ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Geoff Regan, vice-président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de David J. McGuinty, — Que le Comité presse le gouvernement de présenter un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs du commissaire à l’environnement et au développement durable :

• en faisant du commissaire un agent du Parlement, totalement indépendant (« Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable ») et rendant directement des comptes au Parlement par le biais des présidents respectifs de la Chambre des communes et du Sénat;

• en établissant clairement et en définissant comme il convient la mission du Bureau du commissaire, qui se fait défenseur des questions relatives à l’environnement et au développement durable;

• en exigeant que la nomination du commissaire soit approuvée par la Chambre des communes et par le Sénat;

• en s’assurant qu’un mécanisme de financement indépendant du gouvernement soit établi pour le Bureau du commissaire; et

• en préservant le droit du commissaire à sélectionner le personnel de son bureau, y compris les vérificateurs environnementaux, sans ingérence du gouvernement.

Et que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas une page et soient remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 5 h, le 28 février 2007.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.