TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité
présents : Rex
Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid
Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx, Lynne
Yelich.
Membres substituts
présents : Joseph
Volpe pour Larry Bagnell et Joe Fontana pour Pat O’Brien.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher,
analyste principal.
Comparaît : De la Chambre des communes :
l'hon. David Collenette, ministre des Transports.
Témoins : Du ministère des Transports :
Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; Jacques E.
Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice; Marc
Grégoire, sous-ministre adjoint délégué, Groupe de la sécurité et sûreté. De
Via Rail Canada inc.: Jean Pelletier, président du Conseil; Christena Keon
Sirsly, chef de la stratégie de l'entreprise; Roger Paquette, chef des services
financiers; Paul Côté, chef de l'exploitation; Gerry Kolaitis, directeur,
Services financiers. Du Syndicat canadien de la fonction publique :
Terry Twentyman, président, Division aérienne; Kevin Beaith, secrétaire
trésorier, Division aérienne.
Conformément à un ordre de
renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003, étude du Budget des
dépenses 2003-2004 - Crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et
60.
L’hon. David Collenette
fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 27, sur
motion de Joe Fontana il est convenu, -- Que le Comité siège à huis clos pour
entendre le témoignage du ministre, sans enregistrement.
À 16 h 30, le Comité siège
à huis clos.
À 17 h 26, le Comité siège
de nouveau en public.
Jean Pelletier fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 25, la séance est
suspendue.
À 19 h 54, la séance
reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada
Terry Twentyman fait une
déclaration et, avec Kevin Beaith, répond aux questions.
À 20 h 40, le
Comité déclare de nouveau le huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que le
Comité se réunisse demain matin à 8 h 30 dans le restaurant du
Parlement pour prendre une décision concernant le rapport à la Chambre sur le
budget de dépenses.
À 21 h 25, la
séance est suspendue.
À 8 h 30, le
jeudi 29 mai 2003, le Comité reprend la séance qui était suspendue pour
examiner une ébauche de rapport à la Chambre sur le budget de dépenses.
Membres du Comité
présents : Rex
Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan
Keyes, Mario Laframboise, Marcel Proulx et Joseph Volpe.
Il est
convenu, -- Que le Comité permanent des transports a examiné le budget
principal des dépenses de 2003-2004 et il recommande que,
Conformément à l’ordre de renvoi de
la Chambre en date du mercredi 26 février 2003 pour l’étude du Budget des
dépenses de 2003-2004, les crédits 2, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55
et 60,
Le crédit 25 sous Transports, Via
Rail Canada Inc. pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004 soit réduit de
266 201 000 $ à 257 201 000 $, ce qui correspond à une
réduction de 9 000 000 $, ou de 2,95 %.
Et que le président soit
autorisé à le présenter à la Chambre aujourd’hui en tant que Troisième rapport
du Comité.
À 9 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka