ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le lundi 5 février 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Autres députés présents : L'hon. John Godfrey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Sam Banks, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David J. McGuinty propose, — Que le comité presse le gouvernement de présenter un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs du commissaire à l’environnement et au développement durable :

- en faisant du commissaire un agent du Parlement, totalement indépendant (« Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable ») et rendant directement des comptes au Parlement par le biais des présidents respectifs de la Chambre des communes et du Sénat;

- en établissant clairement et en définissant comme il convient la mission du Bureau du commissaire, qui se fait défenseur des questions relatives à l’environnement et au développement durable;

- en exigeant que la nomination du commissaire soit approuvée par la Chambre des communes et par le Sénat;

- en s’assurant qu’un mécanisme de financement indépendant du gouvernement soit établi pour le Bureau du commissaire;

- en préservant le droit du commissaire à sélectionner le personnel de son bureau, y compris les vérificateurs environnementaux, sans ingérence du gouvernement;

- que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le Comité reporte l'examen de la motion à la prochaine séance.

À 16 h 29, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/02/06 13 h 48