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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 19 octobre 2009

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Marc Lemay, Serge Ménard, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Brian Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale par intérim et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Le ministre fait une déclaration et, avec Catherine Kane et John Giokas, répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 20 150 $ concernant l'étude de la revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13) soit adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Serge Ménard, — Que le Comité fasse une étude approfondie de l’affaire Cinar, notamment sur les allégations d’interférence politique, pour connaître les raisons expliquant l’absence de procédures criminelles contre ceux qui en sont les principaux responsables et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et ses recommandations.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle dépasse le mandat du Comité.

Sur quoi, Serge Ménard en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Joe Comartin, Marlene Jennings, Rob Moore, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber, Stephen Woodworth — 8; CONTRE : Marc Lemay, Serge Ménard — 2.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2010/02/11 13 h 48