TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Peter Julian propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de remplacer l’actuel Conseil maritime et industriel national par un conseil consultatif de la politique maritime nationale composé de représentants des travailleurs et d’un plus grand bassin d’intervenants des secteurs maritimes et industriels et servant de nouvelle tribune intégrée pour l’élaboration de la politique de transport maritime du Canada.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s'est réuni le mardi 21 mars 2007 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Le Sous-comité recommande que la séance prévue pour le lundi 26 mars avec Postes Canada, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et l’Association internationale canadienne de re-postage soit structurée comme suit :

• Que le Syndicat et l’Association comparaisse de 15 h 30 à 16 h 30;

• Que Postes Canada comparaisse de 16 h 30 à 17 h 30.

2. De plus, le Sous-comité recommande que, dans le contexte de l’étude sur la sécurité ferroviaire, les séances du lundi 16 avril, du mercredi 18 avril et si nécessaire, du lundi 23 avril soient consacrées à entendre des témoins.

3. Le Sous-comité recommande également que, dans le contexte de son étude du projet de loi C-6, le Comité :

• Réserve la première séance après l’étude sur la sécurité ferroviaire pour entendre les derniers témoins;

• Réserve la deuxième séance après l’étude sur la sécurité ferroviaire pour les fonctionnaires du ministère.

4. De plus, le Sous-comité recommande que le Comité invite le ministre à comparaître sur le budget principal des dépenses.

5. Le Sous-comité recommande également que le Comité invite des fonctionnaires du ministère pour un session d'information sur les divers programmes d’infrastructure.

Respectueusement soumis,

Merv Tweed, président.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.