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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 28 février 2007
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Don H. Bell, Ed Fast, Brian Jean, Peter Julian, Brian Storseth, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Massimo Pacetti remplace Paul Zed, Jean-Yves Roy remplace Robert Carrier et Jean-Yves Roy remplace Mario Laframboise.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : L'hon. Virgil P. Moshansky.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile pour Transports Canada comparaisse devant le Comité au plus tard le 31 mars 2007 afin de répondre aux allégations de l’Association des pilotes fédéraux du Canada faits à la réunion de Comité du 21 février 2007.

 

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Qu'un représentant de L'Organisation de l'aviation civile internationale soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-6.

 

Brian Jean propose, — Que Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile pour Transports Canada comparaisse devant le Comité immédiatement.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Ed Fast, Brian Jean, Brian Storseth, Jeff Watson — 4; CONTRE : Mauril Bélanger, Don H. Bell, Peter Julian, Mario Laframboise, Massimo Pacetti, Joseph Volpe — 6.

 

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2007/03/01 11 h 40