ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 31 mai 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Geoff Regan, le vice-président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, l'hon. Geoff Regan, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : L'hon. John Godfrey remplace Francis Scarpaleggia, Brian Jean remplace Bob Mills et Pablo Rodriguez remplace Anthony Rota.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 avril 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que les membres du Comité faient parvenir au greffier leurs suggestions de témoins au plustard le mardi 5 juin 2007, et que le Sous-Comité sur l'agenda et la procédure se rencontre le mercredi 6 juin 2007 pour discuter du sujet ci-haut.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu avec dissidence, — Que la séance soit suspendue pendant 5 minutes.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David J. McGuinty propose, — Qu'en fesant partie du budget principal, le Comité invite des hauts fonctionnaires d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le mardi 5 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l’égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.

Il s'élève un débat.

Bernard Bigras propose, — Que la date proposée du mardi le 5 juin 2007 soit changée à jeudi le 7 juin 2007.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement de Bernard Bigras soit retiré et que la motion de David McGuinty soit retiré.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite des hauts fonctionnaires d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître devant ses membres le jeudi 7 juin 2007 afin de discuter des dépenses du gouvernement à l’égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/05/31 15 h 57