement sur la police, qui a été élaboré en 1980 aux termes d'un accord tripartite entre la tribu des Blood, l'Alberta et le Canada. Le règlement a permis de créer une commission de police. Il est encore en vigueur aujourd'hui.
Nous avons en outre un règlement sur l'eau, qui traite de notre projet d'irrigation. Il était nécessaire de réglementer l'eau de façon officielle. Encore une fois, cela s'est fait dans le cadre d'un accord entre la tribu des Blood, l'Alberta et le Canada.
Ainsi, quand des questions de ce genre se posent, nous avons des mécanismes qui nous permettent d'élaborer une réglementation efficace.
Nous avons aussi un règlement sur l'éducation, qui a créé une commission scolaire. La tribu des Blood contrôle l'éducation dans la réserve. Le chef y a fait allusion. L'étape suivante consiste à engager des discussions en vue de l'adoption d'une loi qui serait respectée par le Canada et l'Alberta et en vertu de laquelle l'éducation chez nous ne relèverait plus de la province.
Les mesures législatives concernant le bien-être des enfants en sont au stade de l'accord de principe. Elles nous permettront de nous occuper du bien-être des enfants, en se substituant à l'Alberta Child Welfare Act, tout en fonctionnant en parallèle.
Nous travaillons également à un règlement sur la santé, qui aurait les mêmes effets que les deux autres.
La tribu travaille avec ses membres pour déterminer où se trouve leur intérêt, à la suite de quoi des mesures législatives sont élaborées.
L'inconvénient pour nous est que la LGPN définit certains domaines. Par exemple, elle fixe l'âge de vote à 18 ans. Pour la tribu des Blood, une coutume de longue date fixe cet âge à 21 ans. Bien sûr, ces chiffres sont arbitraires. Pour une raison ou une autre, les jeunes de 18 ans votent au Canada, mais les Blood estime que c'est à 21 ans que les gens devraient voter et poser leur candidature à différentes fonctions.
Si la LGPN est adoptée, ses dispositions vont remettre en cause l'autorité du conseil, notamment dans la tribu des Blood, et la légitimité des mesures qu'elle a adoptées au fil des ans. Elles remettraient également en cause les accords conclus avec l'Alberta ou avec l'Alberta et le Canada. Ce sont les grands problèmes que nous voyons dans le projet de loi C-7.
¾ (0825)
M. Maurice Vellacott: J'ai une dernière question portant sur une situation qui s'est peut-être produite à cause du manque de fonds et de l'augmentation de la population depuis l'adoption du projet de loi C-31. Chris, est-ce que votre bande a jamais été administrée par des tiers?
Le chef Chris Shade: Non. À la fin des années 80, le chef et le conseil ont assumé la responsabilité des finances. Nous avons connu certaines difficultés financières. Nos dirigeants d'alors se sont imposé des règles. C'est ainsi que nous avons un règlement financier.
M. Maurice Vellacott: Merci beaucoup.
Le président: Je vous remercie.
Il nous reste trois minutes pour les dernières observations. Je vous invite à nous les présenter.
Le chef Chris Shade: J'aimerais faire un peu l'historique de cette affaire, monsieur le président.
Quand la nouvelle loi a été annoncée, j'ai approché le ministre Nault pour lui parler de tout ce que la tribu des Blood avait fait pour élaborer, en fait, ses propres instruments de gouvernance. Lorsqu'on commence à rédiger des lois, on doit se renseigner sur la gouvernance et sur des services de qualité en santé, en éducation, en soins aux enfants, etc. Ensuite, nous avons nos propres finances. J'ai expliqué au ministre que la LGPN allait en fait entraver notre progrès. Rien dans la loi ne dit que nous pouvons aller de l'avant pour élaborer nos propres mesures législatives. Bien sûr, la loi aborde cette question, mais elle reste très vague.
Le ministre m'a demandé ce que nous aimerions avoir. Je lui a demandé de nous laisser, ainsi qu'à toutes les autres tribus et Premières nations qui sont très avancées sur ce plan, la possibilité de déroger. Nous n'avons pas besoin qu'on nous dise de faire ce que nous faisons déjà.
Voilà ce qu'il en est, monsieur le président. Je vous remercie.
Le président: Pour que tout soit clair, j'aimerais savoir si vous avez demandé au ministre une disposition de dérogation pour le projet de loi C-7 et ou pour l'ensemble de la Loi sur les Indiens?
Le chef Chris Shade: Le projet de loi C-7.
Le président: Seulement le projet de loi C-7.
Le chef Chris Shade: C'est exact, la LGPN.
Le président: Vous préférez donc relever de l'ancienne loi.
Le chef Chris Shade: Non, nous élaborons nos propres lois.
Le président: Oui, mais la Loi sur les Indiens reste en vigueur. Si vous ne choisissez pas le projet de loi C-7, je ne crois pas que vous puissiez choisir de déroger à la Loi sur les Indiens. Le problème, ce serait donc la Loi sur les Indiens.
Le chef Chris Shade: Aujourd'hui, la Loi sur les Indiens nous permet d'élaborer ces lois, tandis que la LGPN nous mettrait des bâtons dans les roues.
Le président: Vous dites donc que vous avez demandé au ministre la possibilité de déroger au projet de loi C-7, qui constitue la Loi modifiée sur les Indiens, c'est bien cela?
Le chef Chris Shade: Nous élaborons notre propre LGPN. Voilà ce que je dis.
Le président: Je comprends, mais vous venez de dire que vous avez demandé au ministre une disposition de dérogation.
Le chef Chris Shade: Oui.
Le président: Parliez-vous uniquement du projet de loi C-7?
Le chef Chris Shade: Oui, dans le contexte de l'élaboration de nos propres lois, pour que nous puissions continuer à le faire. C'est ce que je dis.
Le président: Je comprends ce que vous voulez faire, mais je ne suis pas sûr de savoir à quoi vous voulez déroger. Ai-je raison de penser que vous avez demandé au ministre d'inclure dans le projet de loi C-7 une disposition permettant de choisir de s'y conformer ou d'y déroger? Le ministre ne peut le faire que dans le projet de loi C-7, qui modifie la Loi sur les Indiens. Je ne suis pas avocat, mais c'est ainsi que je vois les choses.
M. Eugene Creighton: Très rapidement, je pense que l'idée consistait à avoir la possibilité de se soustraire à certaines parties du projet de loi C-7 qui entraveraient l'action de la tribu. À mesure que nous avançons, s'il y a des dispositions qui nous empêchent de progresser, nous choisirions d'y déroger et de poursuivre sur une voie différente, celle des accords tripartites.
Nous ne dirons pas que la Loi sur les Indiens est la meilleure chose qui ait été inventée...
Le président: Je n'ai jamais entendu personne le dire jusqu'ici.
¾ (0830)
M. Eugene Creighton: Elle nous a empêché d'agir pendant toutes ces années.
Le président: Cela rend les choses plus claires, Merci beaucoup. Nous sommes reconnaissants de votre aide.
Nous invitons maintenant M. Butch French, directeur de l'école Ta-Otha de Kiska Waptan, à se joindre à nous. Pouvez-vous nous dire si Norm McCullum est également présent ? Pas encore?
M. Butch French (directeur de l'école Ta Otha, «Kiska Waptan and Ta-Otha School»): M. McCullum n'est pas là. Il a eu un empêchement.
Le président: Êtes-vous quand même disposé à témoigner?
M. Butch French: Oui, je pense bien.
Le président: Je vous souhaite la bienvenue. Nous disposons de 30 minutes. Nous vous invitons à présenter votre exposé, monsieur. Vous voudrez peut-être nous donner quelques détails sur votre école. Cela nous intéresserait beaucoup.
M. Butch French: Très bien.
Je voudrais d'abord saluer les aînés, le chef et les conseillers. Bonjour, mesdames et messieurs et membres du comité.
Je m'appelle Butch French. J'en suis à ma cinquième année comme directeur de l'école Ta-Otha, qui va de la prématernelle jusqu'à la 10e année. Je vous remercie de m'avoir demandé de parler de l'école parce que nous sommes en train d'essayer d'en obtenir une nouvelle construite en dur. Depuis 50 ans, les élèves de la collectivité de Kiska Waptan étudient dans des salles de classe préfabriquées. Je crois qu'on peut, dans une certaine mesure, établir un lien entre le succès des gens et les installations mises à leur disposition.
Nous essayons de tout améliorer dans l'école. Nous nous sommes attaqués à l'alphabétisation, Nous avons eu un programme d'alphabétisation, au sujet duquel nous avons recueilli des données empiriques. Nous le faisons parce que nous n'avons eu qu'un seul diplômé, en 1965, même s'il y avait jusqu'en 1965 un bâtiment permanent en bois construit dans les années 50. Nous essayons donc de changer les choses à l'école.
Je crois que cela aussi joue un rôle dans la gouvernance. On a mentionné ce matin la gestion financière par des tiers et la rédaction de codes. Je crois que pour faire cela, il faut disposer d'un endroit pour éduquer les gens afin qu'ils sachent comment rédiger des rapports dans un système comme celui que nous avons aujourd'hui. Nous n'avons pas réussi à le faire dans le passé.
Quand je regarde autour de moi aujourd'hui—cela fait 23 ans que je travaille avec les Premières nations—, je vois de mes anciens élèves qui sont chefs, conseillers ou travailleurs sociaux. Mais cela commence tout juste. Dans la zone du Traité 7, celle de la nation Stoney, où je travaille, on ne s'est occupé d'éducation que depuis 1877. Nous qui sommes d'origine européenne avons un système d'éducation qui remonte à 500 ans ou plus encore. Je crois donc qu'en définitive, nous faisons du très bon travail.
Je me suis un peu écarté du sujet, Je disais donc que j'enseigne depuis 23 ans au primaire. J'ai enseigné à Kiska, à Tsuu T'ina et dans les écoles des Stoney. J'ai travaillé aussi au Centre d'amitié de Vancouver. Dans l'ensemble, je crois connaître assez bien les Premières nations. C'est pour cette raison que j'ai demandé à présenter un exposé.
Quand j'ai commencé à travaillé à Kiska en 1977, le plus grand problème de la réserve était le logement. Aujourd'hui, en 2003, le plus grand problème de la réserve, c'est encore et toujours le logement.
L'éducation est un autre domaine qui connaît des problèmes dans toutes les réserves où j'ai travaillé. C'est plutôt le fait d'aller jusqu'au bout des études.
Nous parlons d'imposer aux Premières nations l'obligation de rendre compte. On a également mentionné plus tôt les tiers qui collaborent avec les Premières nations. J'ai travaillé avec des tiers à titre d'administrateur de réserve chez les Stoney. Je m'occupais aussi du programme d'éducation des adultes le soir. C'était il y a environ quatre ans, au moment où il y avait des tiers chez les Stoney.
L'une des choses que j'ai apprises en travaillant avec des tiers... Je dois admettre qu'ils avaient quelques bonnes idées sur la façon de faire fonctionner le système et d'assurer la responsabilité. Je trouvais cependant difficile d'assister aux réunions. En fait, il a fallu que j'aille voir le chef après l'une de ces rencontres pour lui dire que j'en avais assez des plaisanteries racistes échangées autour de la table. N'étant pas moi-même Autochtone, je ne pouvais rien dire. J'ai donc dit que, pour continuer à assister à ces réunions, je demandais qu'un Autochtone de la Première nation pour laquelle je travaillais y assiste aussi. La réunion suivante, je peux vous le dire, je n'ai plus entendu une seule de ces plaisanteries.
¾ (0835)
Je sais qu'il est difficile pour des gens qui ne l'ont jamais fait auparavant d'aller dans des collectivités des Premières nations. En effet, ils sont choqués par la pauvreté et les conditions de vie de ghetto qui sont le lot de la plupart. Je peux nommer des familles, dans presque toutes les collectivités des Premières nations où j'ai travaillé, dont les membres doivent dormir à tour de rôle parce 18 personnes partagent trois chambres à coucher. Par conséquent, l'élaboration de lois n'est peut-être pas une priorité pour beaucoup de gens dont le premier souci est de trouver un abri et assez d'argent pour nourrir et vêtir tout le monde et pour acheter l'essence nécessaire afin de pouvoir aller au magasin acheter ce qu'il leur faut.
Le Traité 7 a été signé en 1877, soit un an après l'adoption de la première Loi sur les Indiens. J'ai beaucoup lu au sujet de cette loi et de l'histoire des gens qui ont signé le Traité 7. Dans toute la documentation que j'ai trouvée, je n'ai jamais rien vu qui indique qu'on ait parlé de la Loi sur les Indiens aux gens—du moins les Autochtones—qui étaient présents à la signature du Traité 7.
En ce qui concerne la gouvernance, je constate que beaucoup des gens avec qui je travaille n'en comprennent pas l'objet. Ils comprennent qu'il y ait de la tromperie ou de la fraude dans la nation, mais n'est-ce pas le cas de toutes les nations? Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe au gouvernement et toutes les enquêtes récemment ouvertes sur les agissements de différents ministres. MacAuley, par exemple. Il y avait aussi le type des Travaux public, je ne me rappelle pas son nom... Vous avez les mêmes problèmes. Il y en a dans tous les gouvernements. Le gouvernement fédéral est censé être transparent et responsable, mais nous avons toujours de la corruption. Ce sont des choses qui arrivent.
Le président: Vous devriez faire attention.
M. Butch French: Oui, bien sûr, ce ne sont que des allégations. Il en est de même pour les Premières nations. Mais, pour revenir à la signature du traité en 1877, il s'agissait d'une entente entre nations. À la cérémonie de signature du Traité 7, il y avait la Confédération des Pieds-Noirs, les Siksika, les Peigan, les Kainai. Il y avait aussi les Tsuu T'ina, qui sont un peuple différent. Il y avait également les Nakoda, les Stoney. Des ennemis traditionnels ont signé le Traité 7, qui était considéré comme un traité de paix conclu entre nations.
Je ne sais pas dans quelle mesure les membres du comité connaissent l'histoire du Traité 7 et de la nation Stoney, mais les plaintes de celle-ci remontent à des années. Par exemple, dans la région de Kiska Waptan où je vis, les gens attendent toujours : en 1894, ils ont présenté une revendication territoriale qui n'a jamais été réglée. En 1972, l'honorable Jean Chrétien, qui était à l'époque ministre des Affaires indiennes, je crois, a reconnu dans une lettre que les gens de la région avaient un droit moral à des terres dans la région de Kiska Waptan ou de Big Horn.
Ensuite, M. Trudeau a déclenché des élections, après quoi nous avons eu le nouveau processus des revendications territoriales. La demande a donc été présentée à nouveau. À ma connaissance, elle est encore quelque part dans un classeur du ministère de la Justice à Ottawa. Pendant 104 ans, nous avons essayé d'obtenir un règlement. Aujourd'hui, une commission parrainée par M. Nault veut régler des problèmes à l'échelle du pays, alors qu'une nation autochtone est incapable d'obtenir du gouvernement fédéral qu'il accepte d'examiner ses revendications.
Pourquoi est-ce que je parle de cela? Eh bien, lisez donc l'histoire du Traité 7 et l'histoire de la nation Stoney. Y a-t-il quelqu'un autour de cette table qui sache comment la terre a été arpentée? Eh bien, les arpenteurs ont fait une partie du travail ici. Ensuite, se rendant compte qu'ils ne pourraient pas le terminer, ils ont fini l'arpentage en se basant sur des cartes qu'ils avaient à Ottawa. Ils n'ont même pas tenu compte des gens de la région du Nord, que j'appelle l'élément nord de la nation Stoney, où je vis actuellement.
Lorsque les Premières nations ont signé le traité de paix avec les colons, elles pensaient qu'elles allaient partager avec ceux-ci la terre et les avantages tirés de la terre. Je vais encore une fois exprimer une opinion personnelle, mais ayant travaillé avec les Premières nations et ayant discuté avec les aînés, je crois que les avantages étaient conçus dans un esprit de communauté, que je ne vois plus aujourd'hui. Aujourd'hui, on veut imposer des choses aux Premières nations. L'oppression se poursuit : si vous n'écoutez pas, nous allons vous imposer notre point de vue de toute façon. N'est-ce pas à cela que les codes doivent servir? Si vous n'adoptez pas des codes...
Pourtant, au moment de la signature du traité, vous aviez affaire à des chefs qui étaient acceptés par leur peuple. Aujourd'hui, nous avons aussi des chefs qui sont acceptés par leur peuple. Dans la plupart des cas, du moins dans la nation Stoney, il y a des règlements qui, à moins de porter sur les chiens, doivent recevoir l'approbation du ministre des Affaires indiennes. Il en est ainsi depuis la signature du traité. Vous savez donc que les Premières nations ont déjà des codes.
¾ (0840)
Cette année, dans la nation Stoney, il y a trois bandes : Wesley, Chiniki et Bearspaw. Pour la première fois, la bande de Wesley a un mandat de quatre ans, alors qu'ils étaient de deux ans auparavant. Le mandat de deux ans était imposé par la Loi sur les Indiens. Les Chiniki ont pour la première fois un mandat de trois ans, après avoir longtemps été obligés de s'en tenir à un mandat de deux ans.
Si vous examinez l'historique de la Loi sur les Indiens, vous vous rendrez compte qu'il appartenait aux agents responsables des Indiens de fixer à leur gré la durée des mandats : trois, quatre ou deux ans. Je crois que nous devrions nous en souvenir.
On a promis aux Premières nations de leur donner de l'éducation pour que leurs membres soient sur un pied d'égalité. On le leur a promis dans les traités. L'éducation est allée assez loin. Nous savons tous, je crois, qu'il y a maintenant beaucoup de membres des Premières nations qui vont à l'université, qui cherchent à acquérir les compétences nécessaires pour se passer des fusils et des cartouches, afin d'y substituer la plume pour bâtir la vie qu'ils souhaitent pour leur peuple.
Je regarde parfois cette Loi sur la gouvernanceet je fais l'analogie avec le procès de Louis Riel. Je crois que l'un des avocats s'appelait Nault. Je ne sais pas du tout s'il avait un lien de parenté avec le ministre des Affaires indiennes. À cette époque, le premier ministre du pays, John A. Macdonald, avait un rêve, celui de bâtir un Canada uni allant d'un océan à l'autre. Il a réalisé son rêve grâce au chemin de fer. Aujourd'hui, nous lui rendons hommage et nous étudions ses réalisations dans nos manuels d'histoire. Louis Riel rêvait d'aider les Premières nations, d'abord au Manitoba puis en Saskatchewan. Dans un cas, celui de John A. Macdonald, les livres d'histoire nous rapportent tout le bien qu'il a fait au pays. Dans l'autre, l'histoire nous révélait, il y a quelques années encore, que Louis Riel était un traître. Tout le monde le croyait. Peut-être pas tout le monde. Les Métis, eux, ne le croyaient pas.
Il est intéressant de noter que nous avons pendu un homme qui avait une vision de gouvernance. Il voulait établir la gouvernance chez les Premières nations pour qu'elles contribuent au pays. Il avait été élu député au Parlement du Canada, mais il devait se cacher. C'est vraiment dommage. Peut-être aurait-il fallu l'écouter. Nous ne serions peut-être pas ici aujourd'hui, mais nous aurions la gouvernance dont tout le monde parle.
Pour les Premières nations, pour la collectivité où je vis, il est important, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, de considérer le traité. C'était un accord signé entre deux nations, un accord signé par les dirigeants des deux nations ou leurs représentants. Je crois qu'il nous faut remonter dans le temps pour commencer là, plutôt que d'essayer de brûler les étapes avec la loi sur la gouvernance qui est proposée.
J'aurais voulu vous apporter un livre. Peut-être puis-je vous en envoyer un exemplaire.
¾ (0845)
Le président: Au greffier.
M. Butch French: Au greffier? Très bien, je le ferai. Je crois que je vous ai parlé au téléphone. J'aimerais vous envoyer ce livre, qui porte le titre The True Spirit and Original Intent of Treaty 7. À mon avis, et sur la base de mes 23 ans d'expérience des Premières nations, c'est là qu'il faut commencer,
Le président: Je dois vous interrompre maintenant. Je vais accorder cinq minutes à chaque côté pour des questions. Il nous restera ensuite quatre minutes pour les derniers observations.
M. Butch French: C'est très bien. Je vous remercie.
Le président: Monsieur Vellacott.
M. Maurice Vellacott: Vous avez parlé d'une chose. Vous n'êtes pas le premier, car d'autres nous ont dit que les vraies préoccupations des Premières nations du pays s'écartent en réalité de l'objet du projet de loi. Il y a des gens qui le pensent. Ils ont peut-être raison dans une certaine mesure.
Vous avez parlé du logement. Je veux faire le lien avec les fonctions d'éducation que vous avez assumées pendant des années. Il y a là une sorte de cercle vicieux. Si vous n'avez pas un emploi, vous n'avez pas de logement. Et si vous n'avez pas un logement adéquat, alors tout le reste va mal, ce qui rend les choses plus difficiles sur le plan de l'éducation, de l'emploi, etc.
Quelle est votre réaction à cela en tant qu'éducateur? Constatez-vous un lien évident entre l'alphabétisation et l'éducation, d'une part, et l'emploi, le logement et tout le reste, de l'autre? Est-ce que les codes et la gouvernance s'inscrivent à l'autre extrémité ou du moins à un point différent de l'échelle des besoins de Maslow?
M. Butch French: Pour ce qui est du logement, si nous avions de bons logements et de bons emplois... Je crois vraiment que l'emploi est la clé de tout.
Kiska Waptan est une petite collectivité. Lorsque j'y suis allé pour la première fois, je m'occupais d'éducation des adultes. Il s'agissait de programmes très concrets. Quand nous avons pu créer des emplois, de façon que 95 p. 100 des gens aient du travail, la fréquentation de l'école a augmenté. N'est-ce pas un phénomène intéressant? Si, tous les matins, chacun doit se lever pour aller au travail, les enfants aussi vont à l'école. Cela devient la chose normale à faire, un moyen d'améliorer la qualité de vie. La fin de semaine, on voyait ces gens aller en ville acheter de nouveaux vêtements pour leurs enfants.
Bien sûr, il y a la sécurité sociale, mais la sécurité sociale ne vous permet pas de marcher la tête haute. Je crois que l'emploi est la clé pour toutes les collectivités. Oui, l'éducation influe beaucoup sur le genre d'emploi qu'on peut avoir, mais il faut que les collectivités puissent croire que les études vont vraiment leur assurer un avenir meilleur.
Quand 18 personnes vivent dans un logement de trois chambres à coucher, il faut que les gens dorment à tour de rôle parce qu'il n'y a pas assez d'espace. À toutes les heures, il y en a qui sont debout. Est-ce que cela influe sur l'école? Oui, l'influence sur l'école est considérable. Le matin, à leur arrivée à l'école, les enfants sont déjà épuisés. Dans certaines régions, les enfants ne vont à l'école que pour avoir un repas.
¾ (0850)
M. Maurice Vellacott: C'est un peu le cercle vicieux, je suppose. Compte tenu de la situation des bandes et des terres qui leur ont été réservées, les possibilités de développement économique sont plutôt limitées. Est-ce que l'imagination et la créativité de gens de l'extérieur ou des membres des Premières nations elles-mêmes suffisent? Y a-t-il plus de débouchés qu'on ne le croit? Qu'en pensez-vous? Vous avez travaillé dans les collectivités des Premières nations depuis des années.
Le plein emploi est-il possible? Est-ce concevable dans le cas des bandes qui ne disposent que de ressources très limitées?
M. Butch French: Je ne crois pas que le plein emploi soit possible dans toutes les réserves.
M. Maurice Vellacott: Je veux parler d'un taux d'emploi raisonnablement élevé.
M. Butch French: Sur la base de ce que je connais, je crois qu'il faudrait beaucoup de chance pour atteindre 65 ou 70 p. 100 d'emploi à l'intérieur de la réserve. Les autres doivent aller chercher du travail aux alentours. Cela est possible dans certains cas, mais pas partout. Quand j'ai parlé tout à l'heure d'une réserve où 95 p. 100 des parents travaillaient, il ne s'agissait que d'une collectivité de 200 personnes. Autrement dit, 32 parents sur 35 pouvaient trouver du travail.
Par conséquent, oui, nous pouvons le faire. Nous pourrions probablement faire vivre plus de gens si nous avions plus de terre.
Pour répondre à votre question, je dois dire que beaucoup de sociétés privées, des entreprises d'exploitation de ressources, commencent à trouver avantageux de former des partenariats avec les Premières nations plutôt que de venir tout simplement exploiter les ressources et s'en aller ensuite. Quand les gens travaillent ensemble, en partenariat, il y a beaucoup plus d'avantages, plus d'emplois pour la collectivité. Je le crois vraiment.
M. Maurice Vellacott: L'objet de mes questions est de dire qu'avec toutes les lacunes et tous les défauts du projet de loi C-7, même s'il avait été universellement acclamé, ce ne serait qu'une petite pièce du casse-tête, par rapport à tous les autres grands besoins, comme l'emploi, etc. Bien sûr, les gens s'intéressent surtout aux besoins de base. Il faut trouver des moyens d'y répondre de l'intérieur, ou de l'aide venant de l'extérieur.
Je veux que les Autochtones, les Premières nations aient des chances égales. Que ce projet de loi soit ou non radicalement modifié pour convenir à tous ceux qui sont autour de la table, je crois qu'il y a d'autres problèmes à régler d'une façon innovatrice et dynamique pour créer les emplois voulus. La natalité augmente dans ma province, la Saskatchewan, ce qui va compliquer les choses à moins que des mesures ne soient prises.
Voilà. Je voulais simplement expliquer l'objet de mes questions. Je vous remercie.
Le président: Monsieur Binet, vous aurez besoin d'un micro pour l'interprétation. Il y en a six, qui sont toujours prêts pour les témoins.
M. Butch French: Voilà, je l'ai.
Le président: Merci. Monsieur Binet.
[Français]
M. Gérard Binet (Frontenac—Mégantic, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, monsieur French. Je vous félicite pour votre présentation.
Le président: Parlez plus fort, s'il vous plaît.
M. Gérard Binet: C'est pour moi une expérience très importante étant donné que je suis au comité depuis près de deux ans et que dans mon territoire, il n'y a pas de communautés autochtones. Les journées d'hier et d'aujourd'hui ont donc été très profitables pour moi.
Vous semblez très bien comprendre le système; vous avez beaucoup lu à ce sujet. Peu de gens, c'est certain, peuvent dire qu'ils ont lu le projet de loi C-7 dans son entier. Il y a aussi toutes les lois antérieures.
Le ministre Nault avait demandé à son ministère, quand ils ont commencé l'élaboration du projet de loi, de ne pas toucher aux droits ancestraux et à la manière de se financer.
Croyez-vous que cette demande a été respectée ou qu'au contraire, certains droits fondamentaux des autochtones ont été touchés?
¾ (0855)
[Traduction]
M. Butch French: Je crois que cela touche les droits ancestraux. Je voulais surtout établir qu'au moment de la signature du traité, la négociation s'était faite de nation à nation, c'est-à-dire de gouvernement à gouvernement. Je ne sais pas s'il s'agissait d'un chef ou d'un groupe de chefs. Il y avait un système qui était déjà en place. C'est l'une des façons dont cela touche aux droits ancestraux.
Le président: Merci beaucoup
J'ai une question à poser. Elle ne sera pas très claire, mais il s'agit d'un sujet qui me dérange, après toutes ces semaines d'audiences à Ottawa et les séances d'hier et d'aujourd'hui.
Je ne crois pas que, un beau matin, le ministre s'est dit en se levant qu'il fallait modifier la Loi sur les Indiens. Il a reçu des plaintes. J'en reçois moi aussi, et ces plaintes viennent de la base. Elles disent par exemple : nous ne savons pas ce que font nos chefs; nous ne savons pas quels sont les contrôles en place; je ne sais pas combien gagne mon chef; je ne connais pas la description de travail de l'administrateur. Une bonne partie du projet de loi vise à rendre cette information publique. À mes yeux, c'est une partie très importante du projet de loi, mais personne n'en parle. Personne ne nous dit rien là-dessus, mais la base s'adresse à nous.
Je ne vous demande pas de vous ingérer entre les collectivités, car je crois savoir que vous êtes d'origine européenne et travaillez avec les Premières nations. Quelqu'un va devoir m'expliquer pourquoi cette question n'est pas abordée. Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour le faire, dites-le moi.
M. Butch French: Je ne suis pas mal à l'aise. Dans ma localité, on me demande combien je gagne, et cela ne me gêne pas. Tout est transparent, dans ma collectivité, et ce l'était même avant l'arrivée d'une tierce partie. Il y a quelque personnes d'AINC dans la salle qui le savent probablement.
Tous les budgets que j'ai établis pour la collectivité lorsque j'étais gestionnaire de bande ont été élaborés publiquement, avec tout le monde. Je préparais l'ensemble du budget et je le montrais à tout le monde. Nous apportions ensuite des modifications mineures.
Je viens de préparer le budget de l'éducation pour l'école et de l'envoyer à l'autorité scolaire de Stoney et au surintendant. Tout le personnel de l'école a vu ce budget. Nous y apporterons des modifications. Les choses se passent ainsi, du moins à Big Horn, depuis que j'y suis, et j'y suis depuis dix ans. C'était donc avant l'intervention d'une tierce partie.
Pourquoi? Une partie de la réponse à votre question vient peut-être du ministère. Il n'a jamais su très bien vérifier ce qu'il dépensait pour les Premières nations, mais ceux qui écopent aujourd'hui, ce sont les Premières nations. C'est une question de responsabilisation et de transparence. Le ministère n'a jamais été ni responsable ni transparent. Je ne sais même pas comment il s'en est tiré. Il n'a jamais donné l'information. C'est tout.
Je peux vous parler de choses que j'ai trouvées très étranges en éducation. Lorsque, en 1977, j'ai commencé à travailler pour la nation des Pieds-Noirs et que nous avons demandé des fonds pour nous aider avec les enfants atteints de SAF/EAF, des surintendants et d'autres représentants du ministère ont dit au cours de réunions qu'il n'y avait pas de problème d'alcool dans notre réserve. Ils l'ont nié pendant des années, mais ils n'ont pas réussi à le cacher, puisque tous ceux qui vivaient là savaient bien qu'il y en avait un.
Quant au chef, au conseil et à leurs fonds, je pense que leurs salaires sont indiqués dans tous les budgets. Que je sache, il y a débat public, de sorte que tout le monde est au courant. Quant à savoir si toutes leurs dépenses sont du domaine public, je l'ignore.
Des changements ont été apportés dans la Première nation Stoney, mais il y a eu des malentendus, je crois. Il n'y a pas eu vraiment fraude; les gens pensaient que ce qu'ils faisaient était acceptable. Ils faisaient comme tout le monde. Ils sont allés à une réunion du comité, et ils l'ont présidée. Ils s'attendaient à une certaine rémunération pour ce travail. À une certaine époque, il y avait un système semblable, peut-être même à l'intérieur du gouvernement du Canada. On versait des honoraires pour la participation à des réunions de comité. Peut-être pas au cours des vingt dernières années, mais avant.
Je ne peux pas me prononcer pour toutes les nations. Comme je l'ai dit au début, il y a de la corruption dans tous les gouvernements. Nous le savons tous.
¿ (0900)
Le président: Absolument.
M. Butch French: Je ne sais pas comment éliminer le problème.
Toutefois, on rend maintenant des comptes. Cela commence à se faire. Ce que je perçois également, du point de vue de la responsabilisation, c'est que vous forcez les Premières nations à être des municipalités. Je ne pense pas qu'elles veuillent toutes le devenir. Ce n'est qu'un autre moyen de lever des impôts. J'aurais bien voulu que nos ancêtres soient aussi clairvoyants que les ancêtres des Premières nations, qui ont refusé d'être imposés et ont fait savoir qu'ils voulaient qu'on s'occupe d'eux.
À la Première Guerre mondiale, nous avons tous acceptés les impôts pour soutenir l'effort de guerre. Nous étions loin de nous douter que, 70 ans plus tard, nous en paierions toujours. Mais voici que nous allons soutenir une autre guerre. Les Premières nations devraient pouvoir travailler seules avec des sociétés de l'extérieur des réserves pour développer tout le potentiel des réserves.
Le président: Merci beaucoup, je suis content d'avoir posé la question. Votre réponse a été très utile. Quand on ne sait pas, on soupçonne toutes sortes de choses. Vous avez donné à l'échange une bonne tournure en disant que tout a commencé avec les Affaires indiennes il y a des années et que le ministère veut également faire le ménage. Je suis content du ton que vous avez donné à l'échange.
Merci beaucoup.
M. Butch French: Merci.
Le président: Y a-t-il un représentant de la Première nation Pikani dans la salle?
Avons-nous un représentant de la Première nation Stoney, le chef Darcy Dixon? Non.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.
¿ (0903)
¿ (0922)
Le président: Nous reprenons l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement etl’obligation de rendre compte des bandes indiennes etmodifiant certaines lois.
Nous avons le plaisir d'accueillir Dolores Day Chief, du conseil de liaison des Kainaikiiks, Voice of Blood Indian Women.
Nous vous invitons à nous présenter vos collègues et à faire votre exposé.
Mme Dolores Day Chief (agente de liaison du conseil, Kainaikiis, la voix des femmes indiennes Blood): Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de nous avoir invitées. Vous avez entendu ce matin nos dirigeants, qu'on appel communément Kainaiwa.
Nous ne sommes pas accompagnées d'un avocat. Cela ne fait pas partie de nos coutumes. Nous représentons ici 500 femmes et leurs familles de la Tribu des Blood, de la nation Kainaiwa.
Je suis la seule femme qui siège au conseil de bande et je fais partie également du comité de gouvernement tribal, mais, malheureusement, je n'ai pas été invitée à participer avant ce matin.
Je suis accompagnée par Lois Frank et Connie Mills, qui font partie du secrétariat des femmes de Kainaikiiks. Le secrétariat a été créé l'année dernière pour répondre aux nombreuses préoccupations en matière de développement social et économique de notre peuple et des femmes de la Tribu des Blood. Nous avons l'appui complet et unanime de toutes les déléguées, et nous nous exprimons aujourd'hui en leur nom.
Les gouvernements tribaux au Canada doivent rendre des comptes au peuple, mais celui de la Tribu des Blood a adopté une mentalité d'entreprise et applique les lignes directrices de la Loi sur les Indiens dans son administration. Il a mis sur pied des sociétés et des entités juridiques, se défilant ainsi de ses responsabilités envers tous nos membres. L'administration tribale et les entités juridiques dominent le conseil de la Tribu des Blood, et les fonds de la bande servent à répondre aux besoins de ces entités.
Les bandes font souvent face au problème d'une responsabilité partagée, car les dirigeants sont élus par le peuple, mais doivent rendre des comptes au gouvernement fédéral. Notre conseil de bande a établi un système de piliers déléguant les responsabilités des gouvernements tribaux à une poignée de fonctionnaires. Il cherche maintenant à établir un organe législatif à l'intérieur de la structure, ce qui éloignera davantage le peuple de son gouvernement. Le danger, c'est que le pouvoir soit concentré entre les mains de quelques personnes seulement.
Par conséquent, nous recommandons ce qui suit: le chef et le conseil de la bande des Blood devraient faire connaître et ratifier tout changement qui touche la structure de gouvernement de notre bande; l'actuel système de piliers devrait être aboli, car le conseil tribal a des pouvoirs limités dans la structure générale de gestion et est incapable de prendre des décisions sans avoir une vision générale des gouvernements tribaux et de l'administration; le conseil de la Tribu des Blood devrait prendre ses décisions avec un consensus complet plutôt qu'à la majorité simple, comme aujourd'hui; le conseil devrait avoir un meilleur contrôle sur les résolutions et y participer davantage plutôt que de se fier à l'administration pour établir le programme de notre peuple.
Merci, monsieur le président.
¿ (0925)
Le président: Merci beaucoup.
Vos collègues ont-elles quelque chose à ajouter?
Mme Lois Frank (membre du conseil, secrétariat Kainaikiis): Je crois que vous avez le texte de l'exposé.
Le président: Nous ne le voyons pas et, à moins qu'il ne soit dans les deux langues officielles, il ne sera pas distribué.
Mme Lois Frank: Nous avons 15 exemplaires et on nous a dit qu'ils seraient ici.
Le président: Le texte est dans les deux langues officielles?
Mme Lois Frank: La plupart du temps, non.
Le président: Alors il ne sera pas distribué, mais il sera traduit. Tous les membres, même ceux qui ne sont pas ici, le recevront dans les deux langues officielles.
Mme Lois Frank: Dans ce cas, je pourrais le résumer.
Dolores a parlé du secrétariat qui a été créé parce que les femmes et bien des hommes de notre collectivité avaient de nombreuses préoccupations. Ils avaient l'impression de ne pas être représentés. Je pourrais peut-être faire une déclaration d'ouverture.
Les Autochtones se gouvernent selon leur propres principes depuis des temps immémoriaux. Lorsque sont arrivés les traités et la Loi sur les Indiens, les Premières nations se sont embourbées dans des politiques étrangères qui ne reflétaient pas leurs traditions propres. Les pouvoirs des Premières nations ont été délégués et modelés par un gouvernement de l'extérieur.
La Loi sur les Indiens a été conçue pour réglementer et restreindre les activités des Indiens. Aujourd'hui, le gouvernement cherche à corriger ces problèmes, et les Autochtones doivent récupérer des fragments de leurs traditions de gouvernement et aider les autorités fédérales à résoudre leurs propres difficultés.
Nous croyons fermement que bien des gens de la réserve, chez nous, ne sont pas représentés. Notre inquiétude est vive. Nous appuyons la tribu. Nous avons une conception semblable, mais nous avons une idée différente des moyens à employer. Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut affirmer et garantir les droits des Autochtones dans tout changement, y compris la Loi sur la gouvernance des Premières nations. Les traités sont sacrés. Le gouvernement et les tribunaux ne peuvent les changer. Nous le disons haut et fort.
Nous sommes très inquiètes des droits de la personne. Chez les Autochtones du Canada, les violations sont nombreuses. C'est souvent le refus des services de base, du logement, de l'accès aux services sociaux, ou encore la maltraitance des aînés, la violence. Il y a des préoccupations d'ordre social.
À notre conférence, nous avons eu 12 pages de recommandations formulées par les participantes. Toutes ont donné leur opinion et nous avons présenté cela au chef et au conseil. Nous avons aussi présenté une résolution signée du conseil de bande. Nous avons donné un texte décrivant ce que les femmes voulaient, et nous avons obtenu une résolution du conseil de bande nous appuyant.
Nous avons saisi le conseil tribal de ces préoccupations, mais, souvent, lorsqu'on parle de droits de la personne, on discute de droits politiques plutôt que de droits sociaux et économiques. C'est là que les femmes interviennent.
Vous avez entendu nos dirigeants ce matin. Ils veulent une protection des droits acquis pour se soustraire au processus. Nous voulons une disposition qui nous permettra de surveiller les activités non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi du gouvernement tribal, car, comme Dolores l'a dit, le danger est que le pouvoir est monopolisé par quelques personnes.
Nous nous inquiétons des Premières nations. Bien des violations découlent directement de la Loi sur les Indiens. Nous ne blâmons pas nos dirigeants. Bien souvent, lorsque nous soulevons ces questions, la réaction est de diviser pour régner. Nous voulons éviter cela. Nous sommes ici. Nous nous soucions de nos familles, de notre collectivité, de nos dirigeants. Nous ne cherchons pas à diviser, mais à exprimer ce que les femmes nous ont demandé d'exprimer.
Nous nous inquiétons beaucoup du document Amended Blood Tribe Custom Election. Comme l'avocat l'a dit aujourd'hui, nos coutumes ne sont pas écrites, mais il s'agit là d'un document écrit, et il en est question dans tous les documents présentés. Ce document reprend les principes de Kainayssini, mais ces principes n'ont pas été ratifiés. Ils n'ont pas été ratifiés par tous, mais on les emploie continuellement.
L'une de nos préoccupations, c'est que les référendums se réduisent à des sondages d'opinion. Lorsqu'on est passé d'un système de deux ans à un système de quatre ans, il n'y a pas eu de vote, mais un sondage. La loi le permet. C'est très inquiétant.
Selon nous, il faudrait établir un tribunal autochtone indépendant pour veiller sur les droits de la personne. À défaut, nous voudrions que la Loi sur les droits de la personne s'applique à notre peuple, car nos gens sont victimes de beaucoup de violations au nom de ces grandes entités qui s'imposent dans nos réserves.
¿ (0930)
Je pourrais poursuivre encore longtemps, mais ce document est la source de bien des difficultés. On nous a dit que nous minions l'autorité du chef et du conseil en venant témoigner et que les fonds nécessaires pour le faire nous seraient refusés. Nous avons un document qui en témoigne. Notre comparution est pour nous une source de grande inquiétude.
Nous appuyons nos dirigeants. Nous voulons le faire. Nous leur avons demandé de nous aider. Il y a des problèmes sociaux. Nous avons bien des problèmes dans notre collectivité. Mais ils n'ont rien fait.
Cela nous préoccupe. Beaucoup de documents ne sont que des réactions à la Loi sur les Indiens. Ils ne reflètent pas nos vraies coutumes. Selon nos vraies coutumes, il y avait 14 bandes et deux chefs. Nous prenions les décisions. Les dirigeants n'étaient pas rémunérés. Ils se souciaient de la population. Maintenant, les intérêts des institutions, de l'administration de la Tribu des Blood priment les intérêts des familles. Nous avons d'énormes problèmes sociaux, et nous voulons qu'on s'y attaque.
Nous pensons parfois qu'une structure de gouvernement comme celle-ci ne peut le faire sans consulter constamment les gens. Il ne faut pas avoir peur de nous. Il faut que nous puissions donner notre avis.
Mme Connie Fox (membre de la tribu Blood, «Urban Aboriginal Inter Agency Committee», Kainaikiis, la voix des femmes indiennes Blood): Bonjour. Je m'appelle Connie Fox.
Au fond, ce que la Loi sur la gouvernance des Premières nations ne fait pas, c'est s'attaquer aux problèmes et préoccupations que les femmes de la Tribu Blood Kainaiwa et Kainai ont soulevés à notre conférence de l'an dernier, qui aura lieu de nouveau cette année. Au nom de ces principes, nous n'appuyons pas la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
Pour l'instant, la Loi sur les Indiens ne prévoit pas la responsabilité financière ni la surveillance des gouvernements des bandes dont il est question dans les accords de transfert financier. Dans la Loi sur la gouvernance des Premières nations, il n'est pas question de surveillance ni de contrôle.
Aux termes des ATF, la bande ne rend de comptes qu'au gouvernement fédéral, ce qui va parfois à l'encontre des besoins des membres. Cela laisse une trop grande marge de manoeuvre et les fonds prévus pour les membres des bandes sont mal gérés. La nouvelle loi établit des normes minimales pour la gestion financière et la reddition des comptes.
Nous nous inquiétons des pratiques passées des bandes et du gouvernement. Par conséquent, nous recommandons ce qui suit.
Nous recommandons que les membres aient accès aux accords existants de transfert financier pour donner leur point de vue et leur appui avant la signature.
Dans le même ordre d'idées, nous recommandons que le chef et le conseil, les entités légales et l'administration de la Tribu des Blood présentent des états financiers et des états vérifiés tous les trimestres.
Nous recommandons que le chef et le conseil tiennent des consultations pour élaborer un plan d'activités global avec les membres tous les ans.
Nous recommandons que le gouvernement fédéral appuie les changements que les membres ont choisis. L'initiative de gouvernance des Premières nations est extrêmement vague.
Nous nous exprimons au nom des enfants et des familles autochtones de la réserve indienne des Blood. La Loi sur la gouvernance des Premières nations ne prévoit aucun des changements qui permettraient d'améliorer la situation sociale et économique dans laquelle ils doivent vivre quotidiennement.
Merci.
¿ (0935)
Le président: Merci beaucoup.
Auriez-vous quelque chose à ajouter, madame Day Chief?
Mme Dolores Day Chief: Je voudrais dire un mot du choix des dirigeants.
Nous recommandons que les membres puissent choisir le mode de sélection des dirigeants, selon la tradition, les nouveaux usages ou la Loi sur les Indiens, mais ce mode doit respecter les principes des droits de la personne et du droit naturel.
Nous recommandons que la bande des Blood opte pour un référendum démocratique, la majorité absolue. Aujourd'hui, c'est la majorité simple.
Nous recommandons qu'un nombre égal de sièges soit attribué aux femmes au conseil de bande. C'est une de nos revendications les plus fermes. Les femmes des Premières nations ont été désavantagées par le système électif patriarcal imposé par la Loi sur les Indiens.
Merci.
Le président: Merci. Il y aura du temps pour poser des questions.
Nous vous remercions de votre excellent exposé. Vous avez bien fait votre travail. Vous avez parlé des questions que vous avons mission d'étudier. Il vous faut sans doute beaucoup de courage pour comparaître. Les grandes collectivités sont bâties par des personnes courageuses. Ceux que vous représentez ont de la chance que vous soyez là. Votre participation rendra votre collectivité meilleure.
Monsieur Chatters.
M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens que le président. L'exposé a été excellent, mais plus je restais là à écouter, moins je comprenais à quoi rime le projet de loi et ce qu'il vise à faire. J'ai eu l'impression, en écoutant le ministre et ses collaborateurs, que le projet de loi visait à faire exactement ce que vous souhaitez. Il tend à responsabiliser les membres des bandes, à leur donner un plus grand contrôle et à faire en sorte que les dirigeants rendent des comptes aux membres de leur bande. Toutefois, vous semblez dire que ce n'est pas le cas, que le projet de loi déroge aux droits issus des traités, et je n'arrive pas à comprendre tout à fait comment on en arrive à penser cela.
Dans ma région je reçois des plaintes tous les jours, les mêmes dont vous parlez, sur les problèmes sociaux, les irrégularités électorales, par exemple, autant de problèmes que les gens semblent impuissants à régler.
Ce projet de loi n'a pas été présenté par mon parti, mais par le gouvernement. Toutefois, le ministre nous a donné une vraie chance d'améliorer cette mesure, pour qu'elle règle les problèmes dont vous parlez, mais elle ne le fait pas. Il nous serait extrêmement utile, surtout aux députés de l'opposition, d'avoir des amendements précis à des dispositions qui vous semblent trop vagues. Si vous pouviez nous donner des amendements à ces dispositions pour les préciser et faire en sorte qu'ils donnent les résultats que vous voulez, les présenter au greffier, nous en tiendrions compte dans l'étude détaillée du projet de loi.
Nous pourrons alors améliorer le projet de loi pour qu'il ait l'effet que vous recherchez, car il est loin d'être parfait. J'espère néanmoins qu'il nous fait progresser dans la bonne direction pour régler les problèmes dont vous parlez. Si nous laissons tomber, si nous laissons passer la chance, ce sera dommage pour les familles et les Indiens de ces collectivités.
¿ (0940)
Mme Dolores Day Chief: Ce qui dérange, c'est qu'il y a eu de la précipitation. La plupart de nos gens ne savent pas ce qui se passe chez nous. Nous avons essayé de mettre la question sur le tapis et de dialoguer. Il y a eu un certain dialogue. Nous nous adresserons au groupe de nouveau demain, à notre conférence.
Les gens se méfient. Nous avions déjà des pouvoirs. Nous n'avions pas besoin que quelqu'un vienne de l'extérieur nous les donner. Le problème, c'est que nos dirigeants ont une responsabilité double: nous les élisons et vous leur dites quoi faire. C'est un vrai bourbier. À toute solution, vous trouvez un problème. On n'en a créé une vingtaine de plus.
Il n'y a jamais eu d'étude sérieuse sur les effets de l'actuelle Loi sur les Indiens. Apporter des modifications à une loi que nous savons imparfaite, c'est nous demander de faire quelque chose qui pourrait être très préjudiciable. Il nous fallait du temps. Nous n'avons pas eu de temps et on nous demande de choisir entre deux systèmes, la Loi sur les Indiens ou la coutume. Nous disions : une minute, il n'y a pas que la Loi sur les Indiens. Les documents sur les coutumes que certaines tribus emploient parlent de nouvelles coutumes. Nous n'avions pas ces documents. Ce sont de nouvelles coutumes, il ne faut pas l'oublier.
Le gouvernement traditionnel à une structure totalement différente dans toutes les Premières nations. C'est là qu'il y a de la suspicion, de la méfiance... Nous approuvons certains éléments du projet de loi, mais pas tous. Mais nous n'avons pas eu le temps, on nous bouscule et, d'un côté comme de l'autre, on nous oblige à choisir. Les femmes mettent le holà. Cela concerne notre famille, et nous n'allons pas accepter avec précipitation quelque chose que nos gens ne comprennent pas encore.
M. David Chatters: Le projet de loi, tel que je le comprends du moins, donne la latitude nécessaire pour choisir la coutume, une version moderne de la coutume, la Loi sur les Indiens ou tout autre code que la bande choisit. Les membres de la bande peuvent faire ce choix.
Il y a deux ans que le processus a été entamé. Néanmoins, je reconnais que, à cause de la position de l'Assemblée des premières nations et des chefs, il y a des obstacles à la circulation des opinions et de l'information au sujet du projet de loi entre le peuple et le gouvernement, et maintenant avec le comité qui étudie le projet de loi. Nous devons vaincre cet obstacle.
À mon avis, d'après ce que je constate, la souplesse est bien là. Bien entendu, l'autre possibilité est de contourner entièrement la Loi sur les Indiens et le projet de loi C-7 et de passer à un modèle d'autonomie gouvernementale, le modèle nisga'a, à l'offre que Ron Irwin a faite en 1994, proposant aux bandes de se retirer de la Loi sur les Indiens pour adopter l'autonomie gouvernementale. Cette autre possibilité est toujours là, du moins je le crois.
On offre beaucoup de souplesse, et j'espère, à titre de député—je le répète, je fais partie de l'opposition et non du parti ministériel—, que vous pourrez à un moment donné renouer avec les formes traditionnelles de gouvernement, diriger vos propres affaires, vos propres collectivités, et que nous pourrons ainsi régler le problème. Il me semble que le projet de loi est un progrès modeste dans la bonne direction.
¿ (0945)
Mme Lois Frank: C'est une conception du monde différente. Ce que vous appelez autonomie gouvernementale peut être considéré par les Autochtones comme de l'autonomie administrative, les programmes étant simplement dévolus à notre peuple, les mêmes programmes et les mêmes normes que vous avez comme gouvernement. À cause de cela, vous placez nos dirigeants dans une situation difficile. Est-ce qu'il s'agit d'autonomie gouvernementale? Personne n'a même défini cette notion.
M. David Chatters: Évidemment, quand on meurt de faim, la moitié d'un pain vaut mieux que rien du tout.
Mme Connie Fox: Puis-je ajouter quelque chose?
En ce qui concerne l'initiative de gouvernance des Premières nations, on n'a pas consulté les Premières nations pour cette démarche et son développement. C'est pourquoi il y a de la méfiance. C'est encore une instance dirigeante qui nous dit comment faire les choses, comment nous occuper de nos réserves et de notre population. Les gouvernements des Premières nations estiment que les changements proposés à l'actuelle Loi sur les Indiens auraient été idéaux s'il y avait eu une participation totale des Premières nations. Ça n'a pas été le cas pour le projet de loi.
Le président: Cela nous laisse devant un travail très difficile. Nous savons qu'il est difficile. Que faut-il faire? Que doit faire le comité? Si nous passons à l'étude article par article et si le comité rejette les 59 articles, nous nous retrouverons alors avec la Loi sur les Indiens, et nous n'aurons rien changé.
Je vous le demande, est-ce que c'est ce que vous attendez de nous, le rejet du projet de loi C-7, qui modifie la Loi sur les Indiens? Si nous le rejetons, la loi restera là. Certains n'aiment pas la comparaison, mais je l'emploie quand même : le projet de loi est comme une voiture en panne.
Mme Connie Fox: Puis-je poser une question pour avoir des précisions?
Le président: Oui, mais je voudrais terminer mon histoire de voiture en panne.
Le projet de loi est comme une voiture en panne parce que la Loi sur les Indiens est imparfaite. Ce que le comité essaie de faire pour la Chambre des communes, au moyen du projet de loi C-7, c'est rafistoler la voiture pour que nous puissions la conduire au garage, où nous pourrons obtenir l'autonomie gouvernementale et laisser tomber tout cela, la voiture et la Loi sur les Indiens.
On nous dit de tout mettre à la casse maintenant. Aucun d'entre nous ne semble croire qu'il serait préférable de maintenir la Loi sur les Indiens telle quelle, parce qu'elle laisse à désirer. Voilà notre dilemme.
Je vous invite maintenant à commenter.
Mme Connie Fox: Dois-je comprendre que, si nous ne proposons pas une orientation concrète selon nos désirs, nous n'allons pas pouvoir revenir sur la question, que le gouvernement fédéral ne va pas permettre notre participation ou des modifications de la Loi sur les Indiens fondées sur la bonne foi et un dialogue suivi avec les Premières nations? Que tout s'arrête ici?
Le président: La Chambre des communes nous a confié le mandat d'étudier le projet de loi C-7, rien d'autre. Nous entendons beaucoup de choses qui sont intéressantes et importantes, et cela nous bouleverse. Le projet de loi est un effort du gouvernement pour améliorer les choses, non les rendre parfaites, seulement les améliorer, car nous savons que la Loi sur les Indiens est un obstacle. Nous avons un énorme travail à accomplir.
Nous en sommes à 25 minutes. Nous allons vous laisser deux minutes pour conclure.
Mme Lois Frank: À propos de votre question, je voulais simplement dire ceci: les Autochtones croient depuis longtemps dans les lois naturelles de l'univers. Il existe un enchaînement de causes et d'effets. Un grand nombre de ceux qui essaient de comprendre les préoccupations des Autochtones n'arrivent pas à trouver la source de ces problèmes en dehors d'eux-mêmes et de leurs institutions.
Le président: Merci.
J'invite maintenant le chef Darcy Dixon, de la Première nation Stoney et de la bande Bearspaw.
Après cet exposé, les personnes qui se trouvent dans la salle et voudraient s'adresser au comité pourront le faire. Elles pourront faire une déclaration de deux minutes. Ce sera immédiatement après l'exposé du témoin.
Je souhaite la bienvenue au chef Darcy Dixon. Je vous invite à présenter votre collègue et à faire votre exposé. Nous avons 30 minutes.
¿ (0950)
Le chef Darcy Dixon (bande Bearspaw, «Stoney First Nation»: Bonjour.
Tout d'abord, je tiens à remercier le comité de m'avoir attendu. J'ignore si je suis en retard ou en avance. Je croyais que je devais prendre la parole à 9 h 30, mais il semble que le gouvernement et ses représentants sont en train d'apprendre ce qu'est la ponctualité à l'indienne.
Cela dit, je suis le chef Dixon, de la bande Bearspaw, appartenant au peuple Nakoda Stoney. Charles McCaskill m'accompagne. Il est l'administrateur tribal. Je comparais aujourd'hui au nom du chef et du conseil Stoney, ainsi que de la nation Stoney.
Je ne vais pas prendre trop de votre temps. Comme vous l'avez dit, je dois aller dehors réparer ma voiture. Aux termes de la Loi sur les Indiens, c'est comme cela que les Indiens sont considérés: de vieux véhicules.
Cela dit, j'espérais aujourd'hui voir des représentants des Premières nations autour de cette table pour discuter des modifications que le ministre envisage d'apporter à la Loi sur les Indiens. Tant que cela ne se produira pas, le gouvernement du Canada va continuellement tenir des séances comme celle-ci. Les Premières nations étaient ici avant la signature des traités, avant la venue des Européens. Elles se gouvernaient, et elles continueront de le faire tant que le soleil luira et que les rivières couleront, dans le cadre de nos traités.
Dans le projet de loi, je ne vois rien sur les traités des Premières nations. Tant que les peuples du Canada ne sauront pas exactement à quoi s'en tenir sur les traités, les Premières nations auront du mal à appliquer tout changement proposé par le gouvernement fédéral.
Comme dirigeant d'une Première nation, je réfléchis aux changements apportés à ces lois dans ma propre collectivité. De 1995 à 1997, tout le monde ici aura lu des choses sur les Stoney dans les journaux, à cause des problèmes de gestion des fonds que nous avons eus. Le gouvernement fédéral a dû intervenir, prendre le contrôle de nos finances, de notre mode de gouvernement, de notre façon de communiquer avec nos nations. Nous sommes toujours soumis à un accord de contrôle avec le gouvernement fédéral. Nous sommes en 2003, et on n'a toujours rien fait pour clore le dossier. Pourtant, la nation a réglé sa dette pendant ce temps. Il a fallu cinq mois.
Responsabilité financière: les Stoney sont d'accord. Nous devons rendre des comptes à tous les membres de notre nation, leur donner de l'information en tenant des réunions de bande, parler à la station de radio locale, envoyer des bulletins, ce que nous faisons. La participation dans nos collectivités doit être de 15 à 20 p. 100. Nous nous gouvernons, nous rendons des comptes, mais le gouvernement fédéral garde la responsabilité.
¿ (0955)
Au fil des ans, comme dirigeant élu, j'ai constaté que les changements à l'étude ont à voir, en partie, avec ce que mon peuple a vécu. Le peuple Stoney est l'un des plus riches en ressources. Nous ne sommes pas les plus riches, mais nous avons des ressources comme le gaz naturel. Comment en rendons-nous compte? Tout l'argent que nous tirons de l'exploitation de ces ressources va directement au gouvernement fédéral, auquel nous devons ensuite demander l'argent qui nous appartient.
Voilà certains des problèmes de notre nation. Les Stoney sont en faveur du développement économique et du redressement, mais il faut que le gouvernement fédéral continue de nous consulter, comme dirigeants tribaux, et de consulter aussi la population sur le terrain, surtout ceux qui sont à l'école, dans des établissements d'enseignement postsecondaire, à l'université, car ils seront un jour les dirigeants de notre nation.
Je ne suis pas ici pour critiquer ni dénoncer les modifications proposées par le gouvernement fédéral. Peu importe ce que je dirai, elles seront apportées, mais au moins, je peux exprimer mes préoccupations.
Lorsque nous signons des traités avec la Couronne, ce sont des relations entre gouvernements. Si nous conservions cette optique, tous les accords financiers entre le gouvernement fédéral et les Premières nations devraient être établis en partenariat, non par des gens qui se trouvent à Ottawa et travaillent pour le gouvernent du Canada. Voilà certaines de nos préoccupations.
J'ai dit que je devais me rendre à une autre réunion. Voilà certaines des préoccupations de notre collectivité.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup de votre exposé.
Avez-vous des questions, messieurs Chatters, Hubbard et Binet?
Chef Dixon, si vous le voulez, vous pouvez faire quelques observations pour conclure, ou votre collègue a peut-être quelque chose à dire. Non? Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à l'étape où le grand public peut participer par des exposés de deux minutes. Comme les participants ne semblent pas très nombreux, nous pouvons aller jusqu'à trois minutes.
Nous allons commencer par demander si M. McLean est parmi nous. Pourriez-vous vous approcher de la table, s'il vous plaît? M. McLean est parmi nous à titre individuel. Il est membre de la nation Stoney Nakoda. Je vous souhaite la bienvenue. Vous avez trois minutes. Je vous en prie.
Il n'y aura pas de questions.
À (1000)
M. Bill McLean (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel): C'est un grand plaisir de pouvoir faire un exposé. J'ai 82 ans et je n'ai fait que ma huitième année, lorsque j'étais en pensionnat. J'ai quitté l'école il y a plus de 60 ans.
Je ne suis pas à la hauteur de mes ancêtres, pour parler en public. Ils pouvaient parler sans notes. Cela venait du coeur. Je dois me servir de notes.
Je voudrais parler des promesses des traités et de la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
À l'époque des traités, en 1877, nos ancêtres ont conclu un traité de paix avec les représentants de la reine. Dans les traités, des droits spéciaux ont été promis au sujet de l'éducation, des services de santé, de la pêche, de la chasse et de la souveraineté.
Mon père, Tatanga Mani, ce qui veut dire Bison qui marche, a été interprète pour les trois chefs Stoney qui ont signé les traités de paix. En 1892, en sortant de l'école, il a dû faire de l'interprétation pour les trois chefs. Il m'a dit que, à l'époque, nos dirigeants misaient beaucoup sur l'éducation. Nous comprenions que notre peuple exploiterait au maximum les possibilités de l'éducation pour un jour administrer nos affaires et nous gouverner.
Après toutes ces années, beaucoup d'Autochtones ont reçu une bonne éducation. Ils ont fréquenté les collèges et les universités pour devenir des membres des professions libérales. Depuis quelques années, on nous parle d'autonomie gouvernementale des Indiens, ce que je ne comprends pas parfaitement. Je croirai dans l'autonomie gouvernementale lorsqu'il y aura un changement au ministère des Affaires indiennes, à Ottawa.
Le gouvernement doit permettre que bien plus de membres des Premières nations travaillent aux Affaires indiennes. Alors, lorsqu'on voudra que nous administrions nos affaires, nous pourrons collaborer avec le gouvernement du Canada. Alors, je croirai dans l'autonomie gouvernementale.
Les membres des Premières nations sont les seuls qui comprennent leur peuple et s'intéressent personnellement au peuple, à toutes les collectivités et à toutes les réserves autochtones. Les membres de notre nation connaissent les besoins de leur peuple. Ils savent qu'il y a un grand besoin de changement. Les Premières nations sont les seules à savoir quels changements il faut apporter à la Loi sur les Indiens.
Il faudra que cette nouvelle loi sur la gouvernance soit très claire. Elle doit être comprise par les Premières nations. Elle sera très difficile à appliquer sans que les Premières nations la comprennent clairement et croient que c'est une bonne chose.
À (1005)
Voici un exemple. Dans le film Danse avec les loups, un homme essaie de nourrir un loup, mais le loup garde ses distances. Il n'accepte pas la nourriture parce qu'il ne fait pas confiance. C'est la même chose pour les Autochtones. Si on modifie la Loi sur les Indiens, nous devons connaître les conséquences pour l'avenir des Autochtones. Nous avons toujours besoin de droits spéciaux, de la protection de nos terres, de nos revenus et nous avons besoin de confiance. Nous voulons avoir les mêmes droits que les autres Canadiens dans notre patrie.
Il y a bien des choses à dire sur nos possibilités. Avant qu'on nous apporte l'éducation européenne, les Premières nations avaient leur éducation et leurs enseignements traditionnels à elles. Notre système reposait sur des valeurs comme l'honnêteté, la pureté, l'abnégation, l'amour, le respect, la sollicitude, le partage. Nous étions éduqués à la maison et on nous inculquait les principes de normes de vie absolues. Avec cette éducation, nous pouvions nous faire confiance les uns aux autres et nous respecter mutuellement.
Il est triste que, avec le système d'éducation moderne du gouvernement, on nous ait mis dans des pensionnats pendant huit ou dix ans. Nous avons perdu un grand nombre des valeurs indiennes. Nous avons grandi avec ce qu'on nous apprenait dans les écoles. Le résultat a été la chute de notre civilisation, notre dépendance, la perte de bonnes valeurs. C'est pourquoi il faut changer notre système, revenir à l'autonomie gouvernementale dans les meilleures conditions possible.
Autrefois, avant les pensionnats et tout le reste, les Autochtones avaient leurs propres gouvernements. Avec l'éducation et les messages de la tradition, ils pouvaient administrer leurs propres affaires. Ils pouvaient gouverner parce qu'il y avait de la confiance et du respect entre les gens. Il n'y avait pas de langues fourchues pour faire des promesses ensuite reniées.
Dans les années 60, je suis allé en dehors de l'Amérique du Nord. Tout récemment, je suis allé à Caux, en Suisse, assister à une assemblée pour discuter d'initiatives de changement. Avec l'ONU qui parlait de mondialisation, il était clair qu'il fallait un changement dans différents pays pour que les gens puissent vivre librement et à l'abri de la peur. À l'ONU, on se préoccupait beaucoup des Africains, des Autochtones des Amériques du Nord et du Sud et de l'Amérique centrale. Le Canada a beaucoup participé.
Nous devons décider de réparer les erreurs du passé. Le mieux sera de mener des consultations plus honnêtes, de prendre plus de temps et de préparer la bonne solution pour nos Premières nations et la prochaine génération. Les Premières nations ne veulent pas être assimilées. Nous sommes attachés à notre identité, à notre nation indienne et à notre pays. Il est temps que nous soyons reconnus comme nation, car nous ne sommes pas venus de l'étranger. Notre lieu d'origine, c'est le Canada. Nous sommes les habitants de cette terre, mais nous avons été considérés comme des gens du tiers monde. Il est temps qu'on nous donne la possibilité de nous exprimer comme Premières nations.
Enfin, je suis un membre fondateur de la nation Stoney Nakoda, à 82 ans. J'ai vu tant de changements dans ce pays. Nos nations et nos gens ont été victimes de tant d'injustices, de manipulations, de discrimination et de préjugés. Pourtant, nous pouvons toujours respecter nos semblables. Il faut qu'on nous présente des excuses pour que nos coeurs puissent guérir. Nous pouvons pardonner et nous réconcilier. C'est alors seulement que nous pourrons nous comprendre, nous faire confiance et nous respecter les uns les autres et toutes les autres nations.
Merci.
À (1010)
Le président: Merci beaucoup. Par respect pour vous, qui êtes un aîné, nous vous avons laissé parler 11 minutes au lieu de deux. Vos collectivités ont raison de faire appel aux conseils et à la sagesse des aînés. Vous nous avez fait un exposé très réfléchi, qui nous sera utile.
À propos du loup, je crois qu'il a fini par faire confiance à l'homme. Que peut faire le gouvernement pour mériter la confiance des Premières nations? Avez-vous des conseils à nous donner? Nous les transmettrons au gouvernement pour qu'il puisse gagner cette confiance.
M. Bill McLean: C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai donné cet exemple. Parce que nous ne nous comprenons pas, nous ne pouvons pas nous faire confiance.
Le film montrait un homme qui essayait de donner de la bonne nourriture à un loup, mais le loup gardait ses distances et n'acceptait pas la nourriture parce qu'il ne faisait pas confiance à cet homme. C'est ainsi que les Autochtones se sentent en ce moment. Comme je l'ai dit, c'est à cause des nombreuses injustices dont nous avons été victimes.
Le président: Votre exemple est excellent. Nous dirons au gouvernement qu'il doit s'efforcer davantage d'obtenir votre confiance.
Merci beaucoup.
J'invite Cassie Lefhant, de la nation Stoney Nakoda, qui comparaît à titre individuel.
Madame Lefthand, vous avez également trois minutes, mais prenez le temps que vous voulez. Je ne vais pas vérifier l'heure.
Mme Cassie Lefthand (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel): Bonjour. [Le témoin s'exprime dans sa langue autochtone]
Dans notre langue, cela veut dire «Bonjour».
Je voudrais parler de bien des choses, mais je préfère m'en tenir au projet de loi C-7.
J'ai été élevée par deux aînés, ma mère et mon père. Mon père me disait toujours de ne rien accepter des blancs. C'est un conseil qui m'a suivie toute ma vie, d'aussi loin que je me souvienne.
Les traités sont très importants pour nous. Il y a eu bien des promesses, mais elles n'ont pas encore été tenues. Nous attendons toujours. Nous avons signé un traité pour pouvoir être libres.
Aujourd'hui, c'est très dangereux de vivre dans la réserve. Je parle des jeunes. Vous ne savez jamais ce qui va vous arriver pendant votre sommeil. C'est dangereux à ce point.
À propos des Européens qui sont venus, c'est comme si nous, des Premières nations, avions été oubliés. Nous avons été mis à l'écart, et vous laissez les immigrants prendre notre place. C'est ainsi que je vois les choses. À Calgary, les immigrants ont tout pris. Où sommes-nous? Quelle est notre situation? Nous avons été écartés. Nous avons du mal. Les promesses qui ont été faites attendent toujours. Si je dis que nous avons été écartés, c'est qu'on entend dire tous les jours aux informations que ces immigrants s'entretuent. Même que, sur les trottoirs, ils se tirent les uns sur les autres.
Comme Indiens qui ont signé des traités, nous réclamons nos terres. Je viens d'une petite réserve où il y a d'environ 500 personnes, probablement. Nous devrions réclamer d'autres terres, parce que notre population est trop nombreuse.
À (1015)
Bien des choses nous ont été promises lorsque nous avons signé les traités. Ma grand-mère avait 13 ans à l'époque, et je me souviens des histoires qu'elle me racontait au sujet de leur signature. Toutes les petites choses qu'elle m'a dites, je les garde comme un secret. Mais je demande maintenant où les Premières nations en sont rendues? Que faites-vous pour nous? Nous avons besoin d'aide, comme d'autres nations, d'ailleurs.
Nous sommes une réserve minuscule. Il nous manque de logements et de services d'éducation. Nous avons un gros problème de transport scolaire. Nous avons environ 35 enfants, âgés de 6 à 13 ans, et les Affaires indiennes refusent de les envoyer par autobus dans les écoles provinciales. Le ministère refuse toujours de payer, à moins que nous ne ramenions nos enfants. Je travaille à l'école depuis 25 ans, et je sais ce qui se passe. En ce moment, nous menons une lutte, et je ne sais pas qui va nous aider à obtenir le transport scolaire. La province a fourni le transport, mais ses autobus ne peuvent entrer dans la réserve; ils ne peuvent venir que jusqu'au centre de santé. Nous avons besoin d'aide sur ce plan-là.
Il doit y avoir environ 35 enfants qui ont maintenant des difficultés. J'ai même dit que j'étais prête à venir à Ottawa pour cette cause, si on ne s'occupe pas de nos enfants. C'est de la discrimination. Ce ne sont que des enfants. Pourquoi cette discrimination? Le simple fait d'en parler rend malheureux.
Nous avons demandé à nos chefs et à nos conseils de nous aider. Rien. Ils nous répètent que, comme les conseils et les chefs ont obtenu la nouvelle école dans la réserve, tous ces enfants doivent fréquenter cette école. Ce n'est pas vrai. Tous les parents ont le droit de choisir l'école de leurs enfants.
Nous avons vraiment besoin d'aide à ce sujet. Il faut que quelqu'un examine la situation et nous donne un coup de main, pour que nous n'ayons pas à conduire les enfants jusqu'au centre de santé ou jusqu'à l'école, lorsqu'ils ratent l'autobus de 7 h 40. Il faut alors les conduire jusqu'à Longview.
À (1020)
Cela fait partie de mon travail, mais je me fais vieille. Je ne tiendrai pas le coup tout le temps. Moi qui suis maintenant âgée, on m'a appris à respecter les autres. Je suis censée respecter ceux qui sont plus âgés que moi. J'y pense. Nous avons tout oublié du respect mutuel et de l'entraide. Lentement, nous perdons des choses que nos parents et nos grands-parents nous ont inculquées.
D'une façon, je ne pense pas que nous soyons prêts pour le projet de loi C-7. Même pas. Nous avons 20 ans de retard, peut-être plus. Je ne pense pas que je vais l'accepter, moi qui suis une personne âgée.
Merci.
Le président: Merci beaucoup. Je tiens à vous remercier de votre exposé, et aussi de votre vigilance et de votre patience. Vous avez été là pendant une journée et demie, et vous avez beaucoup à dire sur la façon de rendre la vie meilleure. Nous ramenons votre message à Ottawa. Ces enfants ont de la chance que vous soyez là pour les protéger.
Merci.
À (1025)
Mme Cassie Lefthand: Merci beaucoup.
Le président: Y a-t-il quelqu'un d'autre dans la salle qui voudrait prendre la parole?
Nous allons suspendre la séance jusqu'à 10 h 40, l'heure où nous devions recevoir les observations à titre individuel. À 10 h 40, si personne ne veut intervenir, nous irons à Nanaimo, je crois.
La séance est suspendue.
À (1025)
À (1036)
Le président: Nous reprenons la séance.
Nous accueillons Sylvia Dixon, qui est membre de la nation Stoney Nakoda. Nous vous invitons à faire votre exposé. Nous essaierons de nous en tenir à environ trois minutes.
Mme Sylvia Dixon (membre de la nation Stoney Nakoda, À titre individuel): Je m'appelle Sylvia Dixon, et je suis membre de la bande Bearspaw de Stoney. Je suis heureuse d'être ici, avec la Chambre des communes, très heureuse.
Je voulais vous dire qu'il aurait fallu rencontrer les gens avant d'en arriver là. Nous aurions pu étudier tous les problèmes que nous avons dans nos réserves et sur nos terres. Notre chef et notre conseil qui travaillent avec nous sont très bons pour nous.
Je voudrais que les gens de Stoney restent ce qu'ils sont. Je ne pense pas que je peux changer. Si le créateur disait que je dois changer, cela pourrait se faire, mais je ne pense pas que les gens d'Ottawa puissent me changer. Je voudrais rester telle que je suis, avec mon peuple la bande de Stoney. C'est très important pour nous.
Je n'ai pas eu une bonne discussion avec les gens d'Ottawa. J'aurais voulu leur parler, dans le temps. Mes grands-pères disaient: vos terres vont vous rester, à cause de votre traité. Dès le début, c'est ce qu'ils ont dit. Le soleil brille, l'eau coule et l'herbe pousse. C'est ce qu'ils disaient à notre peuple. C'était il y a longtemps, mais ce n'est pas dépassé. C'est toujours du neuf, pour moi, à mon point de vue.
Ce sera tout pour moi. J'ai de la difficulté à parler parce que j'ai un mal de gorge.
Le président: Merci beaucoup de votre intervention. Vous vous exprimez très bien. J'espère que vous lutterez contre tous ceux qui essaieraient de vous changer. Si quelqu'un essaie de le faire, c'est qu'il n'a aucune bonté.
À (1040)
Mme Sylvia Dixon: Merci.
Le président: D'autres personnes veulent-elles intervenir à titre individuel? Non?
Merci à la collectivité de Red Deer de sa participation, de l'excellence des exposés et du sérieux avec lequel les témoins ont considéré le travail que nous essayons de faire. Je remercie tout le monde.
Je remercie plus particulièrement le personnel de soutien: notre greffier, nos documentalistes et tous ceux qui ont pris part à l'organisation de ces séances. Tout s'est très bien passé. Je vous remercie sincèrement.
La séance est levée.