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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 4 décembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Francis Scarpaleggia, Mario Silva, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Luc Harvey, Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Lloyd St. Amand remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : Reach for Unbleached Foundation : Delores Broten, conseiller principal en matière de politiques. Association des produits forestiers du Canada : Catherine Cobden, vice-présidente, Environnement. Environmental Education Association of Yukon : Gregory Heming.

Participants présents : Ministère de l'Environnement : Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Coopération avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.

Delores Broten, Gregory Heming et Catherine Cobden font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/12/05 15 h 21