FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 17 h 36, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité
présents : Andy Burton,
John Cummins, R. John Efford, Loyola Hearn, Bill Matthews, Carmen Provenzano,
Jean-Yves Roy, Peter Stoffer, Tom Wappel, Bob Wood.
Autre député présent :
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.
Témoins : De Association des Arpenteurs
des Terres du Canada : Tim Lawrence, président, comité des affaires
extra-cotières; Jean-Claude Tétreault, directeur exécutif. De Université du
Nouveau-Brunswick : Susan E. Nichols, professeure, Département de géodésie
et de géomatique. De ministère des Pêches et des Océans : David Monahan,
directeur, cartographie marine, Service hydrographique du Canada.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur les droits de propriété
des terres extra-côtières (voir le procès-verbal du jeudi 30 janvier 2003,
séance no 11).
Jean-Claude Tétreault, Tim
Lawrence et Susan E. Nichols font des déclarations.
À 17 h 52, la séance est
suspendue.
À 18 h 06, la séance
reprend.
Jean-Claude Tétreault, Tim
Lawrence et Susan E. Nichols, avec David Monahan, répondent aux questions.
À 19 h 19, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc