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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mardi 17 octobre 2006
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (téléconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Peter Julian, David J. McGuinty, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth et Merv Tweed.

 

Membres substituts présents : Réal Ménard remplace Mario Laframboise et Thierry St-Cyr remplace Robert Carrier.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Samy Agha, greffier de procédure. Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Coalition québécoise contre les bruits ferroviaires : Christian Jobin, coordonnateur. ProPointe : Paul Gantous. Comité Anti-Bruit : Robert Dalpé. À titre personnel : Joanne Fisher; Brian Allen.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, - Que le budget au montant de 30 400 $ pour une étude sur le projet de loi C-11 commençant le 5 octobre 2006 soit adopté.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2006/10/18 14 h 17