;

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 2 novembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Raymond Bonin remplace l'hon. Mark Eyking et Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Mark Eyking.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto - Travaux du Comité - Plan de travail.

Mark Warawa propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable organise une séance de plus chaque semaine d’ici la relâche parlementaire de Noël, afin de continuer l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), parce qu’il a le mandat d’examiner la LCPE tous les cinq ans et que cette Loi est la pierre angulaire en matière de protection de l’environnement au Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Nathan Cullen, Luc Harvey, Maurice Vellacott, Mark Warawa, Jeff Watson — 5; CONTRE : Bernard Bigras, John Godfrey, Marcel Lussier, Pablo Rodriguez, Mario Silva — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/11/02 12 h 19