FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 25 mars 2003
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h
13, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom
Wappel, président.
Membres du Comité
présents :
Andy Burton, John Cummins, Reed Elley, Georges Farrah, Loyola Hearn, Bill
Matthews, Carmen Provenzano, Jean-Yves Roy, Peter Stoffer, Tom Wappel et Bob
Wood.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
François Côté et Alan Nixon, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l’aquaculture au Canada (voir
le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Le Comité reprend l’examen
d'une ébauche de rapport.
Il est
convenu, — Que
l’ébauche de rapport soit adoptée telle qu’elle a été modifiée.
Il est convenu, — Que le
Comité annexe à son rapport, après la signature du président, les opinions
dissidentes ou supplémentaires de l’Alliance canadienne, du Bloc québécois et
du Nouveau Parti démocratique, à condition que leur longueur ne représentent
pas plus de 40 % de la longueur du rapport et qu’elles soient soumises
électroniquement au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au
plus tard à 17 h le 4 avril 2003.
Il est convenu, — Que le
président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter
au rapport des modifications jugées nécessaires au plan grammatical ou
stylistique, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le
président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 150
jours prévu à l’article 109 du Règlement, que le Comité demande que la réponse
globale soit déposée dans les 90 jours suivant la présentation du rapport à la
Chambre.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les conséquences de
l’extension de la zone économique exclusive du Canada de manière à inclure le
Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal
du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Il est convenu, — Que le
Comité autorise le président à envoyer une lettre à ses homologues des pays de
l’OPANO accompagnée de copies du deuxième rapport du Comité de la présente
session et le 10e rapport du Comité de la première session de la 37e
législature.
À 11 h 51, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc