FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 17 h 36, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Andy Burton, John Cummins, R. John Efford, Loyola Hearn, Bill Matthews, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer, Tom Wappel, Bob Wood.

Autre député présent :

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.

Témoins : De Association des Arpenteurs des Terres du Canada : Tim Lawrence, président, comité des affaires extra-cotières; Jean-Claude Tétreault, directeur exécutif. De Université du Nouveau-Brunswick : Susan E. Nichols, professeure, Département de géodésie et de géomatique. De ministère des Pêches et des Océans : David Monahan, directeur, cartographie marine, Service hydrographique du Canada.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les droits de propriété des terres extra-côtières (voir le procès-verbal du jeudi 30 janvier 2003, séance n^o 11).

Jean-Claude Tétreault, Tim Lawrence et Susan E. Nichols font des déclarations.

À 17 h 52, la séance est suspendue.

À 18 h 06, la séance reprend.

Jean-Claude Tétreault, Tim Lawrence et Susan E. Nichols, avec David Monahan, répondent aux questions.

À 19 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jeremy LeBlanc