TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 16 mai 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 19, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, l'hon. Andy Scott, Brian Storseth, l'hon. Belinda Stronach et Mervin Tweed.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Association des administrateurs des ponts et des tunnels : Thomas E. Garlock, président.

Autres participants présents : Niagara Falls Bridge Commission : Ted Gibson. Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority : me Ron Rienas.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1 mai 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.

Thomas E. Garlock fait une déclaration d'ouverture et répond aux questions.

Brian Jean donne avis la motion suivante :

- Que la motion agréée le 4 mai 2006 soit retirée, et remplacée par la clarification qui suit :

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que, pour l’interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que 5 minutes soient allouées à chaque parti pour leurs membres qui n’ont pas encore pris la parole, en commençant par l’opposition officielle. Tout temps supplémentaire alloué sera également partagé entre chaque parti d'opposition, à la discrétion du président.

Le Comité considère ses travaux futurs. Il est convenu que le Comité se rencontre le jeudi 18 mai 2006 de 13 h 30 à 15 h.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2008/02/22 10 h 45