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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 12 décembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : Scott Simms remplace Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité.

Témoins : Formulated Products Industry Coalition : Shannon Coombs. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Gordon Lloyd, vice-président, Questions techniques. Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement : Maureen Carter-Whitney, directrice de la recherche; Anne Mitchell, directrice exécutive. À titre personnel : Joe Schwarcz, Université McGill; Gail Krantzberg, Université McMaster. PollutionWatch : Aaron Freeman, Protection Environnementale du Canada; Kapil Khatter, directeur, Santé et environnement. Institut canadien du sel : Michael Teeter, consultant. Save the Oak Ridges Moraine Coalition : Anna Tilman.

Participants présents : Ministère de l'Environnement : John Moffet, directeur général intérimaire. Ministère de la Santé : Steve Clarkson, directeur, Bureau d'évaluation de risque et d'impact.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Table ronde finale.

Shannon Coombs, Gordon Lloyd, Maureen Carter-Whitney, Anne Mitchell, Joe Schwarcz, Gail Krantzberg, Aaron Freeman, Kapil Khatter, Michael Teeter et Anna Tilman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/12/12 14 h 14