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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 19 octobre 2006

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Nathan Cullen, l'hon. Mark Eyking, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Francis Scarpaleggia remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Protection environnementale (É.-U.) : Richard A. Denison, scientifique principal, Bureau de Washington, D.C.. Association canadienne des fabricants de produits chimiques : Gordon Lloyd, vice-président, Questions techniques. Industry Coordinating Group for CEPA : Jack Soule, directeur exécutif. Clean Production Action : Beverly Thorpe, directrice internationale. Groupe de travail sur l'environnement (É.-U.) : Kenneth Cook, président, Bureau de Washington, D.C..

Participants présents : Ministère de l'Environnement : John Arseneau, directeur général, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie. Ministère de la Santé : Steve Clarkson, directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Actions menées au niveau international et évaluation des substances.

Richard A. Denison, Gordon Lloyd, Jack Soule, Beverly Thorpe et Kenneth Cook font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eugene Morawski

2006/10/19 12 h 7