FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le mardi 10 juin 2003
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à
11 h 19, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité
présents : John
Cummins, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Joe Peschisolido, Carmen
Provenzano, Jean-Yves Roy, Tom Wappel et Bob Wood.
Membre substitut présent
: Gérard Binet pour
Rodger Cuzner.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: François Côté et Alan Nixon, attachés de recherche.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la gestion de la pêche au
saumon dans le fleuve Fraser (voir le procès-verbal du jeudi 30 janvier
2003, séance no 11).
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, — Que le
président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter
à la forme du rapport les révisions d’ordre grammatical et stylistique jugées nécessaires,
sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que
le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que,
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le
greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour organiser une
conférence de presse qui aura lieu le jeudi 12 juin 2003, après le dépôt du
rapport du Comité à la Chambre; et que le Comité soit représenté par le
président et un représentant de chacun des partis d’opposition.
Il est convenu, — Que le
Comité publie un communiqué après le dépôt du rapport.
Il est convenu, — Que le
Comité soit autorisé à acheter des cadeaux qui seront offerts à ses hôtes à
l’étranger pendant son voyage en Europe, en septembre 2003, et que le coût de
ces cadeaux ne dépasse pas 1 000 $.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des questions relatives aux
pêches de l’Atlantique (voir le procès-verbal du mardi 6 mai 2003, séance no
32).
Il est convenu, — Que le
président soit autorisé à écrire une lettre au ministre des Pêches et des
Océans au sujet des inquiétudes exprimées par le « Non-Core Fishers
Committee » lors de sa comparution devant le Comité le 7 mai 2003.
À 12 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc