CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 57

Le jeudi 20 octobre 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Gord Brown, l'hon. Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Maka Kotto, Deepak Obhrai, Yasmin Ratansi, Gary Schellenberger et Mario Silva.

Membres substituts présents : Roger Clavet remplace Sébastien Gagnon et l'hon. Maria Minna remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste . Chambre des communes : Carmen DePape, greffière de comité.

Comparaît : L'hon. Raymond Chan, ministre d'État (Multiculturalisme).

Témoins : Chambre des communes : Inky Mark, dauphin—Swan River—Marquette. Ministère du Patrimoine canadien : Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine; Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Marlene Catterall soit élue à la présidence du Comité.

Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu, — Que Gary Schellenberge soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Roger Clavet, il est convenu, — Que Maka Kotto soit élu vice-président opposition du Comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du 24 mars 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne.

Conformément à l'ordre de renvoi du 18 avril 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise.

Inky Mark fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Sarmite Bulte, il est convenu, — Que le budget proposé de 19,525.00 $, pour la période du 17 octobre au 16 décembre 2005, relativement aux projets de loi C-331 et C-333 soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que le budget proposé de 30,525.00 $, pour la période du 17 octobre au 17 décembre 2005, relativement à son étude sur l'industrie canadienne de la cinématographie soit adopté et que la présidente présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que en ce qui concerne les témoins pour les projets de loi C-331 et C-333, vu les contraintes de temps, aucun autre témoin ne soit ajouté à la liste des 9 témoins déjà invités.

Le comité reprend l'étude des projets de loi C-331 et C-333

Le ministre d'État (Multiculturalisme) fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/10/24 10 h 43