ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le mardi 5 décembre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Francis Scarpaleggia, Mario Silva, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable. Association canadienne des producteurs pétroliers : Pierre R. Alvarez, président; Rick Hyndman, conseiller principal en politiques, Changement climatique. Greenhouse Emissions Management Consortium : Aldyen Donnelly, président. Greenpeace Canada : Steven Guilbeault, responsable de la campagne, Climat et énergie. Pembina Institute : Matthew Bramley, directeur, Changements climatiques.

Participants présents : Secrétariat du Conseil du Trésor : Roderick Raphael, directeur exécutif, Changement climatique et développement durable. Ministère de l'Environnement : Alex Manson, directeur général intérimaire, Politiques nationales de lutte contre les changements climatiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto - Responsabilisation et incidences au niveau provincial.

Johanne Gélinas, Pierre R. Alvarez, Aldyen Donnelly et Steven Guilbeault font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/12/05 15 h 38